2ème visite médicale permis de conduire alcool

Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’annulation, d’invalidation ou de suspension suite à une infraction au code la route liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, vous devez prendre rendez-vous en ligne pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale, la convocation vous sera envoyée sur votre messagerie.

Si vous souhaitez annuler votre rendez-vous, il est possible de le faire jusqu'à 10 jours avant. Passé ce délai, pour en prendre un nouveau, vous devrez utiliser une autre adresse mail.

Vous devrez vous munir de toutes les pièces exigées lors de votre rendez-vous (

2ème visite médicale permis de conduire alcool
cerfa avis médical , questionnaire médical rempli , résultats d'analyse, votre permis de conduire et, si vous ne l’avez pas, une pièce d’identité, la décision/jugement de suspension du permis de conduire, votre dossier médical en cas de suivi régulier....) comme précisé
2ème visite médicale permis de conduire alcool
 ici dans la page d'informations.

Pour vous y rendre : voir l'adresse et le plan d’accès à la commission médicale des permis de conduire

A savoir :

2ème visite médicale permis de conduire alcool
l’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée a modifié la temporalité de la validité de la visite médicale selon la pathologie ou le motif de consultation.

Attention
Il ne faut rien payer lors de la prise de rendez-vous. En effet, certains sites internet proposent, comme prestation de service, de prendre rendez-vous à votre place contre paiement. Le montant payé en ligne ne comprend pas le paiement de la visite médicale qu’il faudra régler directement auprès des médecins. 

Mentions légales - Données personnelles

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en adressant un courrier à l'adresse suivante : Préfecture de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 - 33077 Bordeaux cedex

Conditions d'acceptation

La préfecture de la Gironde se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation, vous recevrez une notification par messagerie.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

Mise à jour le 19/10/2022

2ème visite médicale permis de conduire alcool

 CONTRÔLE MÉDICAL APRÈS INFRACTION
 (suspension, annulation ou renouvellement après une validité temporaire du permis de conduire, pour alcoolémie excessive ou usage de stupéfiants, ou à la demande d’un médecin agréé).

A partir du 1er novembre 2017, vous devez prendre rendez-vous avec le service pour passer votre visite médicale en cliquant ici.


Contacter le service

A l’issue de la suspension du permis de conduire pour alcool ou stupéfiants, ou en raison de votre implication dans un accident corporel, la restitution de vos droits à conduire sera subordonnée à un examen devant la commission médicale des permis de conduire.

Attention, si votre permis de conduire à été suspendu en raison d'un excès de vitesse, la commission médicale n'est pas compétente : vous devez vous adresser exclusivement à un médecin de ville agréé par le Préfet .

Vous devez prendre vous-même rendez-vous en ligne en vous inscrivant sur le planning prévu à cet effet sur le site internet de la préfecture de votre département de résidence avant la fin de votre suspension.

Si vous résidez en Isère, les plannings des commissions médicales sont accessibles sur ce lien : http://www.isere.gouv.fr/Accueil-sur-rendez-vous, après avoir sélectionné votre arrondissement.

Vous ne pouvez choisir qu’une seule plage horaire, et vous devrez présenter :

  • une pièce d’identité,
  • la confirmation de votre rendez-vous reçue par message électronique,
  • votre arrêté de suspension, et tout courrier qui l'accompagnait au moment où vous l'avez reçu,
  • le cerfa n° 14880*02 de demande « permis de conduire, avis médical » à télécharger, remplir, imprimer (également disponible sur www.service-public.fr),
  • les résultats des examens à effectuer en laboratoire, et à vos frais :
    • en cas d’infraction pour alcoolémie, un bilan biologique (CDT+VGM+Gamma GT)
    • en cas d’infraction avec présence de stupéfiants, les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC)
  • les résultats des tests psychotechniques, si suspension supérieure ou égale à 6 mois (uniquement pour la première visite),
  • 50 euros, pour les frais d'examen à acquitter immédiatement, en espèces (prévoir l’appoint).

Votre dossier doit être complet pour permettre aux médecins de vous recevoir et de se prononcer sur votre aptitude à la conduite. La suspension de vos droits à conduire durera tant que vous ne vous serez pas présenté devant la commission médicale, avec votre dossier complet.

Si la commission médicale rend un avis positif sans restriction, et que le préfet valide cet avis, vous devrez effectuer vous-même votre demande de nouveau permis de conduire à partir de la téléprocédure « effectuer une demande de permis de conduire en ligne » rubrique « suite à une suspension » accessible depuis le site www.ants.gouv.fr .

Vous ne pouvez pas conduire avec l'avis de la commission médicale, même si celui-ci est positif : vous devez impérativement attendre la réception de votre nouveau permis de conduire. A défaut, vous êtes susceptible d'être verbalisé en cas de contrôle par les forces de l'ordre, et votre assurance peut ne pas vous couvrir en cas d'accident.

> Visite médicale en commission médicale suite à suspension administrative et/ou judiciaire pour alcool ou stupéfiants - format : PDF

2ème visite médicale permis de conduire alcool
2ème visite médicale permis de conduire alcool
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Quel taux de CDT pour récupérer le permis ?

Vous devez passer une visite médicale pour récupérer votre permis de conduire. Après 2 mois d'abstinence d'alcool, vos résultats d'analyse indiquent un taux de CDT de 2.30. Vous vous demandez si cela est normal et si vous allez pouvoir retrouver votre permis de conduire.

Puis

Tant qu'il n'aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.

Quand Puis

Si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, vous récupérerez votre permis de conduire au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative.

Puis

Attention: La référence 61 et le certificat médical ne sont pas des documents provisoires pour rouler. Seul le nouveau permis de conduire, que vous devez solliciter sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) (voir document n° 6) vous autorise à circuler.