chino666 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2011 - 9 nov. 2011 à 16:23 Show
Bonjour, je suis actuellement en phase de séparation avec mon employeur. Qu'en pensez vous? D'avance Merci! Thomas A voir également:
caroledu92 Messages postés 14072 Date d'inscription vendredi 28 janvier
2011 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2022 4 390 Excusez moi de vous poser encore des questions, mais ce n'est toujours pas clair pour moi... Qu'attendez vous pour envoyer l'homologation ? Publié le 13 novembre 2019 La rupture conventionnelle permet à un employeur et son salarié de rompre le CDI qui les unit, d’un commun accord. Ce mode de rupture du contrat de travail ne peut s’imposer à l’une ou l’autre des parties, c’est pourquoi le consentement doit être libre et éclairé. Rapidité de la procédure, indemnités encadrées… Ce dispositif présente de nombreux avantages. Mais tout n’est pas aussi idyllique qu’il y paraît, quelques inconvénients viennent nuancer le tableau. Rupture conventionnelle : avantages et inconvénients, notre article vous explique tout. Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour l’entrepriseLes avantages de la rupture conventionnelle pour l’entrepriseLa rupture conventionnelle est un dispositif efficace, à la fois souple et sécurisé, pour se séparer rapidement de salariés jugés non indispensables. Une procédure peu contraignante, une rupture qui n’a pas à être justifiée, l’absence de préavis, le versement de la seule indemnité spécifique de rupture conventionnelle, l’assurance pour le salarié de percevoir le chômage et le risque quasiment nul de contentieux prud’homal suffisent à convaincre beaucoup d’entreprises d’utiliser ce levier pour pousser les salariés à rompre leur contrat de travail. Les inconvénients de la rupture conventionnelle pour l’entrepriseLa rupture conventionnelle peut être dénoncée par le salarié (ce dernier peut par exemple mettre en avant le fait que son consentement a été vicié par son employeur) après le départ de l’entreprise, ce qui lui confère une certaine instabilité juridique. Tout recours concernant la convention, son homologation ou le refus d'homologation doit être présenté au Conseil de prud'hommes dans les 12 mois suivant la date d'homologation de la convention. Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour le salariéLes inconvénients de la rupture conventionnelle pour le salariéPendant toute la procédure de rupture conventionnelle et jusqu’à la rupture du contrat de travail, le salarié n’est tenu à aucun préavis rémunéré par l’employeur. La date de fin du contrat de travail est librement négociée par les deux parties. Pourquoi est-ce un inconvénient pour le salarié ? Le préavis est une période pendant laquelle le salarié peut déjà commencer à rechercher un nouvel emploi tout en percevant sa rémunération. La rupture conventionnelle est possible pour les salariés titulaires d'un CDI dans le secteur privé. Elle ne concerne pas les agents de la fonction publique et les salariés en CDD. Enfin, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu (Indemnité de rupture conventionnelle imposable). Les avantages de la rupture conventionnelle pour le salariéLa rupture conventionnelle permet au salarié de quitter rapidement son employeur (les délais légaux (la loi impose toutefois de respecter certains délais, et il faut généralement compter 40 à 50 jours entre le moment où vous vous décidez pour une rupture conventionnelle, et le moment où vous quittez l'entreprise), sans avoir besoin d’invoquer un motif particulier, et donc de débloquer d’éventuelles situations de crise qui pourraient déboucher sur une saisine du Conseil de prud’hommes. Autre avantage, non négligeable : l’aspect financier. Outre l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, le salarié bénéficie de l’assurance chômage. Mathilde Hardy Après l'obtention du diplôme d'avocat, je me suis tournée vers l’édition et la production de contenus print et web pour différents Médias. Je suis aujourd'hui en charge de la rubrique Conseils du site Cadremploi. À ce titre, je rédige des articles afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves. J'informe également les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail. Vous aimerez aussi :Quels sont les inconvénients d'une rupture conventionnelle ?L'inconvénient pour un salarié serait que la rupture soit imposée par l'employeur pour contourner un licenciement économique ou un licenciement pour faute et imposer des conditions très défavorables au salarié. Le salarié ne peut pas bénéficier du préavis alors que dans le cadre d'un licenciement, il peut le négocier.
PuisVous pouvez être en arrêt de travail pour maladie durant votre préavis (de démission, de licenciement,...). Vous percevez alors les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, si vous y avez droit, l'indemnité complémentaire de l'employeur.
PuisVous ne pouvez pas commencer à travailler pour un nouvel employeur avant la fin de votre préavis (pour démission ou licenciement).
Quel délai pour toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?150 jours (5 mois) dans tous les cas; 75 jours en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique.
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