Www demande logement social gouv fr renouvellement

Les étapes pour déposer une demande de logement :

1) Préparer son dossier

L'imprimé CERFA n° 14069*03 est à retirer, soit à l’accueil de la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de l’Habitat et de l’Economie locale, soit à l’accueil de l’Hôtel de Ville, ou à télécharger directement sur Internet en cliquant sur le lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10007 

Vous avez également la possibilité de saisir votre demande en ligne sur le site suivant : www.demande-logement-social.gouv.fr 

Attention ! Pour valider votre demande, vous devez obligatoirement fournir la photocopie d’une pièce d'identité ou d’un titre de séjour valide, ou scanner la pièce en cas de demande en ligne.

2) Déposer son dossier 

Après avoir complété votre dossier vous devez le déposer au service logement de la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de l’Habitat et de l’Economie locale ou l'envoyer par courrier, pour le faire enregistrer ou renouveler votre demande de logement à :

Hôtel de Ville
Service logement
Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de l’Habitat et de l’Economie locale  
1 rue d’Enghien
95600 EAUBONNE

Votre demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée chaque année.

Pour effectuer ce renouvellement, les services de l'État vous adresseront un courrier et l'imprimé CERFA n° 14069*03 prérempli. Il conviendra de le compléter et de le redéposer accompagné d'une copie de votre pièce d'identité ou d'un titre de séjour en cours de validité.
Le renouvellement peut aussi être effectué en ligne, avec le scan de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour en cours de validité.

TOUT OUBLI OU RETARD AURA POUR CONSEQUENCE LA RADIATION DE LA DEMANDE.

Il est impératif de prévenir le service logement en cas de changement d'adresse afin que le courrier de renouvellement vous parvienne. En outre, tout changement dans votre situation doit également être signalé au service logement ou renseigné directement en ligne afin d’actualiser votre dossier et assurer que les propositions de logement soient en adéquation avec votre situation.

Horaires d'ouverture du service logement :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Jeudi de 13h30 à 17h00.

Important : le service logement n’est pas ouvert le samedi mais des dépôts peuvent être effectués lors de la permanence du pôle urbanisme règlementaire de la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de l’Habitat et de l’Economie locale, le samedi matin, à l’accueil général de l’Hôtel de Ville.

Pensez à vérifier votre dossier. S’il n’est pas complet ou si les rubriques ne sont pas renseignées il ne sera pas traité et vous sera retourné.

Mise à jour le 18/12/2015

Jusqu’à présent, le renouvellement ou la modification d’une demande de logement social devaient être effectués auprès d’un service enregistreur (commune ou bailleur social).

Le portail

Certaines zones en grisé (comme le nom, prénom, …) ne sont pas accessibles à la modification. Si vous avez besoin de modifier ces éléments ,vous êtes invités à vous présenter à un service d’enregistrement de l’Ile de France, avec si possible un justificatif, ou à adresser un courrier avec le formulaire modifié.

Par ailleurs en cas de difficulté à enregistrer sur le site, vous pouvez adresser un mail à l’administrateur du site en utilisant la fonction « contact » située en bas de l’écran d’accueil du site.

Vous pouvez également continuer à vous adresser à un guichet enregistreur, dont vous trouverez la liste ici.

Au cours de l’année 2015, le portail évoluera pour permettre le dépôt en ligne d’une demande de logement social et sera progressivement enrichi de nouveaux services.

Vous avez déjà déposé une demande de logement, mais votre situation a changé, vous devez renouveler votre demande de logement social valable 1 an, vous êtes déjà locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement social. En savoir plus sur les démarches à entreprendre.

Actualité

Les Points d'accueil logement sont ouverts exclusivement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous se fait en ligne, un conseiller logement vous reçoit ensuite dans la mairie d’arrondissement de votre choix, le jour et à l'horaire qui vous conviennent le mieux.
Vous pouvez réaliser toutes vos démarches en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr.
(ATTENTION > Le site « Ma demande de logement social » a changé . Lors de la première visite sur ce nouveau site, vous devez créer un compte).

Attention

Lors des démarches relatives à votre demande de logement social, vous êtes priés de présenter votre numéro INSEE (numéro figurant sur la carte vitale) ainsi que celui des personnes majeures à loger.

