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J'ai déjà une demandeMa situation a changé : je tiens à jour ma demandeDès que ma situation change : adresse, composition familiale, revenus, logement recherché, coordonnées téléphoniques..., il convient de mettre à jour ma demande ainsi que mes pièces justificatives, soit en ligne sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr/index, soit en me rendant à l’un des guichets d'enregistrement (pdf - 188 ko). J'ai reçu une proposition de logementSi un organisme de logement social me contacte pour me demander des justificatifs
complémentaires pour l'instruction de ma demande, je peux déposer une copie électronique de ces documents directement dans mon dossier sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr/index. Je n'ai pas reçu de proposition de logementLe délai peut effectivement être long entre
le dépôt de ma demande et la proposition d’un logement. Bon à savoir : certains secteurs disposent de plus de logements disponibles, le choix des secteurs demandés sur votre formulaire de demande de logement est donc très important. Je consulte la carte des logements sociaux. Je renouvelle ma demandeDans le cas où je n'ai pas obtenu un logement social, ma demande doit être renouvelée annuellement. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr/indexou dans un guichet d'enregistrement (pdf - 188 ko).
Les publics prioritairesSont considérés comme "public prioritaire" pour l’accès au logement social, les ménages cumulant des difficultés économiques et sociales et qui se trouvent en situation de mal-logement caractérisée à l’article L441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). Depuis la Loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, il est désormais prévu qu’une attribution sur quatre soit réalisée en direction des publics prioritaires. Il existe deux procédures destinées à faciliter le relogement aux ménages prioritaires et dont la demande de logement social est restée sans réponse.
Il n’y a pas de saisine directe par l’usager de ces dispositifs spécifiques d’accès au logement social. Droit au logement opposable (DALO)Le Droit Au Logement Opposable est une voie de recours qui ne doit intervenir que
lorsque les démarches de droit commun (dépôt d’une demande de logement social, mobilisation éventuelle de l'accord collectif ou du fichier prioritaire de l’État) sont épuisées sans avoir permis au ménage de trouver une solution de logement. Comment relancer une demande de logement social ?Madame, Monsieur, le Maire, Suite à ma présente demande d'attribution de logement social dans la commune de (préciser le nom de la commune) envoyée le (préciser la date d'envoi), je me permets de vous relancer cette demande.
Comment renforcer sa demande de logement social ?Pour appuyer votre demande de logement social, vous pouvez joindre à votre dossier une lettre d'accompagnement. Vous pouvez l'adresser directement au maire de la commune ou à un élu en charge du logement.
Quels sont les délais pour obtenir un logement social ?En France, le délai moyen d'attente est de deux à quatre ans pour obtenir un logement social, mais ce délai peut être beaucoup plus long dans certaines villes. Par exemple en région parisienne certaines familles attendent plus de sept ans.
Quels sont les 3 types de logements sociaux ?Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
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