Peut on ouvrir plusieurs livret developpement durable

Qu'est-ce que le livret de développement durable et solidaire (LDDS, ex LDD ou CODEVI) ?
Comment fonctionne-t-il ? Quelle est sa rémunération ?

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Sommaire

• Qu'est-ce que le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ?
• Qui peut ouvrir un LDDS ?
• Comment fonctionne le LDDS ?
• Comment est calculée la rémunération du LDDS ?
• Comment clôturer un LDDS ?

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Qu'est-ce que le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ?

Le livret de développement durable et solidaire, LDDS (ex CODEVI puis livret de développement durable), est un livret d'épargne réglementé. Il sert à financer les petites et moyennes entreprises ainsi que l'économie sociale et solidaire.

À compter du 1er octobre 2020, il offrira, à son titulaire, la possibilité de réaliser un ou plusieurs dons au profit d’une ou plusieurs entreprises relevant de ce secteur.

Qui peut ouvrir un LDDS ?

Toute personne physique peut ouvrir un LDDS. Il faut avoir son domicile fiscal en France. Une même personne ne peut ouvrir qu’un seul LDDS. Mais il peut y avoir deux LDDS par foyer fiscal, un pour chaque conjoint.

Comment fonctionne le LDDS ? 

• Versements

Les versements, d’un montant minimum de 10 euros, sont libres. À l’ouverture du compte, l’établissement demande un premier dépôt de 10 voire de 15 euros.

Le plafond du LDDS est de 12 000 euros.

Les versements peuvent se faire en espèces, chèque ou virement (à partir d’un compte de dépôt). Le plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.
 

• Retraits

Vous pouvez retirer les fonds à tout moment.

L'établissement fixe un montant de retrait minimum par opération (10 euros le plus souvent).

Attention, il faut respecter le montant minimum de dépôt fixé dans la convention d’ouverture de compte. A défaut, la banque pourrait clôturer votre LDDS.
 

• Possibilité de faire des dons (à partir du 1er octobre 2020)

Les banques doivent proposer annuellement à leurs clients, détenteurs d'un LDDS, la possibilité de faire un ou plusieurs dons au profit d’une ou plusieurs entreprises de l’économie sociale et solidaire choisie(s) parmi une liste comprenant au moins dix sociétés, organismes de financement ou établissements de crédit répondant, chacun(e), à certaines conditions.

Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire publiera cette liste sur son site internet.
 

• Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Comment est calculée la rémunération du LDDS ?

Les intérêts sont calculés par quinzaine le 1er et le 16 du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts sont ajoutés aux fonds déposés.

Le taux de rémunération, identique à celui du livret A, est de 2% depuis le 1er août 2022.

Comment clôturer un LDDS ?

Vous pouvez demander la clôture d’un LDDS directement en agence, par lettre simple (pensez à en conserver une photocopie) ou avec avis de réception adressée à votre établissement, en précisant les références du compte de dépôt dont vous êtes titulaire et sur lequel vous souhaitez que soient transférés les fonds.

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Le LDD (Livret de développement durable) existe depuis 2007. Ce placement fonctionne de la même manière qu’un livret A. Certains titulaires aimeraient ouvrir plusieurs LDD dans plusieurs banques, mais est-ce que cela est possible ? Nous répondons à toutes vos questions : Qu’est-ce qu’un LDD ? A quoi sert-il ? Quelles sont les conditions d’ouverture et de fermeture du livret ? Peut-on avoir plusieurs LDD dans plusieurs banques ?

Ce qu’il faut savoir sur le LDD : principe et fonctionnement

Le Livret de développement durable (LDD) est devenu en 2017 le Livret de développement durable et solidaire (LDDS). Il s’agit d’un placement dont le fonctionnement se rapproche beaucoup de celui du livret A.

Le LDD est un livret d’épargne rémunéré à un taux fixé par le gouvernement. Et les fonds s’avèrent disponibles à n’importe quel moment. En outre, toutes les banques peuvent proposer l’ouverture d’un LDD avec possession d’une carte bancaire pour effectuer des retraits aux distributeurs.

Le LDD a un taux d’intérêt annuel de 0,75 %. Il est également plafonné à 12 000 euros depuis le 1er octobre 2012. Il se révèle aussi exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Pour ouvrir un LDD, il suffit généralement d’y déposer 15 euros. Puis, les versements et les retraits sont libres.

Enfin, notez que l’ouverture d’un LDD, les versements et les retraits ainsi que la clôture sont des services gratuits. Aucun frais ne vous sera prélevé.

Le LDD sert-il vraiment au développement durable ?

