Vous êtes sur le point de rendre l'appartement que vous occupez. Un conseil, respectez les délais de préavis pour éviter de payer deux loyers en même temps ! Show
Pour mettre fin à votre bail, le premier réflexe est de prévenir votre propriétaire. Le délais de préavis va lui permettre d'avoir le temps de trouver un nouveau locataire pour vous remplacer. En tant que locataire cela vous laisse aussi le temps de vous retourner, de préparer le déménagement et de faire coïncider votre départ du logement actuel avec l’arrivée sur un nouveau logement pour éviter les doubles frais ! La règle du préavis de départLa règle de base est simple : vous pouvez décider de quitter votre appartement à tout moment dès lors que vous respectez le délai de préavis. Pour un logement vide, il est généralement de 3 mois* et pour un logement meublé un mois. Pour informer le propriétaire de votre départ, vous devez l’avertir par lettre recommandée avec accusé de réception. Sinon vous pouvez aussi la remettre en main propre contre émargement ou récépissé. *Cas pour lesquels le préavis est réduitLe préavis est réduit à 1 mois dans certains cas comme :
Si de votre côté vous proposez un nouveau locataire pour vous remplacer dans le logement que vous quittez votre préavis sera bien évidemment réduit. Le délai de préavis pour la location d’appartement et la loi ALURLa loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), suivie de la loi Macron adoptée le 6 août 2015, ont modifié un certain nombre de règles concernant les contrats de location pour les logements. Entre autres, les délais de préavis du locataire pour quitter un logement ont été retouchés. Le délai de préavis en location vide et la loi ALURConcernant le locataire, le délai de préavis pour une location vide est de 3 mois, mais il peut être réduit à 1 mois dans certains cas, dont la liste a été rallongée par la loi ALUR. Préavis d’1 mois de la loi ALUR pour les locations vides :Le délai de préavis pour la location d’un logement vide passe de 3 à 1 mois dès lors que :
Les zones tendues de la loi ALUR qui justifient une réduction du délai de préavis pour les locations nues sont mentionnées expressément dans le décret numéro 2013-392 du 10 mai 2013 - revu le 6 juillet 2016 (disponible sur le site legifrance.gouv.fr). Ce sont des villes où le logement est difficile d’accès (comme Paris, par exemple, qui est désignée comme zone tendue). Le délai de préavis en location meubléePour une location meublée, le délai de préavis du locataire est d’un mois, quelles que soient les circonstances. Le délai de préavis pour le propriétaire Notez que le locataire peut donner congé de son appartement à tout moment et sans motivation, à condition de respecter les délais de préavis mentionnés ci-dessus. Le propriétaire quant à lui subit une réglementation plus stricte. Il ne peut donner congé de l’appartement qu’il loue que pour certains motifs et uniquement à échéance du contrat de bail. Il doit également respecter un délai de préavis afin de prévenir le locataire que le bail ne sera pas reconduit tacitement. Ce délai de préavis est de 6 mois pour la location d’un logement nu et 3 mois pour un meublé. La loi ALUR uniformise le délai de restitution du dépôt de garantie des locations meublées et non meublées Avant la loi ALUR, certaines dispositions variaient selon la nature du logement. Désormais, le délai de restitution du dépôt de garantie est de 1 mois à compter de la restitution des clés (2 mois lorsque l’état des lieux de sortie mentionne des dégradations), que le logement soit une location vide ou une location meublée. Par ailleurs, l’état des lieux peut être complété sur demande du locataire dans les 10 jours suivant sa réalisation, que le logement soit vide ou meublé. Le délai de préavis d’une location en cas de vente du bien immobilierNotez que le propriétaire ne peut appliquer le congé pour vente du bien qu’à échéance du contrat de bail, en respectant le délai de préavis relatif à la nature du logement (location meublée ou location nue). Si le logement est vendu en cours de bail, le contrat de location est transféré au nouveau propriétaire et un simple avenant au contrat modifie le nom des parties. Comment réduire le preavis de 3 mois à 1 mois ?En location vide, le locataire doit respecter un délai de préavis de trois mois.. d'un premier emploi ;. d'une mutation professionnelle ;. d'une perte d'emploi ;. d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.. Quel est le délai de préavis pour quitter un appartement ?Si vous louez un logement meublé, le préavis est à transmettre 1 mois avant votre départ. Pour une location vide, le délai de préavis à respecter est de 3 mois.
Quel loi pour préavis 1 mois ?La loi Alur, suivant le décret numéro 2013-392 du 10 mai 2013 – revu le 6 juillet 2016, précise que les zones tendues sont des villes où il est difficile de se loger, comme Paris, par exemple. Et que dès lors où l'on réside dans ces zones, on peut bénéficier d'un préavis d'un mois.
Pourquoi 3 mois de préavis ?Il y a d'autres situations où l'on peut se demander pourquoi la durée du préavis reste à 3 mois : Cas d'un déménagement pour se rapprocher de son lieu de travail : de nombreux actifs font beaucoup de kilomètres pour se rendre plusieurs fois par semaine sur leur lieu de travail.
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Délai de préavis pour quitter un logement
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