Peut on travailler pendant une rupture conventionnelle

chino666 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2011 - 9 nov. 2011 à 16:23
caroledu92 Messages postés 14072 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2022 - 10 nov. 2011 à 23:23

Bonjour,
Bonjour,

je suis actuellement en phase de séparation avec mon employeur.
Nous avons convenu du principe d'une rupture conventionnelle, avec un delai de 45 jours pendant lesquels je ne serais pas present au bureau.
Etant dispensé de presence mais néanmoins salarié, puis je pour autant m'engager avec un nouvel employeur pendant ce laps de temps ou bien dois je attendre la fin du contrat precedent?
Le cumul est autorisé en théorie si on ne depasse pas un certain nombres d'heures effectives, ce qui serait mon cas ici sur le papier, mais pas en réalité puisqu'étant dispensé de mon obligation de presence sur l'une des deux missions...

Qu'en pensez vous?

D'avance Merci!

Thomas

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Peut on travailler pendant une rupture conventionnelle

caroledu92 Messages postés 14072 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2022 4 390
10 nov. 2011 à 10:36

Excusez moi de vous poser encore des questions, mais ce n'est toujours pas clair pour moi...

Qu'attendez vous pour envoyer l'homologation ?
Pourquoi cette date butoir du 15/12 et pourquoi 45 jours encore après ??
Et pourquoi cette dispense ?
Êtes-vous payé pendant ce temps ?

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Publié le 13 novembre 2019

La rupture conventionnelle permet à un employeur et son salarié de rompre le CDI qui les unit, d’un commun accord. Ce mode de rupture du contrat de travail ne peut s’imposer à l’une ou l’autre des parties, c’est pourquoi le consentement doit être libre et éclairé. Rapidité de la procédure, indemnités encadrées… Ce dispositif présente de nombreux avantages. Mais tout n’est pas aussi idyllique qu’il y paraît, quelques inconvénients viennent nuancer le tableau. Rupture conventionnelle : avantages et inconvénients, notre article vous explique tout.

Peut on travailler pendant une rupture conventionnelle

Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour l’entreprise

Les avantages de la rupture conventionnelle pour l’entreprise

La rupture conventionnelle est un dispositif efficace, à la fois souple et sécurisé, pour se séparer rapidement de salariés jugés non indispensables.

Une procédure peu contraignante, une rupture qui n’a pas à être justifiée, l’absence de préavis, le versement de la seule indemnité spécifique de rupture conventionnelle, l’assurance pour le salarié de percevoir le chômage et le risque quasiment nul de contentieux prud’homal suffisent à convaincre beaucoup d’entreprises d’utiliser ce levier pour pousser les salariés à rompre leur contrat de travail.

Les inconvénients de la rupture conventionnelle pour l’entreprise

La rupture conventionnelle peut être dénoncée par le salarié (ce dernier peut par exemple mettre en avant le fait que son consentement a été vicié par son employeur) après le départ de l’entreprise, ce qui lui confère une certaine instabilité juridique. Tout recours concernant la convention, son homologation ou le refus d'homologation doit être présenté au Conseil de prud'hommes dans les 12 mois suivant la date d'homologation de la convention.

Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour le salarié

Les inconvénients de la rupture conventionnelle pour le salarié

Pendant toute la procédure de rupture conventionnelle et jusqu’à la rupture du contrat de travail, le salarié n’est tenu à aucun préavis rémunéré par l’employeur. La date de fin du contrat de travail est librement négociée par les deux parties. Pourquoi est-ce un inconvénient pour le salarié ? Le préavis est une période pendant laquelle le salarié peut déjà commencer à rechercher un nouvel emploi tout en percevant sa rémunération.

La rupture conventionnelle est possible pour les salariés titulaires d'un CDI dans le secteur privé. Elle ne concerne pas les agents de la fonction publique et les salariés en CDD.

Enfin, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu (Indemnité de rupture conventionnelle imposable).

Les avantages de la rupture conventionnelle pour le salarié

La rupture conventionnelle permet au salarié de quitter rapidement son employeur (les délais légaux (la loi impose toutefois de respecter certains délais, et il faut généralement compter 40 à 50 jours entre le moment où vous vous décidez pour une rupture conventionnelle, et le moment où vous quittez l'entreprise), sans avoir besoin d’invoquer un motif particulier, et donc de débloquer d’éventuelles situations de crise qui pourraient déboucher sur une saisine du Conseil de prud’hommes.

Autre avantage, non négligeable : l’aspect financier. Outre l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, le salarié bénéficie de l’assurance chômage.

Peut on travailler pendant une rupture conventionnelle

Mathilde Hardy

Après l'obtention du diplôme d'avocat, je me suis tournée vers l’édition et la production de contenus print et web pour différents Médias. Je suis aujourd'hui en charge de la rubrique Conseils du site Cadremploi. À ce titre, je rédige des articles afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves. J'informe également les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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Quels sont les inconvénients d'une rupture conventionnelle ?

L'inconvénient pour un salarié serait que la rupture soit imposée par l'employeur pour contourner un licenciement économique ou un licenciement pour faute et imposer des conditions très défavorables au salarié. Le salarié ne peut pas bénéficier du préavis alors que dans le cadre d'un licenciement, il peut le négocier.

Puis

Vous pouvez être en arrêt de travail pour maladie durant votre préavis (de démission, de licenciement,...). Vous percevez alors les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, si vous y avez droit, l'indemnité complémentaire de l'employeur.

Puis

Vous ne pouvez pas commencer à travailler pour un nouvel employeur avant la fin de votre préavis (pour démission ou licenciement).

Quel délai pour toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?

150 jours (5 mois) dans tous les cas; 75 jours en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique.