Cesu tableau de bord mes déclarations

6) Compléments de salaire

Cette rubrique vous concerne si vous souhaitez déclarer :

• des heures supplémentaires
• une prime exceptionnelle
• des frais de transport
• des indemnités kilométriques
• une indemnité de licenciement si vous avez licencié la salariée CESU
• ou une indemnité de départ volontaire en retraite

Vous pouvez être concernés par plusieurs de ces rubriques. Dans ce cas sélectionnez le 1er élément vous concernant, la case apparaîtra dans votre déclaration, puis le 2e élément et ainsi de suite

Si vous avez signé une rupture conventionnelle CESU, ne déclarez PAS les indemnités de rupture conventionnelle dans ce formulaire : elles seront à déclarer à part, par courrier postal au centre national CESU.

Avez-vous des heures supplémentaires à déclarer ?

Si votre salarié CESU travaille plus de 40 h par semaine, c’est le cas.

A noter : si votre salarié a exceptionnellement travaillé plus de 40h, vous ne devez pas déclarer les heures au-dessus de 40 h comme des « heures supplémentaires ». Dans ce cas multipliez le nombre d’heures au dessus de 40 h par 1,25 et ajoutez-les au nombre d’heures déclarées dans le mois.

Si vous avez des heures supplémentaires à déclarer, vous devez remplir les cases ci-dessous :

• Nombre d’heures supplémentaires à 25 %

C’est le nombre d’heures travaillées au delà de 40 h hebdomadaires.
Ici aussi vous devez mettre un nombre entier. Si vous n’avez pas un nombre rond d’heures supplémentaires, suivez le conseil ci-dessus.

• Nombre d’heures supplémentaires à 50 %

C’est le nombre d’heures travaillées au delà de 48 h hebdomadaires.
Ici aussi vous devez indiquer un nombre entier (arrondissez à l’entier le plus proche).

Remboursez-vous des frais de transport à votre salarié(e) CESU ?

Si votre salariée vient travailler en utilisant les transports en commun, vous devez OBLIGATOIREMENT lui rembourser 50% de son titre de transport mensuel ou annuel.

Si elle vient à votre domicile en voiture, vous pouvez, si vous le souhaitez, lui rembourser une partie de ses frais de transport.

Dans les deux cas, ce montant est à déclarer dans cette case.

Et des indemnités kilométriques ?

Si votre salariée utilise son véhicule personnel DANS LE CADRE DE SON TRAVAIL (ex : garde d’enfants qui emmène les enfants à leurs activités, aide à domicile qui fait les courses pour son employeur, etc), vous devez lui verser des indemnités kilométriques selon un barème établi. Déclarez les dans la case Indemnités kilométriques

En fin de contrat, déclarez les indemnités de rupture

Si vous avez licencié votre salarié(e) CESU, ou si il/elle est parti(e) en retraite volontairement, déclarez ses indemnités de rupture dans cette case.

7) Vérifiez enfin le total net payé

Le total net payé en bas de page est pré-calculé en fonction du nombre d’heures déclaré au CESU et du salaire horaire net.

Enfin n’oubliez pas de valider votre déclaration mensuelle

Un cas particulier : le paiement des congés par maintien de salaire

Si vous avez choisi de payer les congés de votre salarié(e) CESU par maintien de salaire (s’il travaille plus de 32 h mensuelles), vous avez un menu complémentaire dans votre déclaration : le menu Congés payés

Dans ce menu vous devez indiquez les dates des congés pris dans le mois.

Le nombre de jours se remplira automatiquement.
ATTENTION : le nombre de jours est obligatoirement en jours OUVRABLES (c’est à dire que tous les jours de la semaine comptent, sauf dimanches et jours fériés. Le samedi compte donc, une semaine de congés payés vaut 6 jours ouvrables).

Si plusieurs périodes de congés (séparées par des jours de travail) ont été prises dans le mois, cliquez sur l’icône + pour les indiquer.

Enfin indiquez le nombre d’heures que représentent ces congés.
Pour le calculer, voici la formule : nombre de jours OUVRABLES de congés pris / 6 x horaire hebdomadaire habituel

Exemple : votre salariée a pris 9 jours ouvrables de congés, et travaille habituellement 30 h hebdomadaires. Le nombre d’heures rémunéré au titre des congés est donc de 9/6 x 30 h = 45 h

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