Calcul des impots sur le revenus

Comprendre le barème et les taux d'imposition

Le barème d'imposition des revenus de 2022

Le système du quotient familial permet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque foyer. Il consiste à diviser votre revenu imposable par un certain nombre de parts, en fonction de votre situation personnelle, matrimoniale et de vos charges de famille. C'est le résultat obtenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

• Le calcul de l'impôt pour une part de quotient
• Le calcul de l'impôt brut du foyer fiscal
• Votre taux d'imposition
• Le paiement du solde de l'impôt
• Prélèvement à la source : quel est votre taux d'imposition ?

Le calcul de l'impôt pour une part de quotient

Votre quotient familial est égal à votre revenu imposable divisé par votre nombre de parts. Il est divisé en tranches et à chaque tranche est appliqué le taux correspondant du barème progressif de l'impôt.

Pour les revenus de 2022 (impôts 2023), les tranches de revenus et les taux d'imposition correspondants sont les suivants :

• La tranche de votre quotient familial comprise entre 0 € et 10 777 € n'est pas imposée
• La tranche de 10 777 € à 27 478 € est imposée à 11 %
• La tranche de 27 478 € à 78 570 € est imposée à 30 %
• La tranche de 78 570 € à 168 994 € est imposée à 41 %
• La tranche au-delà de 168 994 € est imposée à 45 %

La somme des montants obtenus par tranche correspond à l'impôt brut de votre foyer fiscal pour une part de quotient familial.

Exemple :

• Célibataire déclarant 32 000 € de salaires
• Salaires imposables = 28 800 € après déduction des 10 % pour frais
• Quotient familial = 28 800 € / 1 part = 28 800 €
• Taux marginal d'imposition = 30 %

Le calcul de l'impôt se décompose comme suit

• De 0 € à 10 777 € = 10 777 € x 0 % = 0 €
• De 10 777 € à 27 478 € = 16 701 € x 11 % = 1 837,11 €
• De 27 478 € à 28 800 € = 1 322 € x 30 % = 396,60 €

La somme des montants obtenus correspond à l'impôt brut, soit 2 233,71 € arrondis à 2 234 €.

Calcul d'impôt, à quoi sert le quotient familial ?

Le calcul de l'impôt brut du foyer fiscal

Pour déterminer l'impôt brut total dû par votre foyer fiscal, le fisc multiplie la cotisation d'impôt obtenue pour une part de quotient familial par le nombre de parts de votre foyer fiscal.

Exemple :

• Couple marié avec 2 enfants à charge déclarant 80 000 € de salaires
• Salaires imposables = 72 000 € après déduction des 10 % pour frais
• Quotient familial = 72 000 € / 3 parts = 24 000 €
• Taux marginal d'imposition = 11 %

Le calcul de l'impôt se décompose comme suit :

• De 0 € à 10 777 € = 10 777 € x 0 % = 0 €
• De 10 777 € à 24 000 € = 13 223 € x 11 % = 1 454,53 €

La somme des montants obtenus correspond à l'impôt brut pour une part de quotient, soit 1 454,53 €. Ce montant doit être multiplié par 3 (nombre de parts du foyer), ce qui fait un impôt brut de 4 363,59 € arrondis à 4 364 €.

Attention, l'impôt brut de ce couple est en réalité plus élevé car le calcul indiqué ci-dessus ne tient pas compte du plafonnement des effets du quotient familial auquel il est soumis.

Votre taux d'imposition

Le taux d'imposition qui s'applique à la tranche de votre quotient familial la plus élevée est votre taux marginal d'imposition. Les tranches inférieures sont soumises aux taux inférieurs du barème de l'impôt. C'est ce taux marginal qui s'applique à tout revenu supplémentaire perçu par votre foyer fiscal, jusqu'au seuil de la tranche supérieure du barème de l'impôt

Il ne faut pas confondre votre taux marginal d'imposition avec votre taux moyen d'imposition, lequel s'obtient en divisant votre impôt par vos revenus imposables. Ce taux moyen reflète la part que représentent vos impôts dans vos revenus. Il tient compte de l'ensemble de vos revenus imposables, ainsi que des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit si vous avez supporté des dépenses défiscalisantes. Attention, votre taux moyen d'imposition peut être différent de votre taux du prélèvement à la source, ce dernier étant obtenu à partir de votre impôt brut, c'est-à-dire sans tenir compte de vos réductions et crédits d'impôt, sauf exceptions.

L'impact d'une hausse de revenus sur vos impôts

Le paiement du solde de l'impôt

Le barème d'imposition des revenus de 2022 sera utilisé par le fisc pour calculer l'impôt brut de votre foyer fiscal sur les revenus que vous avez perçus en 2022. Si vous avez supporté des dépenses défiscalisantes en 2022, les réductions et crédits d'impôt correspondants seront déduits de votre impôt brut, ce qui permettra de déterminer l'impôt net de votre foyer fiscal sur vos revenus de 2022. Cet impôt net sera ensuite comparé aux prélèvements à la source que vous et les membres de votre foyer aurez payés en 2022.

• Si le résultat obtenu est positif, cela signifiera que vous n'avez pas assez payé de prélèvements à la source sur vos revenus de 2022, et vous devrez payer un complément d'impôt entre septembre et décembre 2023.
• A l'inverse, si le résultat obtenu est négatif, cela signifiera que vous avez payé trop de prélèvements à la source sur vos revenus de 2022, et vous obtiendrez un remboursement du trop-payé durant l'été 2023.

Prélèvement à la source : quel est votre taux d'imposition ?

L'impôt sur le revenu est prélevé à la source depuis le 1er janvier 2019. Le taux de prélèvement appliqué à vos revenus de 2022 a été calculé sur la base de votre déclaration des revenus de 2020 (jusqu'en août) et de 2021 (à partir de septembre). Vous avez toutefois pu le modifier en cours d'année, à la hausse ou à la baisse, pour tenir compte de l'évolution de votre situation familiale et de vos revenus.

• En savoir plus sur les taux du prélèvement à la source
• Les grandes étapes du prélèvement à la source
• ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source

Olivier Puren Mis à jour le 10/10/22

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