Cesu déclaration en ligne mon compte

Le CESU déclaratif est réservé à la déclaration et à la rémunération d’un salarié employé en direct par un particulier.

Où se procurer des CESU ?

Pour utiliser le CESU déclaratif,  il faut créer un compte sur le site du CESU.

Pour le CESU préfinancé (financé en partie par l’employeur), vous pouvez vous le procurer auprès de votre entreprise (comité d’entreprise…), d’une collectivité territoriale, d’un Conseil général ou autre organisme de prestations sociales qui finance le titre de paiement. Plus d’informations sur le site du CESU

CESU+ : un avantage fiscal instantané

Les particuliers employeurs peuvent déclarer leurs salariés et les payer directement sur le site du CESU. 

La mise en place de ce service permet de confier au CESU l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié.

Ce dispositif est également accessible si vous passez par un organisme de services  à la personne (prestataire)

Il faut tout d’abord remplir et signer l’attestation d’adhésion au CESU+. 

Cette démarche se fait sur votre espace personnel, (rubrique CESU+ de votre tableau de bord).  Il faut ensuite que le salarié renseigne ses coordonnées bancaires (sur son espace personnel).

Il ne vous reste plus qu’à activer le service CESU+. Dès le mois suivant, lorsque vous ferez la prochaine déclaration, le montant la rémunération sera automatiquement prélevé sur votre compte bancaire, puis sera versé à votre employé.

Vous bénéficiez du crédit d’impôt instantané. L’avantage fiscal vous est directement versé chaque mois. Cela réduit donc votre charge financière mensuelle. 

Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne est étendu aux particuliers ayant recours à des organismes de services à la personne (prestataires, mandataires ou plateforme de mise en relation)

Faites vos simulations sur le coût de l’emploi sur le site du CESU, en fonction du salaire, du nombre d’heures et du type d’exonération dont vous pouvez bénéficiez

Comment utiliser les CESU ?

Dans le cas d’un emploi direct

Avec le CESU déclaratif, c’est le Centre National du CESU  qui s’occupe de toutes les formalités administratives. Il calcule les cotisations sociales (cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage, de retraite complémentaire, de congés payés…). Il suffit d’indiquer le nombre d’heures travaillées, la rémunération versée et le numéro de Sécurité Sociale du salarié. Cette déclaration peut être remplie directement en ligne sur : www.cesu.urssaf.fr.

Dans le cas d’un emploi via une entreprise spécialisée ou une association agréée

Vous n’avez aucune déclaration à faire. C’est l’entreprise ou l’association qui se charge de toutes les démarches administratives. Le CESU préfinancé vous permet de régler ce prestataire.

Une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 2 euros s’applique par heure déclarée. Cette déduction n’est pas cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale accordées au titre de l’âge ou de l’état de santé.

Le contrat de travail est-il nécessaire ?

Pour un salarié qui effectue plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l’année, le particulier employeur est dans l’obligation d’établir un contrat de travail avec son employé. Ce contrat spécifie l’ensemble des droits et obligations des deux parties et permet de régler plus facilement un éventuel litige. Des modèles de contrats sont disponibles sur le site cesu.urssaf.fr.

Il ne faut par ailleurs pas trop tarder après la fin du mois à faire cette déclaration CESU, afin que votre salariée bénéficie de la protection sociale à laquelle elle a droit.

Si vous utilisez CESU+, la déclaration CESU doit être faite avant le 5 du mois, et si possible bien plus tôt afin que votre salariée soit payée avant la fin du mois

Notre fiche de paie calcule A VOTRE PLACE le salaire dû tous les mois, et vous indique les montants à déclarer au CESU

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Comment remplir la déclaration de votre salarié(e) au CESU (chèque emploi service universel) ?

Pour remplir votre déclaration CESU, tout d’abord, rendez-vous sur le site du CESU puis connectez-vous à votre compte grâce au formulaire de connexion présent en haut de page

Ou créez votre compte si vous n’êtes pas encore inscrit.

