Flat tax impot sur le revenu

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le PFU renverse la fiscalit� des revenus de l'�pargne mise en place sous le quinquennat Hollande. Ce dernier avait en effet align� l'imposition des revenus de placement sur celle des revenus du travail. L'objectif avanc� par la r�forme de 2018 est de rapprocher la France de la moyenne europ�enne et de simplifier la fiscalit� du capital.

Comment fonctionne la flat tax (ou PFU)�?

Le ��pr�l�vement forfaitaire unique�� est en r�alit� compos� de 2 pr�l�vements�: un pr�l�vement au titre des cotisations sociales au taux global de 17,2% (taux en vigueur depuis 2018) et un pr�l�vement au titre de l'imp�t sur le revenu fix� � 12,8%. C'est l'ensemble de ces 2 pr�l�vements qui permet d'afficher un taux unique de 30%.

Ce taux global de 30% est forfaitaire, c'est-�-dire qu'il ne d�pend pas de la tranche d'imposition du contribuable ou de son revenu fiscal de r�f�rence.

Contrairement � son pr�d�cesseur utilis� jusqu'en 2012 (le PFL ou pr�l�vement forfaitaire lib�ratoire), le PFU n'est pas lib�ratoire. Cela signifie que les contribuables devront d�clarer les revenus de l'�pargne, qu'ils aient d�j� �t� soumis au PFU ou non, et pourront choisir d'opter pour une imposition au bar�me progressif si cela est plus int�ressant pour eux. A l'inverse, pour les revenus concern�s qui n'ont pas ou que partiellement subi le PFU, le fisc calculera le compl�ment n�cessaire � l'application de ce PFU sur la feuille d'imp�t.

Le PFU concerne tous les revenus de placement�: int�r�ts des livrets bancaires, des comptes � terme, des comptes et plans �pargne-logement, des obligations, ainsi que les dividendes, plus-values de cessions de valeurs mobili�res ou encore les plus-values issues d'une sortie en capital pour un plan d'�pargne retraite.

En revanche, la flat tax ne concerne pas les revenus fonciers (location nue ou meubl�e) qui sont impos�s dans le revenu global soumis au bar�me. Le PFU ne concerne pas non plus le Livret A, le Livret de d�veloppement durable et solidaire, le Livret Jeune, le Livret d'�pargne populaire�: ces produits b�n�ficient d'un r�gime d�rogatoire et sont exon�r�s d'imp�t sur le revenu.

Comment s'applique le PFU�?

Le PFU est applicable aux revenus de placement per�us depuis le 1er janvier 2018, selon un mode de pr�l�vement qui d�pend de la cat�gorie de produits et de la date du fait g�n�rateur d'imposition. Pour les livrets et autres produits � revenu fixe ainsi que les revenus d'actions ou de parts sociales, c'est le versement des gains (int�r�ts, produits ou dividendes) qui d�clenche le pr�l�vement�: on parle de pr�l�vement au fil de l'eau. Pour l'assurance vie, c'est le retrait (partiel ou total) qui permet de calculer la part de gain et une taxation au PFU en plusieurs �tapes. Enfin, pour les plus-values de cession, le PFU est effectu� au moment de l'imposition des revenus.

Les placements � revenu fixe

Les ��placements � revenu fixe�� concern�s par la flat tax sont les comptes sur livret (hors livrets d�fiscalis�s), les comptes � terme, les PEL de plus de 12 ans (ou ouverts � partir de 2018), les CEL ouverts � partir de 2018, les pr�ts participatifs, les int�r�ts de parts sociales et les dividendes. Le PFU est pr�lev� lors du versement effectif des int�r�ts. Pour un compte sur livret, ce sera le plus souvent au 31 d�cembre ou lors de sa cl�ture.

Les contribuables dont le revenu fiscal de r�f�rence est inf�rieur � 25�000�euros pour une personne seule (50�000�euros pour les dividendes) ou 50�000�euros pour un couple soumis � une imposition commune (75�000�euros pour les dividendes) peuvent demander � �tre dispens�s du pr�l�vement fiscal. La demande prend la forme d'une attestation sur l'honneur � remettre � son �tablissement financier. Par la suite, si n�cessaire, un ajustement sera effectu� par le fisc lors de l'�tablissement de l'imp�t sur le revenu.