Il s’agit d’une question tout à fait légitime que le détenteur d’un LDD ou LDDS peut se poser. Est-ce que l’argent du LDD profite réellement au développement durable ?

Sachez d’abord que le LDD a été lancé en 2007 en remplacement du Codevi (Compte pour le développement industriel) qui apportait alors des ressources aux entreprises industrielles. Si le LDD poursuit cet objectif, il sert également aux travaux d’économies d’énergie dans les logements.

Pour être plus précis, les fonds collectés par le LDD sont fondus avec ceux du livret A et centralisés à plus de 59 % au fonds d’épargne de la Caisse des dépôts (décret du 30 juillet 2013). Ce fonds d’épargne contribue au financement des logements sociaux, à la réhabilitation d’habitats anciens, à la construction de logements pour des personnes handicapées ou d’infrastructures durables… Quant à la partie décentralisée, elle sert au financement des travaux d’économie d’énergie des particuliers.

Calcul du taux du LDD

Vous vous demandez peut-être comment le taux du LDD est calculé. En fait, le principe est le même que pour le taux du livret A.

Le taux du LDD est modifiable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. Son calcul suit alors le taux d’inflation majoré d’un quart de point. Pour éviter toute variation brutale, le taux est lissé sur six mois.

Sachez qu’une nouvelle réforme du calcul du taux du livret est prévue en février 2020. Le taux du livret A et du LDD sera fixé comme la moyenne semestrielle de l’inflation et des taux interbancaires à court terme. L’arrondi sera alors calculé au 10ème point le plus proche, avec un seuil à 0,5 %.

Les conditions pour ouvrir et fermer un LDD

Ouverture d’un LDD : comment faire ?

Pour ouvrir un LDD dans une banque, il suffit d’être majeur et résident fiscal français. Et vous ne devez pas déjà détenir un LDD. A noter que les époux ou pacsés soumis à une imposition commune peuvent détenir chacun un LDD.

D’autre part, même si la loi n’impose pas de versement initial minimum,  la plupart des établissements bancaires demandent un dépôt de 15 euros lors de l’ouverture du livret. Les dépôts suivants sont ensuite libres.

Puis, la banque peut vous remettre une carte bancaire liée à votre LDD pour pouvoir réaliser des retraits lorsque vous le souhaitez. Attention, vous ne pourrez retirer de l’argent que dans des distributeurs du réseau.

A noter : un mineur fiscalement domicilié en France a le droit d’ouvrir un LDD à condition qu’il dispose de revenus personnels et ne soit plus rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Procédure pour la fermeture d’un LDD

Si vous voulez fermer votre LDD, il suffit d’en faire la demande auprès de votre conseiller bancaire.

Pour cela, deux possibilités : se rendre directement en agence ou envoyer un courrier postal. Dans les deux cas, vous devrez fournir les références de votre livret et de celui sur lequel vous désirez faire transférer les fonds de votre LDD.

Certaines personnes se posent la question de savoir s’il est possible de détenir plusieurs LDD au sein d’une même banque ou dans plusieurs établissements.

Dans l’un ou l’autre cas, la réponse s’avère négative. En effet, il est impossible de détenir plusieurs LDD que ce soit dans une seule et même banque, ou dans plusieurs organismes. Il s’agit d’ailleurs d’une des conditions pour ouvrir un livret de développement durable dans un établissement bancaire. Celui-ci procédera à l’ouverture d’un LDD seulement si la personne n’en possède pas un autre ailleurs.

En revanche, notez qu’il est tout à fait envisageable, et même recommandé, de détenir plusieurs livrets dans une ou plusieurs banques (Livret A, LDD, PEL…).

A lire aussi >> Peut-on avoir un livret A dans plusieurs banques ?

Le cumul des livrets pour faire fructifier votre épargne

S’il est impossible de détenir plusieurs LDD dans une ou plusieurs banques, en revanche, vous pouvez cumuler différents livrets tels que livret A, PEL, LDD.

D’ailleurs, avec ces trois produits bancaires, une personne peut placer jusqu’à 96 150 euros. De cette manière, elle s’assure un rendement net moyen de 1,8% (1730 euros d’intérêts par an sans capitalisation). Cela est du en partie à l’absence presque totale d’impôt et de prélèvements sociaux.

Le cumul livret A, PEL et LDD représente donc une idée judicieuse. D’autant plus qu’il y a peu de contraintes. Seul le PEL oblige le blocage des fonds sur une durée minimale.

Cette stratégie du cumul peut être plus avantageuse que l’assurance-vie car dans ce cas, l’épargnant a obligation de bloquer ses fonds pendant une durée de 8 ans.

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