Le Livret A et le Livret développement durable et solidaire (LDDS, ex LDD) sont en quelque sorte des faux jumeaux de l’épargne réglementée. Même taux de rémunération en hausse le 1er août 2022, mêmes intérêts non imposables, même exonération de prélèvements sociaux… Qu’est-ce qui différencie le Livret A et le LDDS en 2022 ? Show
Points communs entre Livret A et LDDSOuverture et détention : le réseau de distributionToute personne respectant les conditions d’ouverture d’un Livret A et d’un LDDS (ex-LDD) en 2022 peut souscrire ou détenir chacun de ces deux livrets d’épargne défiscalisée dans l’ensemble des réseaux bancaires classiques :
Livret A et LDD solidaire ne sont pas proposés dans des néobanques et banques mobiles de type n26 ou Revolut. La Banque Postale, filiale bancaire de La Poste et acteur historique de la collecte du Livret A, doit respecter une mission de service public (la loi de modernisation de l’économie 2008), c’est à dire d’accessibilité bancaire. Elle est contrainte d’ouvrir un Livret A à toute personne qui en fait la demande et d’effectuer gratuitement sur ce livret les dépôts et retraits à partir de 1,50 euro contre 10 euros pour les autres établissements bancaires, ainsi que certains prélèvements. Cette règle ne s’applique pas au LDDS. Mode de calcul du taux de rémunérationCette épargne réglementée signifie également que le taux du Livret A, comme celui du LDDS, est fixé par le gouvernement français. Ce dernier se fonde sur la recommandation de la Banque de France pour fixer la rémunération des livrets, laquelle s’appuie sur deux paramètres :
Le gouvernement opte pour le plus élevé des deux mais n’est pas obligé de suivre le résultat. Il peut en effet décider de donner un « coup de pouce » au rendement afin de favoriser le pouvoir d’achat ou protéger l’épargne des Français contre l’inflation… Cette nouvelle formule de calcul du taux du Livret A, est entrée en vigueur (décret du 14 juin 2018) et produit ses effets depuis le 1er février 2020. Auparavant, l’ancien gouvernement d’Édouard Philippe avait fait le choix de ne pas l’appliquer et de maintenir le taux à 0,75% jusqu’au 31 janvier 2020. Le taux du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) est calqué sur celui du Livret A. Lors de chaque révision du taux de rémunération du Livret A, cet alignement est officialisé par un avis ou un arrêté du ministère de l’Économie. Le taux de rémunération est fixé pour ces deux livrets :
Ces taux s’appliquent consécutivement aux hausses du taux du Livret A décidées par le gouvernement, qui ont également concerné le LDDS aux mêmes dates. Ces relèvement du taux d’intérêt annuel interviennent après deux années durant lesquelles le taux a atteint son plus bas historique, à 0,50%, du 1er février 2020 au 31 janvier 2022. Calcul des intérêts annuelsOutre le mode de calcul du taux, les intérêts engrangés par le Livret A et LDDS sont calculés de la même manière : par quinzaine civile, du 1er au 15 et du 16 au 30/31 du mois… > En savoir plus sur le calcul des intérêts des livrets bancaires Fiscalité du Livret A et du LDDS : exonération des intérêts perçusUne fiscalité dérogatoire s’applique au Livret A comme au LDDS. Les deux livrets font partie de la famille des produits d’épargne réglementée qui jouit d’un régime spécifique. A ce titre, les intérêts perçus au 31 décembre de chaque année sont totalement non imposables : pas de prélèvements sociaux, pas d’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, ni de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Du fait de cette exonération fiscale, les intérêts des Livrets A comme ceux des LDDS n’ont pas à être reportés dans la déclaration de revenus. