Orthodontie remboursée par la sécurité sociale

La Sécurité sociale rembourse les traitements d’orthodontie uniquement : 

  • pour les enfants de moins de 16 ans,  
  • avoir effectué une demande d’accord préalable auprès de l’Assurance maladie. 

Bon à savoir : si le traitement intervient dans le cadre d’une opération chirurgicale des maxillaires (os de la mâchoire), les patients de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge de la Sécurité sociale. 

La première consultation chez l’orthodontiste, au prix de 23€, est remboursée à 70% par la Sécurité sociale. Les divers examens servant à établir un diagnostic préalable (une radio par exemple) sont également remboursés à hauteur de 70%. 

Puis, lorsque commence le traitement, la facturation se fait au semestre. Il convient de différencier les semestres de « traitement actif » et les semestres de « contention », visant à stabiliser les résultats du traitement d’orthodontie :

  • Les premiers sont remboursés à hauteur de 193,50€ par semestre par l’Assurance maladie.
  • Quant aux semestres de « contention », ils sont remboursés à hauteur de 161,25€ pour le premier, puis 107,50€. 

Il arrive parfois qu’une période de « surveillance » intervienne entre deux semestres de traitement actif. Les consultations seront alors prises en charge à 70%. 

Ainsi, les tarifs de l’orthodontie sont généralement bien supérieurs à la base de remboursement de l’Assurance maladie. C’est pourquoi il est important de souscrire une mutuelle adaptée pour éviter un reste à charge trop important. 

Orthodontie remboursée par la sécurité sociale

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Remboursement de sécurité sociale, prix, durée d’un traitement : pour tout savoir

Vous trouverez ici des informations concernant la prise en charge de votre traitement d’orthodontie, et son remboursement par la Sécurité Sociale.

Les honoraires de traitement correspondent à une période active de traitement. Ils peuvent dépendre de la difficulté du cas.

Ils comprennent habituellement l’appareillage et les visites de contrôles réguliers, indépendamment du nombre et de la fréquence des rendez-vous.

Avant chaque traitement, un devis en double exemplaire est établi à l’attention du patient, pour approbation.

La Sécurité Sociale accorde un remboursement du traitement d’orthodontie pour les patients de moins de 16 ans.
Pour cela, une demande d’entente préalable doit être établie avant le 16ème anniversaire du patient.

Attention : Chaque remboursement de la Sécurité Sociale n’est effectué qu’en fin de semestre.

Les montants remboursés par la Sécurité Sociale *

  • Remboursement d’un semestre de traitement (6 semestres maximum) : 193, 50€
  • Remboursement d’une séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) : 7,53€
  • 1ère année de contention : 161,25€
  • 2ème année de contention : 75,25€

Source : Caisse nationale d’assurance maladie (2014)

* Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1€ éventuellement retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1€ ne s’applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Le patient doit ensuite se tourner vers sa mutuelle afin d’obtenir un complément éventuel de remboursement.

Enfin, les patients adultes n’ont pas droit aux remboursements de la Sécurité Sociale, sauf en cas de chirurgie (un semestre d’orthodontie pris en charge).

Ils peuvent en revanche bénéficier d’une prise en charge par leur mutuelle, en fonction du contrat d’assurance souscrit.

J'ai 20 ans, ai-je droit à un remboursement de la Sécurité Sociale ?

La question que nous avons fréquemment au cabinet d’orthodontie est la suivante : « J’ai 20 ans et j’aimerais bénéficier d’un traitement d’alignement. Ai-je droit à un remboursement de la Sécurité Sociale ? »

Non, il n’y a pas de remboursement de la part de la sécurité sociale après l’âge de 16 ans.

Par contre, vous aurez peut-être un remboursement de la part de votre mutuelle.

N’hésitez pas à les contacter afin de connaître les différentes modalités de prise en charge.

Quels sont, en moyenne, le prix et la durée d’un traitement orthodontique ?

Voici les réponses du Dr Issembert aux questions fréquemment posées au sujet de la durée et du prix d’un traitement orthodontique.

1- Quel est le prix d'un traitement orthodontique, en moyenne ?

Le type de question posée : « Quel est le prix du traitement orthodontique ? Et peut-on obtenir un devis sur Internet ? »

Il est impossible de donner une réponse à priori (de même que pour la durée du traitement qui sera traitée à la question suivante).

Le prix du traitement orthodontique ne peut être établi sans une visite préalable et l’étude des documents (bilan radiologique et photos), chaque traitement étant spécifique.

Les possibilités de traitements sont souvent multiples, et une conversation suivie d’un délai de réflexion raisonnable permettent au patient de prendre la décision appropriée.

Enfin, et pour ces mêmes raisons, il n’est pas possible de produire un devis sur Internet, sans avoir pu examiner le patient.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire les articles de la section du blog abordant le thème des tarifs moyens en orthodontie.

2- Quelle est la durée d'un traitement d'orthodontie ?

Question posée en général : « Combien de temps dure un traitement orthodontique en moyenne ? »

Il n’est pas possible de donner une réponse à priori.

Tout dépend des résultats que donneront les premiers examens pratiqués par le praticien sur le patient. Voir le descriptif de la 1ère consultation d’un traitement d’orthodontie type.

La durée d’un traitement orthodontique peut aller de quelques mois, pour une thérapeutique simple, à 3 ans pour les cas les plus complexes.

N’hésitez pas à consulter un praticien afin d’obtenir un bilan personnalisé.

Comment ne pas payer l'orthodontiste ?

Quelques conseils pour faire baisser la facture des soins d'orthodontie. Face aux dépassements d'honoraires répétés et aux faibles remboursements de l'Assurance maladie, il vous reste une option pour diminuer le coût de vos soins d'orthodontie et obtenir de meilleurs remboursements : souscrire une bonne mutuelle santé.

Quel âge prise en charge orthodontiste ?

L'orthodontie concerne tous les patients, sans restriction d'âge, avec des techniques adaptées à l'adulte. Avant l'âge de 16 ans, les traitements orthodontiques sont pris en charge par l'Assurance Maladie, après accord de la Sécurité sociale. Après 16 ans, le traitement est à la charge du patient.

Pourquoi l'orthodontie n'est pas remboursée ?

Une des raisons pour lesquelles les adultes sont peu nombreux à porter des appareils dentaires est probablement le coût élevé et l'absence de prise en charge de l'Assurance Maladie de ce soin. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d'orthodontie au-delà du 16ème anniversaire.

Comment se faire rembourser l'orthodontie ?

Afin d'obtenir le remboursement de l'orthodontie, deux solutions existent : la prise en charge par la Sécurité Sociale et le remboursement des frais engagés par la mutuelle. La sécurité sociale, mais aussi les mutuelles prennent très bien en charge l'orthodontie chez l'enfant, si le traitement débute avant 16 ans.