L'assurance vie

Pour les contrats d'assurance vie, le PFU s'applique aux gains produits par les sommes vers�es depuis le 1er janvier 2018, pour les retraits avant 8 ans, et pour les retraits apr�s 8 ans des personnes disposant des plus gros patrimoines en assurance vie (plus de 150�000�euros par b�n�ficiaire du retrait). Pour les autres, le syst�me standard d'imposition d�gressive (35%, 15%, 7,5%) en fonction de la dur�e de d�tention continue de s'appliquer. Voir sur ce point la fiscalit� de l'assurance vie.

Au niveau des assureurs, ils doivent appliquer le pr�l�vement au titre des cotisations sociales � 17,2% et un pr�l�vement fiscal � 7,5% ou 12,8%, en fonction de la dur�e de d�tention, si les gains concernent des versements effectu�s depuis le 27 septembre 2017. C'est ensuite au niveau de l'imp�t sur le revenu que le fisc compl�te le pr�l�vement � taux forfaitaire, selon l'�ligibilit� de la personne�:

Gains issus des
versements effectu�s
depuis le 27 septembre 2017Pr�l�vement fiscal sur l'assurance-viePar l'assureurCompl�ment sur l'imp�t
(si soumis PFU)Compl�ment sur l'imp�t
(si non soumis PFU)Contrat de moins de 8 ans12,8%nonnonContrat de 8 ans et plus7,5%oui, pour atteindre 12,8%non

Les plus-values de cession de valeurs mobili�res�: PEA et compte-titres

Pour les plus-values de cession des valeurs mobili�res (en dehors des PEA de plus de 5 ans), le gain net est tax� au PFU par l'interm�diaire de l'imp�t sur le revenu. Les �ventuelles moins-values sont d�ductibles des plus-values de l'ann�e, en priorit�, puis le cas �ch�ant des plus-values des ann�es suivantes.

Pour inciter les �pargnants � conserver dans la dur�e leur PEA. ce produit b�n�ficie, un peu comme l'assurance vie, d'un cadre fiscal particulier. Les retraits apr�s 5 ans sont exon�r�s d'imp�t sur le revenu. Seule la partie ��pr�l�vements sociaux�� du PFU s'applique. Par contre, avant 5 ans, la flat tax s'applique en int�gralit� sur la totalit� des gains r�alis�s.

Plus d'infos sur la fiscalit� du PEA

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PFU ou imposition au bar�me�: comment choisir�?

Un autre changement important a �t� apport� par la r�forme Macron de la fiscalit� de l'�pargne. Il s'agit de la possibilit� d'opter pour l'application au bar�me progressif de l'imp�t sur le revenu. Cette option concerne d�sormais la totalit� des revenus de placements.

Pour pr�senter les choses de mani�re simple, le contribuable a deux options d'imposition�: soit les gains de chaque placement sont impos�s s�par�ment (flat tax), soit tous les gains sont agr�g�s avec les revenus (salaires, pensions...) et impos�s � un taux d'imposition progressif (bar�me de l'imp�t sur le revenu).

Ce choix doit �tre effectu� au moment de la d�claration des revenus et doit �tre d�termin� en fonction du niveau de revenu et du taux marginal d'imposition atteint. Pour les personnes non imposables, l'option au bar�me est toujours la plus int�ressante.

Pour les autres, le choix d�pend de la nature des revenus et des possibilit�s d'abattement. Ce sont les dividendes et les plus-values de cession de valeurs mobili�res qui sont concern�s�: les premiers b�n�ficient d'un abattement fixe de 40%, les seconds d'un �ventuel abattement en fonction de la dur�e de d�tention pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018. Ces abattements ne sont toutefois applicables que lorsque l'option au bar�me a �t� prise. De m�me, la CSG comporte une part d�ductible (6,8% sur un total de 17,20%) qui n'est prise en compte qu'en cas d'imposition au bar�me.

Avec peu ou pas de revenus de ce type, le choix du PFU reste le plus rentable. Dans les autres cas, il faut effectuer des simulations pour prendre la meilleure option�!

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