Bref, la proprio actuelle n'a pas le temps de repasser le véhicule au C.T., mais me propose en échange de baisser un peu le prix de vente... que j'avais déjà un peu négocié. Show
Ma question est: si j'achète ce véhicule, et qu'il est recalé au C.T., ai-je un quelconque recours?  Annulation de vente? Paiement d'éventuelles réparations par l'ancien proprio?
Merci d'avance. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage...
Invité §so-331XRPosté(e) le 25 décembre 2011 Invité §so-331XR
Posté(e) le 25 décembre 2011 Si recalé, oui tu as un recours car le CT est supérieur à 6 mois. Donc annulation de la vente. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage...
Invité §bug631jzPosté(e) le 25 décembre 2011 Invité §bug631jz
Posté(e) le 25 décembre 2011
Aurais-tu une référence à un texte quelconque? Je ne trouve vraiment pas grand chose à ce sujet... et rien de "fiable" en tous cas.
J'avais lu qu'acheter un véhicule sans C.T. était au "risques et périls" de l'acheteur... Mais ici ce n'est pas le cas puisqu'il a un C.T. en règle (mais non valide pour changement de CG... C'est pour ça que la situation me semble un peu particulière.) Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage...
Invité §so-331XRPosté(e) le 25 décembre 2011 Invité §so-331XR
Posté(e) le 25 décembre 2011 Pour une vente, il faut un CT de moins de 6 mois sans contre visite et 2 mois avec contre visite. Donc si une vente se fait avec un CT de plus de 6 mois, c'est comme si la vente s'est fait sans CT. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... TisuissePosté(e) le 25 décembre 2011 Tisuisse
Posté(e) le 25 décembre 2011
Pour le texte, c'est inscrit dans le code de la route. Voir Legifrance.fr Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... lolo S16Posté(e) le 25 décembre 2011 lolo S16
Posté(e) le 25 décembre 2011 oui il y a une possibilité d'annulation de vente, mais par voie judiciaire ! Bonjour la galere pour un CT à 50euros ...
"Ne pas avoir le temps de passer le CT" cache souvent des mauvaises surprises à ressortir au CT ! Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... dams142Posté(e) le 25 décembre 2011 dams142
Posté(e) le 25 décembre 2011 C'est quand meme bizarre comme resonnement. etre parfaitement au courant que la voiture n'a pas de CT et se renseignier pour annulé la vente. pas de CT, tu passe tout simplement ton chemin. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage...
Invité §bug631jzPosté(e) le 25 décembre 2011 Invité §bug631jz
Posté(e) le 25 décembre 2011
C'est ce que je me dis aussi.
Au vu de l'état -qui semble plutôt exceptionnel- de l'auto, je me renseigne au cas où. Je ne suis pas mécano, et malgré mes connaissances de cette petite puce britannique, il est fort possible que certaines choses m'aient échappé lors de l'essai et de l'inspection du véhicule.
Après, l'auto a un C.T. en règle... qui a 8 mois. La proprio l'a passé quand elle a mis l'auto en vente. Elle en demandait un prix très élevé à l'époque (véridique, j'ai repéré cette voiture il y a déjà 5 mois)... et a descendu le prix par la suite quand elle a compris qu'elle en demandait beaucoup trop (1800€ de moins quand même!). là-dessus, j'ai encore un peu négocié... Elle est prête a la lâcher a un prix très intéressant, mais ne veut pas s'emmerder.
Après, je me renseigne quand même... on sait jamais. Mais bon... je vais peut-être arriver à lui faire changer d'avis. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... PK5Posté(e) le 25 décembre 2011 PK5
Posté(e) le 25 décembre 2011 Au pire, tu passes le CT pour elle AVANT la vente.
Au mieux, tu as un CT valide, au pire, tu auras perdu 65 euros environ.
Si tu as vraiment envie de cette Mini... Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... TisuissePosté(e) le 25 décembre 2011 Tisuisse
Posté(e) le 25 décembre 2011
Le code de la route précise que, au jour de la vente, le contrôle technique ne doit pas avoir + 6 mois, peu importe que ce CT soit OK ou non. Donc, il doit être fait par le vendeur et non par l'acheteur. De plus, le rapport de ce CT doit être remis à l'acheteur ainsi ce dernier, si des travaux doivent être entrepris, avec ou sans contre-visite, sait à quoi s'en tenir. A l'heure actuelle, la tendance des tribunaux, bien que ce ne soit pas systématique, en cas de litige faute de CT fait dans les temps et transmis à l'acheteur, est d'annuler la vente donc le vendeur devra reprendre sa voiture, rembourser son acheteur sans compter les éventuels dommages-intérêts.