Une fois connecté, vous arrivez sur votre tableau de bord. Cliquez sur l’icône Déclarer

Vous êtes à présent sur le formulaire de déclaration CESU. Voici comment le remplir !

Petite astuce : si votre déclaration est similaire ou proche de celle du mois précédent, cliquez sur l’icône Recopier, qui vous fera gagner du temps !

1) Salarié

Si vous avez plusieurs salariés, vérifiez que c’est bien le salarié dont vous faites la déclaration qui figure dans ce menu.

Si vous avez embauché un nouveau salarié, sélectionnez « Enregistrer un nouveau salarié » dans le menu déroulant Salarié

2) Période d’emploi

Par défaut, la totalité du mois est indiquée (ex : Octobre 2021).

Si le mois n’a pas été complètement travaillé, et donc pas complètement rémunéré :

• du fait d’une absence de la salariée, par exemple si votre salariée CESU est malade,
• ou du fait de votre absence (uniquement dans le cadre de congés supplémentaires non rémunérés PREVUS au contrat de travail CESU !),
• ou encore s’il s’agit du 1er ou du dernier mois de travail

vous devez cliquer sur l’icône Calendrier 

Exemple : vous avez embauché un salarié CESU le 18/11. Cliquez sur l’icône calendrier et indiquez une période d’emploi du 18/11 au 30/11

3) Nature de l’activité

Dans ce champ obligatoire « Nature de l’activité principale » des déclarations CESU, vous devez indiquer les missions exercées par votre salarié(e) : vous ne pourrez pas valider votre déclaration sans l’avoir complété.
Pour ce faire, sélectionnez simplement l’activité exercée dans la liste proposée.

Une fois enregistrée, cette information restera pré-renseignée pour vos déclarations CESU suivantes. Vous pourrez toutefois la modifier si la nature de l’activité de votre salarié(e) évolue.

Vous pouvez vérifier la nature de l’emploi que vous avez déclarée sur l’écran récapitulatif de votre déclaration, en dessous de la période de travail.

Vous ne savez pas quelle est la nature de l’activité de votre employé(e) ? Consultez notre article sur la Nature de l’activité dans la déclaration CESU

4) Heures effectuées

Il faut indiquer un nombre d’heures entier, le site du chèque emploi service (CESU) n’autorise pas les nombres à virgule.

Si le nombre d’heures travaillé mensualisé n’est pas un nombre entier, indiquez le nombre entier le plus proche et « régularisez » régulièrement.

Ex : votre aide à domicile travaille 38,5 h par mois. Indiquez 38 h un mois, puis 39 h le mois suivant.

Si votre salariée a été en congés, et que vous payez les congés par maintien de salaire, n’indiquez dans cette case que les heures de travail EFFECTIVES, pas les heures payées au titre des congés

5) Salaire horaire net

C’est le salaire horaire net rémunéré, congés payés inclus si vous rémunérez les congés payés CESU en ajoutant 10% au salaire.

Elle vous indique le salaire dû tous les mois, et les montants à déclarer au CESU, en 3 clics, sans aucun calcul

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6) Compléments de salaire

Cette rubrique vous concerne si vous souhaitez déclarer :

• des heures supplémentaires
• une prime exceptionnelle
• des frais de transport
• des indemnités kilométriques
• une indemnité de licenciement si vous avez licencié la salariée CESU
• ou une indemnité de départ volontaire en retraite

Vous pouvez être concernés par plusieurs de ces rubriques. Dans ce cas sélectionnez le 1er élément vous concernant, la case apparaîtra dans votre déclaration, puis le 2e élément et ainsi de suite

Si vous avez signé une rupture conventionnelle CESU, ne déclarez PAS les indemnités de rupture conventionnelle dans ce formulaire : elles seront à déclarer à part, par courrier postal au centre national CESU.

Avez-vous des heures supplémentaires à déclarer ?

Si votre salarié CESU travaille plus de 40 h par semaine, c’est le cas.

A noter : si votre salarié a exceptionnellement travaillé plus de 40h, vous ne devez pas déclarer les heures au-dessus de 40 h comme des « heures supplémentaires ». Dans ce cas multipliez le nombre d’heures au dessus de 40 h par 1,25 et ajoutez-les au nombre d’heures déclarées dans le mois.