ATTENTION > Le site « Ma demande de logement social » a changé . Lors de la première visite sur ce nouveau site, vous devez créer un compte.
> demande-logement-social.gouv.fr

En cas de difficulté les usagers peuvent obtenir de l'aide au 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) : du lundi au vendredi de 9h à 19h ou par courriel.

Modifier votre dossier

Vous avez déjà déposé une demande de logement, mais votre situation a changé, n'attendez pas pour modifier votre demande sur Internet.

• Si votre situation change : adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé, etc.

• Si vos souhaits changent : nombre de pièces de l’appartement, arrondissements demandés, communes d'Île-de-France demandées, etc.

Vous devez signaler les modifications de votre propre initiative. N’attendez pas le renouvellement de votre demande pour mettre à jour votre dossier.

Oublier de mettre à jour sa situation peut entraîner des difficultés lors de l’examen du dossier. Le logement pourrait ne pas être en adéquation avec votre situation et entraîner un rejet de votre dossier au moment de l’attribution du logement par le bailleur social.

Modifiez votre dossier de demande sur Internet :

A la première connexion au portail Internet, en saisissant votre numéro unique régional vous pourrez recevoir un code de télédemandeur, soit par courriel si vous avez communiqué votre adresse électronique lors du dépôt de votre demande initiale, soit par courrier. Ce code servira ensuite à vous authentifier.

Si vous avez la moindre question ou si vous rencontrez le moindre problème avec l'application, n'hésitez pas à prendre contact avec les services concernés.

Vous avez la possibilité de joindre directement tous vos justificatifs dématérialisés à votre demande de logement via ce portail Internet.
Il est recommandé de le faire pour une meilleure actualisation de votre dossier mais vous pouvez aussi transmettre les documents par courrier ou de les déposer dans l’un des points d’accueil, des boites aux lettres sont à votre disposition.

Vous pouvez toujours signaler les changements :

par courrier accompagné des copies de vos documents justificatifs à:

Ville de Paris / Demande de logement

BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13

ou dans un autre guichet en Île-de-France :

Renouveler votre demande

Votre demande de logement social est valable 1 an et doit être prolongée chaque année afin qu'elle reste valide. Si vous ne le faîtes pas, vous serez radié. Vous trouverez ci-dessous le mode d'emploi du renouvellement à Paris.

Renouvelez votre demande en ligne

Ce site permet de mettre à jour votre demande de logement et/ou de la prolonger sans avoir à vous déplacer auprès d'un service enregistreur (bailleur social ou mairie).

1- Vous recevez une alerte adressée par les services de l'État

Si vous aviez choisi le SMS ou l'E-mail dans le formulaire de demande, vous recevrez un SMS ou un E-mail pour vous demander de prolonger votre demande.

Si vous n'aviez indiqué que votre adresse postale, les services de l’État vous adressent le formulaire de prolongation par courrier à votre domicile 2 mois avant la date anniversaire de dépôt initial de votre demande de logement. Il s’agit du même formulaire que celui rempli pour une première demande, prérempli avec votre numéro de demande et vos coordonnées.

L’État envoie un rappel par lettre recommandée si le renouvellement n'a pas été enregistré 2 semaines avant la date anniversaire. Si vous recevez un courrier de relance et que vous venez de prolonger votre demande de logement, n'en tenez pas compte.

Vous avez reçu un courrier ou un message électronique vous informant de l’arrivée à échéance de votre demande de logement social ? Rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour mettre à jour ou prolonger votre demande de logement social active, c'est-à-dire pour laquelle un numéro unique régional vous a été délivré.

A la première connexion au portail Internet, en saisissant votre numéro régional unique vous pourrez recevoir un code de télédemandeur, soit par courriel si vous avez communiqué votre adresse électronique lors du dépôt de votre demande initiale, soit par courrier. Ce code servira ensuite à vous authentifier.

Si vous avez la moindre question ou si vous rencontrez le moindre problème avec l'application, n'hésitez pas à prendre contact avec les services concernés.

Si vous avez renouvelé par internet, vous ne recevez pas de courrier, vous pouvez imprimez vous-même l'attestation quand vous le souhaitez sur www.demande-logement-social.gouv.fr

• Une demande de logement social est valable un an, en application de l’article R. 441-2-7 du Code de la Construction et de l’Habitation.

A défaut de renouvellement de votre demande dans les délais impartis, votre demande sera radiée conformément aux dispositions de l'article R 441-2-8 paragraphe e du Code de la construction et de l'habitation.