Comme dit précédemment, un acheteur qui ne veut pas se plier à cette disposition légale et obligatoire, a quelque chose à cacher. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... lolo S16Posté(e) le 26 décembre 2011 lolo S16
Posté(e) le 26 décembre 2011 Et un acheteur qui malgré toute nos recommandations s'entete à vouloir acheter cette "merguez" sans CT a le parfait profil du pigeon ... Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage...
Invité §le 370HGPosté(e) le 28 décembre 2011 Invité §le 370HG
Posté(e) le 28 décembre 2011 bjr + 1 l'acheteur sait que le CT n'est pas valide mais s'entete malgré tout pas la peine de venir "poster" sur ce forum dans 2 ou 3 semaines en pleurant "please je me suis faite avoir que faire" :: lo :: cdlt Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... oulianovPosté(e) le 28 décembre 2011 oulianov
Posté(e) le 28 décembre 2011
C'est n'importe quoi. Elle vend, elle assume. Personne n'est a 50€ pres pour la vente ou l'achat d'une voiture. Le CT se contente de vérifier les organes de sécurité. Ce n'est aucun cas une garantie de santé mécanique. La plus grande vigilance s'impose surtout pour ces mini a la mécanique capricieuse. Pas de CT : a fuir!
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Invité §Sat125pKPosté(e) le 30 décembre 2011 Invité §Sat125pK
Posté(e) le 30 décembre 2011 Bonjour,
Le vendeur du véhicule doit fournir un contrôle technique de moins de 6 mois :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AFC76E83E3EC1FFA02584EE1E4C0C384.tpdjo05v_3?idArticle=LEGIARTI000006557346&cidTexte=JORFTEXT000000681310&dateTexte=20111230
Il n'y a pas d'histoire de 2 mois s'il y a obligation à contre visite puisqu'à ce moment-là, le véhicule ne doit pas circuler sur la voie publique.
Si vous achetez le véhicule sans CT et que vous avez des soucis, la vente ne sera pas forcément annulée. Rien n'est prévu à ce niveau là, ce sera une décision que prendra la justice. La chose qui est sûre c'est que le vendeur sera sanctionnée pour cette vente illégale. (Eh oui, l'état pense déjà à lui).
Si un propriétaire ne veut vraiment passer le CT, c'est qu'il n'est pas vraiment sûr qu'il soit OK.
Avec ça, à vous de prendre vos dispositions, moi, je passerais mon chemin.
Cordialement. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... ashlarPosté(e) le 30 décembre 2011 ashlar
Posté(e) le 30 décembre 2011 pas de CT, la vente n'est pas réalisée .. grande probabilité donc que la vente puisse être annulée, au motif qu'elle n'est pas réalisée justement
ça par contre, faut m'expliquer .. un véhicule soumis à contre-visite a tout à fait le droit de circuler pendant la période où il doit passer cette contre-visite
rappelons également que le texte cité ne parle pas de CT valide Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage...
Invité §Sat125pKPosté(e) le 30 décembre 2011 Invité §Sat125pK
Posté(e) le 30 décembre 2011 Voyons ashlar, cessez un peu de vouloir avoir raison. Je parlais si le contrôle technique avait 6 mois, qu'il y avait contre visite et qu'elle n'ait pas eu lieu. Le véhicule peut rouler 2 mois et stop.
Ca vous va ainsi, vous venez ici juste pour contredire ???? Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... ashlarPosté(e) le 31 décembre 2011 ashlar
Posté(e) le 31 décembre 2011 non je vous cite précisément
"Il n'y a pas d'histoire de 2 mois s'il y a obligation à contre visite puisqu'à ce moment-là, le véhicule ne doit pas circuler sur la voie publique."
à vous lire, il n'y a pas de 2 mois .. alors qu'un véhicule avec un rapport de CT non valide de moins de 2 mois est cessible légalement Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage...
Invité §Sat125pKPosté(e) le 31 décembre 2011 Invité §Sat125pK
Posté(e) le 31 décembre 2011 Putain, vous êtes le chercheur de merdes de ce site :
Voilà CLAIREMENT ce que je veux dire :
- 1) Le controle technique doit avoir moins de 6 mois (ça c'est obligatoire) ;
- 2) s'il a moins de 2 mois avec contre-visite, qu'elle n'a pas été effectuée aucun problème ;
- 3) s'il a plus de 2 mois (mais tjrs moins de 6 mois) avec contre-visite et qu'elle n'a pas été effectuée, le véhicule peut être vendu mais n'a pas le droit de rouler.
Voyant le genre d'individu que vous êtes (le gars qui n'y connaît rien mais veut tjrs avoir raison), vous allez vous remanifestez, mais je vous dirai d'apprendre déjà votre code de la route belge avant de parler du nôtre. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... MeepMeepPosté(e) le 31 décembre 2011 MeepMeep
Posté(e) le 31 décembre 2011
Pas chercheur de merde mais tu t'exprimes mal
Ashlar a tout à fait raison, si il ne t'avait pas repris sur ton post, un autre membre l'aurait fait.
