Transcription acte de naissance Notez cet article : Show
Votre enfant Français est né à l’étranger ? Certains pays imposent aux ressortissants étrangers une déclaration de naissance sur place, auprès des autorités locales. Si c’est le cas, vous avez ensuite la possibilité de demander la transcription de l’acte de naissance aux autorités consulaires. Explications sur cette page. La transcription de l’acte de naissance, qu'est-ce que c'est ?Un Français qui naît à l’étranger doit en principe être déclaré au service national d’état civil de Nantes ou à l’ambassade/consulat français situé(e) dans le pays de résidence dans un délai de 15 jours ou 30 jours après l’accouchement. Comment transcrire un acte de naissance ?Vous êtes muni de l’acte de naissance local et souhaitez le transcrire ? La démarche est assez simple. Vous devez commencer par faire traduire en français l’acte de naissance, si nécessaire. Vous devez ensuite entrer en contact avec l’ambassade ou le consulat français du pays de résidence. C’est l’ambassade ou le consulat qui procédera à la transcription.
Suivant les pays et votre situation, d’autres pièces pourront vous être demandées. Renseignez-vous directement auprès des autorités consulaires pour en savoir plus. Procédure particulière pour les actes de naissance algérien, marocain ou tunisienSi vous
souhaitez transcrire un acte de naissance algérien, tunisien ou marocain, la procédure est légèrement différente. Vous ne devez pas vous adresser au consulat ou à l’ambassade, mais directement au service national d’état civil de Nantes. Service central d’état civil Pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir pour votre demande de transcription de l’acte de naissance, vous avez deux possibilités :
Skip to content Le Service central d’état civil a mis en place un nouveau numéro unique et non surtaxé. Le nouveau numéro à composer depuis l’étranger est le +33 1 41 86 42 47. Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00 Pour contacter le service par courriel : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr En ligne : Accéder au téléservice en cliquant iciPar courrier : La délivrance de copies et extraits d’actes d’état civil est gratuite . Le service n’accueille pas de public . Plus d’informations sur les demandes d’actes d’état civil : cliquer ici Comment contacter le service de transcription à Nantes ?(adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali).
Comment contacter Service état civil Nantes ?Service central d'état civil - Répertoire civil. Par courrier. Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères. Département « Exploitation » Section Pacs. 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09.. Par courriel. [email protected].. Par téléphone. 01 41 86 42 47.. Comment savoir où en est ma transcription de mariage ?Lorsque la transcription du mariage a été approuvée, le demandeur en est informé par courrier. Il est alors invité à se rendre, selon les délais indiqués dans le courrier, à la mairie de son domicile ou de sa résidence afin de récupérer : le livret de famille français ; un ou plusieurs actes de mariage français.
Comment faire une demande de transcription de mariage à Nantes ?Comment faire la demande d'acte de mariage ?. Sur internet. Vous pouvez faire la demande directement en ligne : ... . Par courrier. Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie du lieu du mariage. ... . Sur place. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.. |