Le calcul de votre durée d’indemnisationDepuis le 1er octobre 2021, la durée d’indemnisation est égale au nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat de travail identifié sur les 24 ou 36 derniers mois de travail et la date de fin de contrat de travail précédant la demande d’allocations. Show
Autrement dit, sont comptabilisés tous les jours calendaires compris entre ces deux bornes (premier jour du premier contrat de travail en remontant dans les 24 ou 36 derniers mois et la date de fin de contrat de travail), que ces jours soient des jours travaillés ou des jours non-travaillés. Toutefois :
Covid-19 : allongement exceptionnel de la période de référence affiliation Afin de tenir compte des conséquences liées à la crise de la Covid-19, les 130 jours travaillés ou les 910 heures travaillées peuvent être recherchées sur une période allongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020 et entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021, à hauteur du nombre de ces jours concomitants à la PRA. La durée de votre indemnisation ne peut pas dépasser :
Pour les licenciés économiques , votre durée d’indemnisation maximale peut être différente si vous adhérez au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Un exemple pour mieux comprendreUn salarié a enchainé plusieurs missions d’interim et CDD durant les deux dernières années. Au total, durant les 24 derniers mois il a été couvert par un contrat de travail pendant 10 mois (217 jours). Le premier contrat de sa période de référence affiliation (PRA) a démarré 730 jours (24 mois) avant sa dernière fin de contrat. Pour calculer sa durée d'indemnisation, on choisit la valeur minimale entre les deux formules suivantes :
Le salarié sera donc indemnisé 530 jours. À SAVOIR En cas de formation indemnisée au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’ARE Formation, les demandeurs d’emploi de 53 et 54 ans peuvent recevoir jusqu’à 6 mois d’allocations supplémentaires s’ils suivent une formation validée dans leur Projet personnalisé d’accès à l’emploi ou financée en tout ou partie par le CPF. Il faut remplir plusieurs conditions En savoir plus Quelles règles d'affiliation s'appliquent selon la date de fin de mon contrat de travail ?Avec la réforme de l'Assurance chômage entrée en vigueur au 1er novembre 2019 et les mesures exceptionnelles prises en réponse à la crise de la Covid-19, différentes conditions d'affiliation s'appliquent en fonction de la date de fin de votre contrat de travail.
Pour plus d'informationsUne question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de Pôle emploi disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation. Votre allocation chômage est calculée à partir de vos derniers salairesVotre salaire de référence est constitué des rémunérations perçues sur les 24 ou 36 derniers mois. À noter : en raison de la crise sanitaire, cette période est allongée du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 et entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Votre allocation est proportionnelle à votre salaire journalier de référence. PRISE EN COMPTE DES PÉRIODES DE CONGÉ MATERNITÉ, PATERNITÉ, ARRÊT MALADIE ET ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LE CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE Certaines périodes de suspension du contrat de travail (maladie, maternité, activité partielle..) ou au cours desquelles une rémunération réduite a été perçue (mi-temps thérapeutique, congé parental...) font l'objet d'une reconstitution : un salaire moyen correspondant à ce qui aurait été versé en l'absence de la période de suspension est pris en compte. Comment est calculée votre allocation chômage ?Calcul du salaire journalier de référenceLe salaire journalier de référence (SJR) correspond au quotient :
PLAFONNEMENT DE LA PRISE EN COMPTE DES JOURS NON TRAVAILLÉS DANS LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE Si le poids des périodes non travaillées est trop important sur la période, un plafonnement est mis en œuvre. Les périodes chômées d’intercontrat ne sont prises en considération que dans la limite de 75% des périodes d’emploi. Calcul de l'allocation journalière 1) Une fois le salaire journalier de référence obtenu, l'allocation journalière est calculée selon les deux formules suivantes. Le résultat le plus élevé est retenu : 40,4% du salaire journalier de référence + 12,47 € OU 57% du salaire journalier de référence 2) Un plancher et un plafond encadrent ce montant.
*Quand le montant minimal d'allocation journalière (30,42€) est supérieur à 75% de votre salaire journalier de référence, c'est ce montant de 75% du SJR qui vous sera versé comme allocation journalière. 3) Des retenues peuvent être prélevées sur vos allocations :
LIRE AUSSI Les retenues sur les allocations chômage : participation au financement de la retraite complémentaire, contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), cotisation de sécurité sociale (à Mayotte). En savoir plus 4) Pôle emploi vous verse l'allocation une fois par mois : il multiplie votre allocation journalière par le nombre de jours du mois. Le montant versé varie donc selon les mois de 30 ou 31 jours et de 28 ou 29 jours en février. Si vous avez perdu un emploi à temps partiel : votre allocation est calculée pour prendre en compte votre temps de travail. Pour en savoir plus consultez la question : J'ai perdu un emploi à temps partiel, quels sont mes droits aux allocations chômage ? Pour les licenciés économiques qui choisissent le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le montant de l'allocation est calculé sur la base de règles particulières. Pour en savoir plus consultez la question : Je suis licencié économique, y-a-t-il des règles d'indemnisation particulières ?  À NOTER Depuis le 1er décembre 2021, une mesure de dégressivité de l'allocation s’applique aux allocataires concernés par un certain niveau d’allocation (87,65 € par jour) après un délai de 6 mois d’indemnisation (182 jours). Si la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre 2021, ou si la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, les demandeurs d’emploi concernés par la mesure verront leur allocation baisser après un délai de 8 mois d’indemnisation (243 jours). En savoir plus Pour plus d'informationsUne question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de Pôle emploi disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation. Quels sont les droits au chômage après une rupture conventionnelle ?Les conditions d'accès au chômage indemnisé pour un salarié en rupture conventionnelle sont : Avoir travaillé légalement au moins 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures, au cours des 24 mois précédents. Cette période de 24 mois est portée à 36 mois pour les salariés de 53 ans et plus.
Quel est le délai de carence pour toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?Il y a 7 jours de carence obligatoire imposés par Pole Emploi. Pour calculer le délai de carence il faut opérer une soustraction entre le montant de l'indemnité supra-légale décidée et le montant de l'indemnité légale. Ce résultat doit ensuite être divisé par 90.
EstConclusion. La rupture conventionnelle ouvre les même droits à l'allocation chômage qu'en cas de licenciement. Le montant de cette allocation et sa durée de versement sont fonction de votre ancien salaire brut, de votre âge et de la durée pendant laquelle vous avez cotisé.
Quand se déclarer à Pôle Emploi après une rupture conventionnelle ?Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
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