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% sur les revenus du capital, ou flat tax, en vigueur depuis l’année 2018, ne s’applique pas non plus ni au Livret A, ni au LDDS. À noter qu’une personne physique ne peut disposer personnellement que d’un seul Livret A et d’un seul LDDS, en raison de la défiscalisation des intérêts. Différences entre Livret A et LDD solidaireConditions d’ouvertureSi à bien des égards, les deux livrets défiscalisés semblent posséder des caractéristiques identiques, ils ne concernent pas les mêmes publics. Les conditions d’éligibilité ne sont pas les mêmes : pour pouvoir ouvrir un Livret développement durable et solidaire, il faut être majeur et avoir élu domicile fiscal en France. Inversement, un mineur peut, dès sa naissance, devenir bénéficiaire d’un Livret A sans avoir à certifier sa qualité de contribuable ayant son domicile fiscal en France. > Lire l’article : Livret A, assurance vie : quel est le meilleur placement à ouvrir à la naissance d’un bébé ? Versement minimumL’une des principales différences entre les deux livrets porte sur le montant minimum de dépôt à l’ouverture. Dans les banques traditionnelles, il suffit d’un versement initial de 10 euros seulement pour ouvrir un Livret A, un minimum imposé par la réglementation. Le versement initial est identique à l’encours minimum que doit détenir un client sur son compte pour éviter sa clôture. La loi n’impose aucun montant minimum à l’ouverture d’un LDD solidaire. Cependant, il faut généralement 15 euros pour souscrire à un LDD solidaire. Tout dépend des conditions contractuelles de chaque banque. Certaines banques comme la Caisse d’Épargne offrent des conditions identiques au Livret A : 10 euros minimum pour ouvrir un LDDS. Plafond différent entre Livret A et LDD solidaireLe plafond de versements actuel est fixé
Ces montants maximum de dépôts ont été modifiés en 2012-2013 sur décision de François Hollande. Le nombre de comptes ayant atteint le plafond de dépôts est différent selon les deux produits. Ainsi, à fin 2020 :
Cette différence s’explique notamment par l’important écart entre les deux plafonds, celui du LDD solidaire étant singulièrement plus bas, donc plus facile à atteindre (12.000 euros versus 22.950 euros). Allocation et utilisation des fondsQue se soit au titre du Livret A ou du LDDS, l’épargne collectée par les banques est affectée de la même manière :
La collecte des établissements bancaires est centralisée à 59,5% par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans un fonds d’épargne dont l’encours était réparti de la façon suivante au 31 décembre 2020 (source CDC) :
Affectation à l’économie sociale et solidaire seulement pour le LDDSLe LDD a été renommé LDDS (Livret de développement durable et solidaire) le 1er janvier 2017, en application de la loi Sapin 2 votée en novembre 2016. Ce texte prévoit la possibilité d’une affectation par le détenteur d’un LDDS à un ou plusieurs organismes l’économie sociale et solidaire (ESS, la plupart du temps des associations d’intérêt général ou d’aide aux personnes en difficultés) d’une partie de son livret d’épargne, capital et ou intérêts, sous la forme d’un don. Cette possibilité n’existe pas pour le Livret A. A noter : cette disposition est applicable depuis le 1er octobre 2020. Utilisation pour payer ses impôts : Livret A uniquementCertaines banques acceptent l’utilisation d’un compte épargne pour le paiement des impôts, mais uniquement par prélèvement sur le Livret A. Ce principe n’est pas autorisé pour le LDDS ni pour tout autre livret. Qui rapporte le plus Livret A ou LDD 2022 ?Le taux d'intérêt du LDD est le même que celui du livret A, soit 2 % par an depuis le 1er août 2022. Ce pourcentage de rémunération a augmenté à cette date afin de tenir compte de l'importante hausse de l'inflation actuellement en France.
Quel est le plafond du Livret développement durable ?Plafond. Le plafond du LDDS est de 12 000 €. Cela veut dire que la totalité des sommes que vous déposez sur le compte ne doit pas dépasser ce montant.
Quel livret rapporte le plus en 2022 ?Le taux du livret A s'élève à 2 % depuis le 1er août 2022, son taux le plus élevé depuis près de 10 ans. Il ne connaîtra pas de nouvelle hausse avant le 1er février 2023, a annoncé la Banque de France le 3 octobre 2022, malgré le contexte de forte inflation que connaît le pays.
Quel livret rapporte le plus Livret A ou LDD ?Le rendement du LDDS étant identique à celui du Livret A, son taux passera aussi de 1% à 2% net. Pour un Livret de développement durable et solidaire à l'encours moyen de 5.000 euros, le gain annuel doublera, pour passer de 50 euros à 100 euros. Soit 50 euros de plus empochés.
|
Quel est le taux du livret développement durable
Articles Similaires
droits d'auteur © 2024 fr.idkuu.com Inc.
