Ce module de rendez-vous sur plage horaire est destiné uniquement aux usagers domiciliés dans le département du Rhône souhaitant renouveler leur titre de séjour temporaire (1 an) ou pluriannuel, sauf : Show – bénéficiaires d’une protection internationale : réfugié, apatride et protégé subsidiaire Pour ces démarches, se reporter aux conditions spécifiques d’accueil sur : www.rhone.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Accueil-des-etrangersATTENTION : Toute autre demande ne sera pas acceptée au moment du rendez-vous.Quand prendre rendez-vous ? La date de rendez-vous que vous choisissez doit
se situer dans les 3 mois précédant l'expiration de votre titre de séjour (exemple, si votre titre de séjour expire le 21 juillet 2021, votre rendez-vous doit avoir lieu après le 21 avril 2021). Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera refusée. Numéro de carte de séjour (N° AGDREF) Dans la rubrique "Coordonnées personnelles", vous devrez saisir votre N°
AGDREF. En cas de difficulté pour prendre un rendez-vous, vous pouvez vous adresser à la rubrique « contactez-nous » du site internet de la préfecture du Rhône au lien suivant .Information importante pour le jour du rendez-vous Le jour du rendez-vous vous devrez produire l’ensemble des documents exigés pour le dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet sinon il pourra
être refusé et vous devrez alors reprendre rendez-vous. MENTIONS D’INFORMATION DU TRAITEMENT - Rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour temporaire ou pluriannuelConformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du département du Rhône met en œuvre le présent traitement qui vise à la prise de rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour temporaire ou pluriannuel. Base juridique du traitement : Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le préfet du Rhône (RGPD – article 6(1)e). Données traitées : Il collecte les catégories de données suivantes : • Données d’identification des personnes (civilité, nom, prénom, date de naissance, Durée de conservation des données : Ces données sont conservées jusqu’à 5 ans après la date du rendez-vous. Destinataires des données : Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes : les agents de la préfecture du Rhône affectés à la direction des migrations et de l’intégration. Caractère obligatoire du recueil des données : Tous les champs du formulaire sont nécessaires au traitement des demandes de rendez-vous et ne sont utilisés qu'à cette fin. En cas de non fourniture par l’usager de ces données, la préfecture du Rhône ne sera pas en mesure de proposer un rendez-vous. Prise de décision automatisée : La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n’est effectuée. Transfert des données hors Union européenne : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Sécurité des données : La préfecture du Rhône met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE). Vos droits : Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture du Rhône et de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône au 18 rue de Bonnel 69003 Lyon ou à l’adresse en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données
du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). • en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes• ou par écrit : CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Comment prendre un RendezLa démarche de demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre de séjour s'effectue exclusivement via une plateforme de dépôt accessible depuis le site internet de la préfecture de Créteil.
Quel document pour un renouvellement de titre de séjour ?Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives :. La copie de votre acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance.. L'original et copie lisible recto-verso de votre titre de séjour actuel.. □ Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois à votre nom et prénom :. Comment renouveler une carte de résident de 10 ans ?La carte de résident est valable 10 ans et renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.
Comment prendre RendezAfin de renouveler votre récépissé, vous devez nous transmettre l'original de votre récépissé périmé, une photo d'identité, la copie de votre passeport en cours de validité et la copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois.
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