Numéro de formule ancienne carte grise

Champs de la carte grise / nomenclature: savez-vous les déchiffrer?

La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, est un document qui recense l’ensemble des caractéristiques d’un véhicule, mais aussi les renseignements principaux au sujet de son propriétaire. Il s’agit d’une sorte de carte d’identité pour le véhicule, puisqu’elle permet d’identifier ce dernier. D’autre part, la carte grise comporte différentes rubriques techniques qui ne s’avèrent pas toujours évidentes à déchiffrer. Pour immatriculer un véhicule par exemple, il se révèle parfois utile de connaitre ces dernières. Avec Carte-grise.org, découvrez comment déchiffrer la carte grise de votre véhicule.

Quelles sont les différences de caractéristiques entre l’ancienne carte grise et le certificat d’immatriculation?

L’ancienne carte grise a changé de contenu et de forme comparée au nouveau certificat d’immatriculation ou carte grise européenne. Cela a été réalisé dans l’objectif d’une harmonisation européenne de la carte grise. Il faut savoir que c’est après le passage de la carte grise, qui était sous l’ancien système d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations), au nouveau système d’immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en 2009, que ce document a pris le nom de certificat d’immatriculation.

Sinon, sachez qu’en plus de son contenu et de sa forme, le certificat d’immatriculation possède des caractéristiques qui le diffèrent de l’ancienne carte grise. Ainsi, avec le SIV et le nouveau certificat d’immatriculation :

• Le véhicule garde son immatriculation à vieou jusqu’à son exportation ;
• Le véhicule conserve sa plaque d’immatriculation même s’il change de département ;
• Le véhicule conserve son certificat d’immatriculation même si son propriétaire change d’adresse (dans la limite de 3 changements de domicile en apposant une étiquette officielle pour actualiser l’adresse) ;
• Vous pouvez faire une demande de certificat d’immatriculation en ligne depuis n’importe quel endroit et peu importe votre lieu de résidence ;
• Le numéro d’immatriculation du véhicule se compose de 7 caractères se présentant sous la forme AB-123-CD.

Quelles sont les différences entre les anciennes et les nouvelles rubriques de la carte grise?

Concernant les différences entre les anciennes et les nouvelles rubriques, sachez que le certificat d’immatriculation comporte environ 45% d’informations supplémentaires comparé à l’ancienne carte grise. C’est-à-dire que la nomenclature du certificat d’immatriculation se révèle beaucoup plus détaillée. D’autre part, les rubriques ont été numérotées de la même façon pour chaque État membre de l’UE. Toutefois, si certaines de ces rubriques ont été rendues obligatoires par la directive européenne, d’autres sont facultatives et d’autres ont volontairement été ajoutées par chaque État.

Voici un tableau de correspondance entre les anciennes rubriques de la carte grise et les nouvelles rubriques du certificat d’immatriculation:

Quelles sont les nouvelles informations ajoutées sur le certificat d’immatriculation ?

Afin de permettre à l’ancienne carte grise de devenir un certificat d’immatriculation, de nouvelles données ont alors été rajoutées. Ces nouvelles données sont au nombre de 13 et sont les suivantes :

• C.4a : Mention précisant que le titulaire du certificat d’immatriculation est bien le propriétaire du véhicule ;
• C.4.1 : Mention précisant le nombre de personnes ;
• D.2 : Type, variante version ;
• D.3 : Dénomination commerciale ;
• F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible (sauf pour les motocycles) ;
• G : Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 ;
• J : Catégorie du véhicule (CE) ;
• K : numéro de réception par type ;
• P.2 : Puissance nette maximale en kW (pour les motocycles uniquement) ;
• Q : Rapport puissance/masse ;
• S.2 : Nombre de places debout ;
• V.7 : CO2 ;
• V.9 : Indication de la classe environnementale de réception CE.

Savoir décrypter les champs sur la carte grise

Pour différentes raisons, il peut s’avérer utile de savoir lire une carte grise ou de comprendre sa carte grise. Ainsi, voici les différentes rubriques de la carte grise en détail :

• A : numéro d’immatriculation

Le champ A : numéro d’immatriculation du véhicule

• B : date de première immatriculation

La date de la première immatriculation ou de la première autorisation de circulation du véhicule se retrouve sur le champ B.

