L’ARE est une allocation journalière versée chaque mois. Son montant brut est multiplié par le nombre de jours de chaque mois (28 ou 29 en février, 30 ou 31 pour les autres mois). Show Elle est calculée à partir des salaires perçus sur une période comprise entre le premier jour et le dernier jour de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois précédant la fin du contrat, primes comprises. Sont exclues les sommes qui ont été versées en raison de la rupture du contrat. Sont donc exclues les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés. Seuls les salaires soumis à contributions d’assurance chômage sont pris en compte. Ces éléments de calcul figurent sur l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi ou sur la déclaration sociale nominative transmise par l’employeur aux organismes sociaux. À partir d’un certain montant, des retenues sont opérées sur les allocations chômage. Activité à plein tempsLe calcul de l’ARE tient compte de la situation personnelle du demandeur d'emploi, dont son niveau de salaire. CALCUL DE L’ARE SELON LE NIVEAU DE SALAIRE (Montants indicatifs au 1er juillet 2021)
Cas particuliersActivité à temps partielL’ARE est minorée en fonction du temps de travail. Cumul avec une pension d’invaliditéLa pension d’invalidité de 1ère catégorie est 100 % cumulable avec l’ARE. Celles de 2ème ou 3ème catégorie le sont dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale, pour le cumul d’une pension et d’un salaire. Par défaut, le montant de ces pensions est déduit de l’ARE. Allocataires de plus de 50 ansTout allocataire âgé de 50 ans ou plus peut opter pour l’allocation de solidarité spécifique (ASS) si elle lui est plus favorable. (art. L.5423-2 du code du travail) Cumul avec une pension vieillesse ou militaireTout allocataire ayant souscrit une pension de vieillesse à titre personnel, peut la cumuler en totalité ou en partie avec l’ARE, selon son âge. (Décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage – Titre I, chapitre 4, section 3, article 18.)
EXCEPTION Ce cumul partiel ou intégral est impossible si l’on bénéficie d’une retraite anticipée au titre d’une carrière longue, d’une incapacité permanente, ou en tant que travailleur handicapé, victime de l’amiante ou titulaire d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Le bénéfice d’une telle retraite ne permet pas le versement des allocations de chômage. (art. L. 5421-4 3° du code du travail) Les titulaires d’une pension militaire peuvent cumuler l'intégralité de leur pension avec les allocations jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Au-delà, de cet âge 75% de la pension militaire sera déduite de l’ARE (Décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage – Titre I, chapitre 4, section 3, article 18.) EN PRATIQUE Dans tous les cas de cumul avec une pension, le montant de l’ARE ne pourra jamais être inférieur à 30,42 € (valeur au 1er juillet 2022) et ne pourra excéder 75 % du salaire journalier de référence. Dégressivité de l’allocationDepuis le 1er décembre 2021, l’allocation dont le montant est supérieur à 87,65 € par jour (ce qui correspond environ à un salaire mensuel antérieur de 4.500 euros) sera réduite de 30 % à partir du 7ème mois d’indemnisation, dans la limite d’un plancher fixé à 87,65 €. Si la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre 2021, ou si la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, les demandeurs d’emploi concernés par la mesure verront leur allocation baisser après un délai de 8 mois d’indemnisation (243 jours). À noter : les formations suivies par les demandeurs d’emploi, dès lors qu’elles sont inscrites dans le projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE) ou qu’elles sont financées en tout ou partie par la mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF), suspendent la période au terme de laquelle la mesure de dégressivité des allocations est applicable. Si un salarié suit une formation d’1 mois entre le 3e et le 4e mois de sa période d’indemnisation, la dégressivité de ses allocations sera appliquée, non pas à partir du 7e mois, mais un mois plus tard, à partir du 8e mois. Quelle indemnité chômage après une rupture conventionnelle ?Pour le calcul de l'indemnité chômage après une rupture conventionnelle, il est possible de prendre en compte : 12,47 € d'indemnité fixe + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) ; ou 57 % du SJR.
EstLe versement de l'allocation chômage n'est pas immédiat, vous devez attendre 7 jours avant de commencer à toucher le chômage, voire plus si vous avez touché une indemnité de rupture conventionnelle. Plus l'indemnité est importante, plus le délai est rallongé.
Quel est le plus avantageux licenciement ou rupture conventionnelle ?Le choix entre licenciement économique ou rupture conventionnelle dépend principalement de la situation du salarié. Cependant, la plupart du temps, le licenciement économique sera plus avantageux pour le salarié, pour les raisons suivantes : Il peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Quelles sont les nouvelles règles pour le chômage ?Cette réforme prévoit l'indemnisation des travailleurs indépendants et de salariés démissionnaires avec un projet de reconversion, sous certaines conditions. La durée minimum de travail pour bénéficier de l'allocation chômage passe de 4 mois à 6 mois de travail sur les 24 mois précédant la fin du dernier contrat.
|
Licenciement rupture conventionnelle les nouvelles règles d indemnisation chômage
droits d'auteur © 2024 fr.idkuu.com Inc.
