Grille indiciaire aide soignante fonction publique hospitalière 2022

Le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2022 applicables depuis le 1er mai 2022 dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Cette mise à jour fait suite aux publications des décrets relatifs aux nouvelles grilles de salaire du Ségur dans certains corps et aux modifications des échelles C1, C2 et C3 au 1er janvier 2022 dans la fonction publique.

Les corps et grades en cadre d’extinction sont indiqués en rouge.

L’indice minimum dans la fonction publique étant fixé à 352 depuis le 1er mai, cela a pour effet que plusieurs échelons des échelles C1, C2 et B1 type soient identiques.

Les grilles de salaires 2022

Dans le document sur les grilles de salaire en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les échelons, leur durée, l’indice majoré correspondant et le salaire brut en euros et les corps et grades en cadre d’extinction sont indiqués en rouge.

Aux montants du salaire brut, il faudra y ajouter, pour certains agents du sanitaire et des EHPAD, le CTI - Complément de Traitement Indiciaire - ou la prime de revalorisation d’un montant total de 229,61 € brut, soit 183 € net.

L’indice de référence à utiliser pour le calcul de la rémunération de base est l’indice Majoré qui comme indiqué dans la formule ci-dessous permet d’obtenir le traitement mensuel.

Traitement mensuel de base = Indice Majoré x Valeur du point

La valeur du point d’indice dans la fonction publique

La valeur du point d’indice depuis le 1er janvier 2022 reste fixée à 4,6860 €.

Au montant du traitement brut, il faut ajouter éventuellement :

• Les 13 heures, la NBI, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG,.
• Les différentes primes et indemnités afférentes à certains grades ou emplois et à certaines sujétions particulières

Et déduire :

• Les cotisations : RAFP, CNRACL, CSG et CRDS, le montant du transfert primes-point du PPCR,…

Des articles sur les primes et indemnités et la NBI dans la fonction publique hospitalière sont disponibles sur le site fédéral :

http://www.sante.cgt.fr/Les-primes-et-les-indemnites-des-agents-dans-la-fonction-publique-hospitaliere

http://www.sante.cgt.fr/La-nouvelle-bonification

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement ou l’USD de leur département.

Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne peut pas répondre aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local.

Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne.

© Secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Mai 2022

NOR : SPRH2219809D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/31/SPRH2219809D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/31/2022-1207/jo/texte
JORF n°0202 du 1 septembre 2022
Texte n° 39

ChronoLégi

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version initiale

Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints des cadres hospitaliers, des assistants médico-administratifs, des techniciens hospitaliers et des techniciens supérieurs hospitaliers, des techniciens hospitaliers et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des animateurs, des moniteurs-éducateurs, des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière.
Objet : nouvel échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 .
Notice : le décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifié modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels ;
Vu le décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 21 juillet 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 juillet 2022 ;
Vu l'urgence,
Décrète :

• Chapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 2)

  • 
    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers, au corps des assistants médico-administratifs, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
    «

    ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2022
    Troisième grade
    11e échelon	707
    10e échelon	684
    9e échelon	660
    8e échelon	638
    7e échelon	604
    6e échelon	573
    5e échelon	547
    4e échelon	513
    3e échelon	484
    2e échelon	461
    1er échelon	446
    Deuxième grade
    12e échelon	638
    11e échelon	599
    10e échelon	567
    9e échelon	542
    8e échelon	528
    7e échelon	506
    6e échelon	480
    5e échelon	458
    4e échelon	444
    3e échelon	429
    2e échelon	415
    1er échelon	401
    Premier grade
    13e échelon	597
    12e échelon	563
    11e échelon	538
    10e échelon	513
    9e échelon	500
    8e échelon	478
    7e échelon	452
    6e échelon	431
    5e échelon	415
    4e échelon	401
    3e échelon	397
    2e échelon	395
    1er échelon	389

    
    ».

  • 
    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
    «

    ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2022
    Deuxième grade
    12e échelon	638
    11e échelon	599
    10e échelon	567
    9e échelon	542
    8e échelon	528
    7e échelon	506
    6e échelon	480
    5e échelon	458
    4e échelon	444
    3e échelon	429
    2e échelon	415
    1er échelon	401
    Premier grade
    13e échelon	597
    12e échelon	563
    11e échelon	538
    10e échelon	513
    9e échelon	500
    8e échelon	478
    7e échelon	452
    6e échelon	431
    5e échelon	415
    4e échelon	401
    3e échelon	397
    2e échelon	395
    1er échelon	389

    
    ».

• Chapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière (Article 3)

  • 
    Au sein du tableau figurant à l'article 1er du décret du 29 septembre 2021 susvisé, les lignes relatives au grade de classe normale sont remplacées par les lignes suivantes :
    «

    Classe normale du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
    Echelons	Indice bruts
    11e échelon	610
    10e échelon	567
    9e échelon	535
    8e échelon	510
    7e échelon	491
    6e échelon	468
    5e échelon	452
    4e échelon	434
    3e échelon	416
    2e échelon	397
    1er échelon	389

    
    ».

• Chapitre III : Dispositions diverses et finales (Articles 4 à 8)

  • 
    L'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

    
    « Art. 1.-Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers nommés dans l'un des grades des corps suivants :
    « 1° Corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
    « 2° Corps des ergothérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et corps des ergothérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
    « 3° Corps des psychomotriciens régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et corps des psychomotriciens régi par le décret n° 2015-1048 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
    « 4° Corps des techniciens de laboratoire régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
    « 5° Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2022 portant statuts particuliers des corps des personnels médicotechniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
    « 6° Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
    « 7° Corps des infirmiers anesthésistes cadres de santé et corps des infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ;
    « 8° Corps des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé et corps des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ;
    « 9° Corps des puéricultrices cadres de santé et corps des puéricultrices cadres de santé, paramédicaux ;
    « 10° Corps des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé et corps des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ;
    « 11° Corps des ergothérapeutes cadres de santé et corps des ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux ;
    « 12° Corps des psychomotriciens cadres de santé et corps des psychomotriciens cadres de santé paramédicaux
    « 13° Corps des techniciens de laboratoire cadres de santé et corps des techniciens cadres de santé paramédicaux ;
    « 14° Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé et corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux ;
    « 15° Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé et corps des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux. »

  • 
    L'article 2 du décret du 29 octobre 2021 susviséest ainsi modifié :
    1° Au 6°, après les mots : « décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé » sont insérés les mots : « ou par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière » ;
    2° Le 14° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 14° Les personnels régis par le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents de services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière. »

  • 
    Le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

  • 
    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

  • 
    Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2022.

Élisabeth Borne
Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

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