• Si vous n'avez pas reçu ou perdu ce formulaire

Vous pouvez le télécharger et cocher la case "oui" et compléter le numéro (voir ci-dessous) :

• Formulaire de demande de logement www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Et sinon, vous pouvez toujours envoyer votre renouvellement par courrier ou le déposer auprès d'un guichet logement :

Une demande d’attestation de renouvellement est disponible sur le site Guichet grand public, en se déplaçant dans un point d'accueil logement en mairie d'arrondissement, ou par courrier à
Ville de Paris - Demande de logement - BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13.

Si vous avez renouvelé à un guichet ou par courrier, vous recevez un courrier d'attestation dans un délai d'un mois. Vous pouvez renouveler en ligne ou si vous préférez, vous pouvez retourner par courrier le formulaire, accompagné de l'ensemble de vos justificatifs à :

Ville de Paris - Demande de logement

BP 90068 - 75622 PARIS CEDEX 13

Pour instruire votre dossier, celui-ci doit comporter tous vos justificatifs notamment:

• Carte vitale pour vous et pour toutes les personnes majeures composant le foyer

• Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes composant le foyer

• Les justificatifs de ressources du dernier mois (fiche de paye, attestation d’allocations…)

• Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n’avez pas la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez produire une copie de votre titre de séjour en cours de validité

• Si votre situation a changé au cours de l’année : copie de tout document justificatif concernant un changement intervenu au cours de l’année écoulée, dans votre situation, par exemple : Jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, Certificat de grossesse, carte d’invalidité, Jugement de divorce ou de non conciliation, Pièce d’identité ou titre de séjour d’une personne ajoutée à la demande de logement (ex : naissance,…)

• Si changement d’adresse : nouveau bail, dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement.

• Retrouvez la liste des points d'accueil logement - Mars 2021

  1,68 Mo

Changer de logement

Vous êtes déjà locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement social? L'échanger pour en avoir un plus petit ou plus grand ? En savoir plus sur les démarches à entreprendre.

Vous avez la possibilité de vous adresser à votre bailleur qui enregistrera votre demande de logement social OU d’effectuer d’abord une demande de logement social sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/, puis signaler son souhait de changer de logement à son bailleur.
Ensuite vous pouvez vous positionner sur un logement qui vous convient sur locannonces.paris et/ou vous inscrire sur la plateforme Échanger Habiter.

La Ville de Paris s’engage à ce que 25% des logements qu’elle attribue chaque année soit destiné à des locataires voulant changer de logement. Cela permet ainsi de libérer des appartements trop grands ou trop petits pour d’autres demandeurs.

Afin de faciliter la mobilité des personnes déjà locataires d’un logement social - devenu au fil des années trop petit, trop grand, inadapté à la survenue d'un handicap, etc - l’État, la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, s'engagent pour lever les freins aux échanges d’appartements au sein du parc social.

Les demandes de mutations sont l'une des premières préoccupations des locataires du parc social (plus de 22%) qui, selon l'évolution de leur vie personnelle et professionnelle, sont amenés à rechercher des logements d'une taille ou d'un prix différent. Malheureusement, ces locataires pâtissent d'un vivier trop réduit, du fait d'un manque de croisement des contingents des réservataires (Ville, État, Action Logement, etc) et d'un manque de coordination entre les bailleurs sociaux. Cette nouvelle charte, qui vient remplacer celle adoptée en 2009, vise à accroître le volume des mutations.

Dans cette charte, pour la première fois, l’État à Paris, la Ville et leurs partenaires s’engagent à :

• respecter des critères communs permettant, en toute transparence, de donner la priorité aux demandes les plus urgentes et de favoriser les mobilités des appartements trop grands vers des appartements plus petits ou inversement ;

• réserver une part de chaque contingent à ces mobilités au sein du parc social (25% pour la Ville et les bailleurs, sous l’impulsion d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, 20% pour l’État, conformément aux engagements du Ministère du Logement).

Les autres réservataires, notamment Action Logement contribueront également à cette démarche.

• Charte des mutations dans le parc social 2015

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Afin de faciliter le traitement de votre message, nous vous remercions de nous préciser vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) ainsi que votre Numéro Unique Régional à 18 caractères.

Comment renouveler sa demande de logement social en ligne ?

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Quels documents pour renouveler demande