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2 mai 2018 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.  Les stages en entreprises s’inscrivent dans le cadre de la scolarité en vue d’une initiation au monde professionnel. Sont concernés les stagiaires effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. Voici tout ce que vous devez savoir sur la convention de stage, la durée maximale du stage et la rémunération des stagiaires. CONVENTION DE STAGE TRIPARTITEDésormais, seuls les stages donnant lieu à la signature d’une convention tripartite peuvent être conclus. La convention de stage doit être obligatoirement conclue et écrite entre : – un élève ou étudiant préparant un diplôme de l’enseignement supérieur, DURÉE DE STAGE LIMITÉE A 6 MOISLa durée du stage ne peut
excéder 6 mois, renouvellement compris. Cette durée correspond à la présence effective du stagiaire dans votre entreprise. Elle est calculée de la manière suivante : 7 heures de présence (consécutives ou non) équivalent à 1 jour de présence. 22 jours de présence équivalent à 1 mois. Après la fin d’un stage, avant de recourir à un autre, l’employeur doit respecter un délai de carence. Celui-ci doit être égal à 1/3 de la durée du stage précédent. Si le stagiaire interrompt lui-même le stage, ce délai de carence ne s’applique pas. RÉMUNÉRATION DU STAGIAIRETous les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés dès le premier jour de stage. Le montant de la gratification versée au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage. Il doit être au moins supérieur ou égal à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de présence ou au montant prévu par la convention collective. La rémunération minimale du stagiaire est donc égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par sa durée de présence dans l’entreprise. S’agissant des gratifications supérieures au seuil établi ci-dessus, les cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et la franchise. Les contributions d’assurance chômage ne sont pas dues, le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié. En cas de mois incomplet, les limites d’exonération doivent être réduites au prorata du temps de présence par application de la règle du 30ème. Attention, si un stagiaire est rémunéré au delà du minimum légal, un bulletin de salaire doit obligatoirement lui être remis. Rue de la Paye gère également ce type de documents. Quelle est la durée maximale autorisée par la loi pour un stage ? Est-il possible de prolonger la durée d’un stage ? Nous allons tenter de répondre à ces questions sur la durée de stage. Durée maximale d’un stage : que dit la loi ?La loi du 10 juillet 2014 relative au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires fixe officiellement la durée d’un stage à 6 mois maximum par entreprise d’accueil et par année d’enseignement. La durée maximale du stage s’appuie sur la présence effective du stagiaire au sein de l’entreprise d’accueil :
Au final, on considère que la durée maximale de 6 mois de stage est atteinte lorsque le stagiaire a été effectivement présent dans l’entreprise d’accueil durant 924 heures. La loi impose un délai de carence équivalent à 1/3 de la durée du stage précédent entre deux stages réalisés à un poste similaire. Autrement dit, à l’issue d’un stage de 6 mois, l’entreprise d’accueil doit patienter 2 mois avant de pouvoir accueillir un autre stagiaire au même poste. Dès lors, il n’est théoriquement plus possible d’enchaîner les missions de stage. Ces mesures visent notamment à éviter le recours à des stagiaires pour remplacer un ou plusieurs postes de salariés permanents. Retenez en outre que la durée du stage ne peut, en théorie, dépasser une année universitaire. Cela signifie qu’un stage doit normalement se dérouler entre le 1er octobre et le 30 septembre. Peut-on prolonger la durée d’un stage ?Votre stage arrive bientôt à son terme, mais vous souhaitez le prolonger ou le renouveler. Sachez qu’une prolongation de stage peut être théoriquement envisagée jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, selon les conditions suivantes :
Pour aller plus loin :
Comment faire un stage de plus de 6 mois ?Vous ne pourrez plus réaliser de stages de plus de 6 mois consécutifs dans la même entreprise. Aucune dérogation ou exception ne sera maintenant possible. Aussi la règle de calcul est clarifiée : présence effective en stage et non durée de la convention.
Quelle est la durée maximale d'un stage ?La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
Quelle est la durée maximale autorisée pour un stage ou pour plusieurs stages pendant une même année universitaire ?Quelle est la durée maximale du stage ? La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise (ou un même organisme) d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement.
Quelles sont les périodes de stage ?Sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire. Le stage a donné lieu au versement d'une gratification. Vous versez volontairement une cotisation pour valider le stage pour votre retraite.
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Stage de plus de 6 mois
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