Si vous avez des heures supplémentaires à déclarer, vous devez remplir les cases ci-dessous :

• Nombre d’heures supplémentaires à 25 %

C’est le nombre d’heures travaillées au delà de 40 h hebdomadaires.
Ici aussi vous devez mettre un nombre entier. Si vous n’avez pas un nombre rond d’heures supplémentaires, suivez le conseil ci-dessus.

• Nombre d’heures supplémentaires à 50 %

C’est le nombre d’heures travaillées au delà de 48 h hebdomadaires.
Ici aussi vous devez indiquer un nombre entier (arrondissez à l’entier le plus proche).

Remboursez-vous des frais de transport à votre salarié(e) CESU ?

Si votre salariée vient travailler en utilisant les transports en commun, vous devez OBLIGATOIREMENT lui rembourser 50% de son titre de transport mensuel ou annuel.

Si elle vient à votre domicile en voiture, vous pouvez, si vous le souhaitez, lui rembourser une partie de ses frais de transport.

Dans les deux cas, ce montant est à déclarer dans cette case.

Et des indemnités kilométriques ?

Si votre salariée utilise son véhicule personnel DANS LE CADRE DE SON TRAVAIL (ex : garde d’enfants qui emmène les enfants à leurs activités, aide à domicile qui fait les courses pour son employeur, etc), vous devez lui verser des indemnités kilométriques selon un barème établi. Déclarez les dans la case Indemnités kilométriques

En fin de contrat, déclarez les indemnités de rupture

Si vous avez licencié votre salarié(e) CESU, ou si il/elle est parti(e) en retraite volontairement, déclarez ses indemnités de rupture dans cette case.

7) Vérifiez enfin le total net payé

Le total net payé en bas de page est pré-calculé en fonction du nombre d’heures déclaré au CESU et du salaire horaire net.

Enfin n’oubliez pas de valider votre déclaration mensuelle

Un cas particulier : le paiement des congés par maintien de salaire

Si vous avez choisi de payer les congés de votre salarié(e) CESU par maintien de salaire (s’il travaille plus de 32 h mensuelles), vous avez un menu complémentaire dans votre déclaration : le menu Congés payés

Dans ce menu vous devez indiquez les dates des congés pris dans le mois.

Le nombre de jours se remplira automatiquement.
ATTENTION : le nombre de jours est obligatoirement en jours OUVRABLES (c’est à dire que tous les jours de la semaine comptent, sauf dimanches et jours fériés. Le samedi compte donc, une semaine de congés payés vaut 6 jours ouvrables).

Si plusieurs périodes de congés (séparées par des jours de travail) ont été prises dans le mois, cliquez sur l’icône + pour les indiquer.

Enfin indiquez le nombre d’heures que représentent ces congés.
Pour le calculer, voici la formule : nombre de jours OUVRABLES de congés pris / 6 x horaire hebdomadaire habituel

Exemple : votre salariée a pris 9 jours ouvrables de congés, et travaille habituellement 30 h hebdomadaires. Le nombre d’heures rémunéré au titre des congés est donc de 9/6 x 30 h = 45 h

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Comment se connecter à son compte Cesu ?

Rendez-vous sur cesu.urssaf.fr et cliquez sur le bouton « FranceConnect », situé à côté de la fenêtre de connexion à votre compte, en haut de chaque page du site.

Comment retrouver mon compte Cesu ?

Retrouvez votre N° Cesu sur vos documents tel que votre avis de prélèvement. Saisissez uniquement votre nom de famille sans le prénom. Votre adresse électronique est par défaut votre identifiant.

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Comment faire la déclaration Cesu ?

Pour déclarer la rémunération de votre salarié, il suffit de vous connecter à votre espace personnel. A partir de votre tableau de bord, vous accédez à la fonctionnalité « Déclarer ». Par défaut, c'est le dernier salarié pour lequel vous avez réalisé une déclaration qui s'affiche.