• C : informations concernant le ou les propriétaires du véhicule
  • Le nom et prénom du propriétaire du véhicule : champ C.1
  • L’adresse exacte où le véhicule est immatriculé : champ C.2
  • La mention qui précise que la personne annoncée au champ C.1 est le propriétaire du véhicule : champ C.4a
  • Le nom et nombre de ou des cotitulaires du véhicule : champ C.4.1

• D : informations générales sur le véhicule
  • Marque du véhicule : champ D.1
  • Type, variante, version du véhicule : champ D.2
  • Code National d’Identification du Type (CNIT) : champ D.2.1
  • Dénomination commerciale : champ D.3

• E : numéro de série du véhicule

Il s’agit du numéro de châssis, également connu sous le nom de numéro VIN (Vehicle Identification Number).

• F : Renseignements concernant les masses maximales du véhicule
  • Masse en charge maximale techniquement admissible en kg (sauf pour les motocycles) (ancien PTAC) : champ F1
  • Masse en charge maximale admissible du véhicule seul au sein de l’État membre d’immatriculation (en kg) : champ F2
  • Masse en charge maximale admissible de l’ensemble du véhicule au sein de l’État membre d’immatriculation (en kg). Autrement dit, la masse du véhicule, ainsi que de celle du véhicule qu’il tracte : champ F3 (anciennement PTRA pour Poids Total Roulant Autorisé)

• G :Masse du véhicule en service
  Calculée avec celle de sa carrosserie et celle du dispositif d’attelage s’il s’agit d’un véhicule tracteur d’une catégorie autre que M1 (en kg).
  • Poids à vide national : champ G.1

• H : Période de validité de la carte grise

• I : date d’émission de la carte grise

• J : Catégorie du véhicule (type de véhicule champ J)
  • Genre National du véhicule : champ J.1
  • Carrosserie du véhicule (CE) ou format du véhicule à l’échelle européenne : champ J.2
  • Carrosserie du véhicule (nationale) ou format du véhicule au niveau national : champ J.3

• K : Numéro de réception par type
  

Principalement utile pour un véhicule importé

• P : Information concernant puissance du véhicule
  • Cylindrée en cm3 ou en litre : champ P.1
  • Puissance nette maximale en kW : champ P.2
  • Type de carburant ou source d’énergie : champ P.3
  • Puissance administrative nationale : champ P.6 correspond au nombre de chevaux fiscaux du véhicule

• Q : Rapport puissance/masse en kW/Kg

Uniquement pour les motocyclettes

• S : Nombre de places du véhicule
  • Nombre de places assises avec celle du conducteur : champ S.1
  • Nombre de places debout (pour les bus) : champ S.2

• U : informations complémentaires sur le véhicule
  • Volume sonore du véhicule à l’arrêt (en dBA) : champ U.1
  • Vitesse de rotation du moteur (en tr/min) : champ U.2

• V : informations environnementales
  • Émission de CO2 (en g/km) : champ V.7
  • Classe environnementale de réception CE : champ V.9

• X : contrôle technique
  • Date limite de validité du contrôle techniqueactuel : champ X.1

• Y : Les taxes de la carte grise
  • Coût de la taxe régionale : champ Y.1
  • Coût de la taxe liée au développement des activités de formation professionnelle au sein des transports : champ Y.2
  • Taxe sur les véhicules polluants: champ Y.3
  • Taxe liée à la gestion du certificat d’immatriculation (11 euros) : champ Y.4
  • Coût de la redevance liée à l’acheminement du certificat d’immatriculation (2,76 euros) : champ Y.5
  • Prix carte grise (total de toutes les taxes et de la redevance): champ Y.6

• Z : indications spécifiques

Les champs Z.1 à Z.4 concernent les indications spécifiques communes à l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Par exemple, le champ Z.1 peut indiquer qu’il s’agit d’un véhicule de collection.

Sachez que les rubriques de la carte grise d’un véhicule d’occasion ne sont pas différentes de celles d’un véhicule neuf.

Informations complémentaires à savoir sur la carte grise

Il faut savoir qu’en plus d’être indispensable pour pouvoir circuler avec un véhicule motorisé sur la voie publique, la carte grise est aussi importante pour l’assurance auto ou encore pour le contrôle technique par exemple.

Sinon, pour une demande ou un changement de carte grise, avec Carte-grise.org, vous n’aurez qu’à consulter la liste des documents à fournir et à les envoyer par courrier pour un traitement simple et sécurisé. Une fois votre dossier validé, vous recevrez un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) qui vous permettra de circuler pendant 1 mois en attendant l’arrivée de votre carte grise définitive à domicile.

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