La base de remboursement est utilisée par la Sécurité sociale et votre mutuelle santé pour définir les remboursements que vous allez percevoir. Show
Sans explications, il peut s'avérer difficile de comprendre ce que vous rembourse respectivement la CPAM et votre mutuelle. Vous risquez également d'accepter des devis qui ne seront peu ou pas remboursés. Pour vous aider, Coover vous explique comment calculer les remboursements. Nous vous livrons également les bases de remboursement pour les soins les plus courants. Vous pourrez ainsi mieux faire face à vos prochaines dépenses !
Qu’est-ce que la base de remboursement de la Sécurité sociale ?La Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BR ou BRSS) est un montant exprimé en euro que la Sécurité sociale détermine pour chaque frais de santé. Elle se base sur ce tarif pour déterminer le montant des remboursements de vos frais de santé. La Sécurité sociale devra alors vous verser un pourcentage de cette base (appelé taux de remboursement).
Ce reste à charge est appelé Ticket Modérateur. Comme vous venez de le voir, c'est la différence entre la base de remboursement de la prestation et ce qui est effectivement remboursé par la Sécurité sociale. Autrement dit, c'est ce qu'il vous reste à charge après avoir consulté votre médecin généraliste. Ce ticket modérateur peut toutefois être pris en charge par une mutuelle santé complémentaire. Il existe des actes appelés "hors-nomenclature". Ce sont des actes pour lesquels il n'existe pas de base de remboursement. Ils ne sont donc pas pris en charge par la Sécurité sociale. Vous devrez alors supporter l'intégralité du coût de la prestation. Il peut s'agir des actes de médecine douce (ostéopathie), de certains implants dentaires ou de lentilles de contact. Une complémentaire santé pourra néanmoins prendre en charge tout ou partie de ces frais. Une participation forfaitaire de 1 € sera toujours à votre charge. Vous êtes un particulier ? Comment calculer les remboursements de la Sécurité sociale ?Base de remboursement et taux de remboursementNous venons de le voir, pour calculer ce que la Sécurité sociale va vous rembourser, deux facteurs entrent en jeu, la base de remboursement et le taux de remboursement.
Base de remboursement sécurité sociale 2022La base de remboursement et le taux associé de la sécurité sociale varient selon les actes médicaux. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des BRSS concernant les frais de santé les plus courants : Vos remboursements mutuelle et BRSSComme nous venons de le voir ci-dessus, la Sécurité sociale est loin de rembourser l'intégralité de votre dépense. En effet, il reste le plus souvent un ticket modérateur à payer, plus ou moins conséquent selon les soins. Pour palier à cela, vous pouvez souscrire une mutuelle santé qui complètera les remboursements que la caisse primaire d'assurance maladie vous versera. La plupart du temps, les remboursements de votre mutuelle sont indexés sur la base de remboursement de la sécurité sociale. Vous devez vérifier les taux pratiqués par votre mutuelle sur le tableau de vos garanties. Pour y voir plus clair, voici un exemple :
Il arrive également que la mutuelle exprime ses remboursements sous forme d'un forfait (par exemple 100 € remboursés pour la monture). Plus rarement, elle peut également les exprimer en pourcentage du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale). La base de remboursement en orthodontieLes traitements d'orthodontie sont remboursés par la Sécurité sociale sous conditions :
La Sécurité sociale vous rembourse alors sur la base de remboursement de 193,50 € par semestre (avec au maximum 6 semestres de traitement). Le taux de remboursement est de 100 %. Cependant, les orthodontistes pratiquent des honoraires libres, cela implique que les tarifs des traitements sont beaucoup plus coûteux que ce que vous rembourse la Sécurité sociale. En effet, les traitements varient aux alentours de 700 € par semestre. Il vous reste donc à payer plus de 500 € par semestre. Nous vous recommandons donc particulièrement de souscrire une mutuelle santé si vous avez des dépenses en orthodontie. La base de remboursement des semelles orthopédiquesTout d'abord, pour bénéficier d'un remboursement de la part de votre CPAM, vous devez respecter le parcours coordonné de soins. C'est-à-dire que vous devez avoir une ordonnance de votre médecin traitant avant de vous rendre chez votre podologue. Pour une paire de semelles orthopédiques d'une pointure supérieure à 37, la base de remboursement est de 28,86 €. Le taux de remboursement de la Sécurité sociale est de 60 %. La CPAM vous rembourse alors 17,30 €. Or, le prix des semelles orthopédiques est aux alentours de 120 €. Ainsi, une complémentaire santé sera importante si vous avez régulièrement des dépenses sur ce poste. Elle vous permettra de limiter votre reste à charge. De ce fait, si le tableau de garanties de votre mutuelle indique un remboursement de 200 %, elle vous remboursera maximum 140% de 28.86 € soit 40.40 € puisqu'elle déduira des 200% les 60% de la Sécurité Sociale. Base de remboursement de la sécurité sociale : les cas particuliersDans certains cas particuliers, la Sécurité sociale peut rembourser vos soins à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Le tarif conventionnel est le tarif que doivent obligatoirement pratiquer les médecins appartenant au secteur 1. Ainsi, les dépassements d'honoraires ne sont pas remboursés et restent à votre charge. Sont ainsi concernés par ce dispositif :
EstDepuis le 1er janvier 2021, l'offre 100 % Santé dentaire vous permet d'être entièrement remboursé par l'Assurance Maladie et votre mutuelle ou complémentaire santé sur les bridges, les couronnes dentaires et les dentiers.
Comment est remboursé un implant dentaire ?L'implant n'est pas une dent en elle-même et doit être recouvert d'une couronne, qui elle, est remboursée par l'Assurance maladie. L'indemnisation se fait à hauteur de 70 % du tarif de base de la Sécurité sociale fixé entre 64,50 € et 107,50 € suivant les cas.
Quels sont les implants remboursés par la Sécurité sociale ?Ainsi les couronnes pourront par exemple être prises en charge à hauteur de 70% du tarif de convention fixé par la sécurité sociale. Mais depuis 2020 ces montants évoluent avec désormais : des couronnes et bridges pris en charge à hauteur de 100% ; depuis 2021 les dentiers en résine sont également remboursés à 100%.
Comment ne pas payer un implant dentaire ?Comment ne pas payer un implant dentaire ? Pour réduire au maximum la facture pour un implant dentaire, il convient de choisir une mutuelle dentaire proposant un forfait particulièrement généreux pour ce genre de soins. La Sécurité sociale, elle, ne rembourse pas les implants dentaires.
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