Prendre sa retraite est en principe synonyme de cessation d’activité sonnant une fin de carrière. Avec le cumul emploi-retraite, les seniors qui le souhaitent peuvent aujourd’hui faire valoir leurs droits à la retraite tout en continuant à travailler. Ce dispositif connaît un engouement croissant auprès des retraités tant il permet d’optimiser significativement leur situation financière. Show
Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?Ce dispositif a fait l’objet de plusieurs réformes depuis son entrée en vigueur. La Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a instauré de nouvelles règles applicables aux retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2015. Le cumul emploi-retraite permet aux salariés ayant procédé à la liquidation de leurs droits à la retraite d’opter pour la poursuite de leur activité professionnelle ou de démarrer une nouvelle activité. Ils peuvent ainsi prétendre au cumul de leurs pensions de retraite (de base et complémentaire) et leurs revenus d’activité. Les deux formules pour cumuler retraite et poursuite d’activité professionnelleEn fonction de sa situation, l’assuré sera éligible à l’un des 2 dispositifs suivants :
L’exercice d’une activité rémunérée après un départ à la retraiteAprès liquidation de sa retraite, l’assuré peut démarrer une nouvelle activité salariée, non salariée (indépendant, auto-entrepreneur, profession libérale…) ou dans la fonction publique. Après la retraite, est-ce possible de revenir travailler dans la même entreprise ?Le dispositif permet également de continuer à travailler pour le même employeur et au même poste. Cela implique cependant de respecter les conditions suivantes :
Un délai de carence de 6 mois pour éviter la suspension de sa pension de retraiteSi le salarié ne remplit pas les conditions du cumul intégral, il doit patienter en respectant un délai de carence de 6 mois entre la date d’effet de sa retraite et sa reprise d’activité. À défaut, il s’expose à un risque de suspension du paiement de ses pensions de retraite (pour la période comprise entre le premier jour du mois de reprise d’activité et le dernier jour du mois de cessation d’activité ou, au plus tard, le dernier jour du 6e mois suivant le départ en retraite - article D. 161-2-15 du Code de la sécurité sociale). Les cotisations de retraite à fond perduIl est à noter que pour les départs en retraite intervenus à compter du 1er janvier 2015, les cotisations sociales (cotisations vieillesse) payées à l’occasion de la nouvelle activité ne génèrent pas de droits supplémentaires à la retraite. Le retraité paye donc des cotisations à fond perdu et ne peut espérer obtenir de majoration de sa pension. Qui peut bénéficier du cumul emploi-retraite ?Les régimes concernés par le dispositifDepuis la Loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, le cumul peut bénéficier sans distinction à tous les assurés du régime général de la sécurité sociale, des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, mais également aux indépendants, professions libérales et artisanales, agriculteurs, commerçants et fonctionnaires. Le principe de la cessation préalable d’activitéLe prétendant au cumul doit avoir cessé l’ensemble de ses anciennes activités professionnelles afin de pouvoir percevoir ses pensions de retraite. Une attestation de l’employeur mentionnant la date de leur cessation doit d’ailleurs être jointe au dossier de demande de retraite sous peine de rejet. Il existe cependant des exceptions. Certaines activités antérieures peuvent être poursuivies sans compromettre le droit au versement des pensions, en raison de leur durée, de leur nature ou des faibles revenus qu’elles procurent. Les exceptions relatives à la poursuite d’activitéSont notamment concernées les activités :
Cumul emploi-retraite intégral ou plafonné : quelles différences ?En fonction des conditions qu’il remplit, l’assuré peut prétendre à un régime plus ou moins avantageux. Les conditions pour bénéficier du cumul intégralCe type de cumul est à privilégier pour optimiser ses revenus. Les conditions à remplir afin d’y être éligible sont les suivantes, notamment justifier :
L’assuré peut donc dans ce cas cumuler ses revenus sans aucune limitation, et reprendre ou poursuivre une activité sans délai, à compter du 1er jour de sa période de retraite. Les conditions pour bénéficier du cumul plafonnéIl arrive que ces conditions ne soient pas remplies. C’est le cas, par exemple, d’un départ anticipé avant l’âge de 62 ans ou de départ à la retraite avec une décote définitive (lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein). Le seuil maximal des revenus cumulés avec les pensions de retraiteDans ce cas, le salarié peut tout de même reprendre une activité, à la condition que ses revenus cumulés aux pensions (retraite de base et complémentaire) ne dépassent pas le seuil suivant :
Le plafond le plus avantageux pour l’assuré est pris en compte. En cas de dépassement, le montant des pensions est réduit à due concurrence de manière à ce que les revenus cumulés n’excèdent plus le plafond autorisé. De plus, la reprise d’activité ne peut intervenir moins de 6 mois après le départ en retraite si elle a lieu chez le dernier employeur (aucune condition de délai pour un nouvel employeur). Les démarches à accomplir pour accéder au dispositifL’assuré doit, dans le mois suivant son début d’activité, en informer par écrit ses caisses de retraite (Article D.161-2-13 du Code de la sécurité sociale) et fournir les pièces justificatives suivantes :
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