Alors maintenant on se détend un peu
ps : bonne fin d'année hein Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage...
Invité §Sat125pKPosté(e) le 31 décembre 2011 Invité §Sat125pK
Posté(e) le 31 décembre 2011 Ecoute MeepMeep, je reconnais que je m'étais mal exprimé sur ce post, mais si tu lis tous mes posts tu verras que ce ashlar s'en prend à moi, sans raison, à tous mes posts alors que sur tous les autres j'ai raison.
Tu comprendras, ainsi, que cet individu m'énerve. Tu ne vas pas t'y mettre aussi.
C'est un chercheur de merdes. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... MeepMeepPosté(e) le 31 décembre 2011 MeepMeep
Posté(e) le 31 décembre 2011
Oulah la la, faut relativiser, ça n'est qu'un forum, ce n'est qu'un individu derrière son écran comme toi et moi. Laisse pisser ça n'en vaut pas la peine, il y a mieux à faire que se prendre la tête sur un forum un samedi matin Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... jhon78Posté(e) le 31 décembre 2011 jhon78
Posté(e) le 31 décembre 2011
Tient c'est marrant, parce qu'on m'avais sortis exactement le contraire et avec des preuves en plus.
-6 mois ok dans tout les cas contre visite, valable que 2 mois
Faudrais qu'on retrouve les liens (bon la j'ai un peu la flemme et tellement de truc a faire aujourd'hui) Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... jhon78Posté(e) le 31 décembre 2011 jhon78
Posté(e) le 31 décembre 2011
Bof ca, ca veut rien dire, je vend quelque voiture au cour de l'année (des occase que je refait nickel, je roule avec et les revend sur un coup de tete) des fois je n'ai effectivement pas le temps de passer un CT. Surtout que mon centre de ct ce trouve a 50 bornes de la maison (prix imbatable pour moi, si j'ai une ampoule grillée il me le signal juste au lieu d'une CV) ca fait des années qu'on travaille ensemble. Par contre lors de la vente, je precise bien a la personne que si elle veut un le ct, d'une je lui deduit le prix bien sur et surtout si elle veut on peut y aller ensemble. De plus quand je vend mes voitures je laisse la personne faire ce qu'elle veut (enfin dans la limite du raissonable) libre accés a mes outils si elle veut controler quelque chose, mais surtout je suis toujours le plus transparent possible. De meme vue que la voiture a etait passé en general pas longtemps avant a mon nom (ca par contre la CG est toujours a jour) le dernier CT n'est pas tres vieux. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... oulianovPosté(e) le 31 décembre 2011 oulianov
Posté(e) le 31 décembre 2011
Alors la, je ne comprend pas qu'un gars aussi sérieux que toi ne fait pas passer lui mème ses CT? Tu n'aurais pas la possibilité de prévoir le passage du CT conjointement a la vente de tes voitures? 50 km , je t'accorde que c'est loin, mais cela ne met pas en confiance le futur acheteur. De toutes façons je ne comprend pas ce flou juridique qui n'impose pas au vendeur de passer son CT! Avec des nouvelles lois qui tombent tous les jours, il y a comme un oubli.
Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesPlus d'options de partage... passoukassPosté(e) le 7 janvier 2012 passoukass
Posté(e) le 7 janvier 2012
On l'a écrit maintes fois ici, la loi impose qu'on vende son véhicule de plus de 4 ans avec un rapport de CT de moins de 6 mois quand on le vend à un particulier ! Il n'y aucune lacune législative à ce niveau ! Jhon78 prend sur lui de les vendre sans, mais le jour ou il y aura un problème et que l'affaire sera portée devant les tribunaux, il aura tout faux ! :
"En cas de mutation d'une voiture particulière ou d'un véhicule de transport de marchandises ou assimilé d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois." Comment faire une carte grise si le contrôle technique a plus de 6 mois ?Si le CT a plus de 6 mois, il sera rejeté et on vous demandera un nouveau contrôle technique. Autrement dit, si le vendeur, au moment de la conclusion de la transaction, vous remet un contrôle technique qui expire dans 3 jours, vous devez impérativement faire votre changement de titulaire endéans ce délai.
EstSi vous vendez un voiture (VP) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.
Pourquoi FautOn nous demande souvent pourquoi il est obligatoire de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois lorsqu'on vend un véhicule. Après tout, si le CT est valable 2 ans, pourquoi une telle mesure ? La raison est simple : il s'agit d'offrir une protection supplémentaire à l'acheteur.
Quelle est la durée de validité d'un contrôle technique pour la vente d'un véhicule ?Lors de la vente d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit fournir à l'acquéreur la preuve de la validité du contrôle technique périodique. Il devra donc remettre le jour de la vente un procès-verbal datant de moins de 6 mois.
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Vente voiture contrôle technique plus de 6 mois
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