Un auto entrepreneur peut il sous traiter

Par définition, le statut de micro-entrepreneur, en tant que travailleur indépendant, implique de garder une certaine indépendance. En principe, il est libre d’accepter ou non les missions qui lui sont proposées par des particuliers ou par des entreprises.

Un auto-entrepreneur peut donc tout à fait travailler pour une entreprise. Faire appel à des auto-entrepreneurs peut d’ailleurs être très avantageux pour les entreprises. En effet, le régime fiscal des auto-entrepreneurs présente des particularités comme, par exemple, la franchise de TVA qui leur permet de pratiquer des tarifs plus bas que ceux de leurs concurrents.

Aussi, il est possible d'être auto-entrepreneur et à l'étranger en travaillant pour une entreprise. 

Toutefois, pour qu’un auto-entrepreneur puisse travailler pour une entreprise, cette dernière doit passer avec lui un contrat de prestation de service ou un contrat de sous-traitance. Il convient alors de faire très attention à ce que les conditions de travail prévues dans le contrat ne soient pas trop précises, surtout si l’entreprise a souvent recours aux services d’un même auto-entrepreneur. En effet, les auto-entrepreneurs ne doivent pas être placés sous une relation dite de subordination à l’égard de leurs clients.

Bon à savoir : vous pouvez utiliser un modèle de contrat de prestation de service.

Auto-entrepreneur et travail en entreprise : quels risques ?

Recourir à des auto-entrepreneurs ne présente aucun risque particulier pour les entreprises, dès lors qu’elles ne pratiquent pas ce que l’on appelle du “salariat déguisé”. Les entreprises et les auto-entrepreneurs doivent donc être attentifs à ces dérives potentielles.

Pour éviter tout risque, les entreprises doivent faire attention à ne pas exercer un lien de subordination à l’égard des auto-entrepreneurs. Pour vérifier l’existence d’un tel lien, les juges recherchent la présence d'un certain nombre d'indices. Par exemple, ils vérifient si l’auto-entrepreneur :

• Travaille pour un seul client ;
• Se voit imposer des horaires de travail ;
• Doit rendre des comptes régulièrement à l’entreprise ;
• Travaille dans les locaux de l’entreprise ;
• Utilise le matériel de l’entreprise ;
• Est rémunéré non pas à la mission, mais au temps passé, etc.

Si jamais les juges requalifient le contrat de prestation de service en contrat de travail, l’entreprise peut être condamnée à un délit de travail dissimulé. De plus, l’employeur devra régulariser le paiement des cotisations sociales qu’il aurait dû payer sur les rémunérations versées à l’auto-entrepreneur et procéder à des rappels de salaires équivalents à ce qu’un salarié perçoit à poste équivalent. En pratique, les conséquences financières d’une requalification en contrat de travail sont donc très importantes.

De plus, des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts pourront être demandés par l’auto-entrepreneur en cas de rupture du contrat à l’initiative de l’entreprise.

En cas de recrudescence d’activité, le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) a le droit de faire appel à un sous-traitant.

Si cette solution permet d’augmenter les livraisons ou services rendus aux clients, elle n’est pas économiquement avantageuse.

Faire appel à un autre auto-entrepreneur : une bonne idée ?

Comme tout dirigeant d’entreprise, le micro-entrepreneur peut ponctuellement avoir besoin d’aide pour pouvoir honorer ses engagements vis-à-vis de ses clients.

Légalement, il est autorisé à sous-traiter une partie de son travail. Dans ce cas, il établit un contrat de sous-traitance pour fixer les conditions de la prestation.

Cependant, sous-traiter risque de ne pas être rentable si sa marge bénéficiaire est faible.

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Chiffre d’affaires et charge du micro-entrepreneur

Les charges de l’auto-entrepreneur varient selon l’activité exercée, elles sont de :

• 12.8 % pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement
• 22 % pour les prestations de services
• 22 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV

Dans le cadre d’une prestation de service, l’auto-entrepreneur doit payer des charges sur la totalité de son chiffre d’affaires. S’il facture 1000 € à un client, le montant de ses charges s’élèvera à 220 €.

En cas de sous-traitance, il devra non seulement payer son prestataire, mais aussi la totalité des cotisations sociales. Le sous-traitant devra également payer des charges sur ce qu’il aura facturé à son client micro-entrepreneur. Finalement, pour une seule prestation, deux entrepreneurs payent des charges.

Comment collaborer entre micro-entrepreneurs ?

Le partenariat entre micro-entrepreneurs est interdit par la loi. On entend par partenariat le fait de :

• Effectuer deux factures avec des SIREN différents pour une même mission (en facturant chacun 50 % du montant du devis par exemple)
• Travailler de façon régulière ensemble

Une collaboration exceptionnelle entre auto-entrepreneurs est envisageable à condition que celle-ci respecte certains codes.

Pour pouvoir réaliser une prestation à plusieurs micro-entrepreneurs, il faut absolument que chacun facture sa prestation. Le client se retrouvera donc officiellement avec deux factures de prestataires différents.

Les factures doivent être établies pour une mission dans sa globalité et non pas pour deux moitiés de mission. Par exemple il est interdit de réaliser une facture : Décoration d’un mariage Partie 1 et Décoration de mariage Partie 2. Mieux vaut une facture avec pour titre “Décoration florale de l’église” et une autre facture nommée “Décoration de la salle des fêtes”.

Le GIE pour micro-entrepreneurs

Dans le cas d’une collaboration régulière, plusieurs micro-entrepreneurs peuvent coopérer au sein d’un GIE (Groupement d’intérêt économique). Ils peuvent alors collaborer sans devenir associés.

Le gros désavantage de cette solution est que chaque membre du GIE est responsable des dettes des autres membres.

Vous l’aurez compris, être micro-entrepreneur n’est pas le statut idéal pour sous-traiter. Les règles concernant le partenariat sont strictes et les marges bénéficiaires fortement impactées par les charges sociales prélevées en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

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