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Bonjour, rosalie rosalieNiveau0 25 / 100points
Inscrit(e) le 25/07/2020 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Virginie VirginieNiveau4 5000 / 5000 pointsEquipe
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi... Voir le profil Bonjour rosalie, La pension d'invalidité versée par le régime général peut être cumulée avec une pension d'un régime spécial. Cependant, le montant de cette pension ne peut excéder le salaire mensuel perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle que celle à laquelle appartenait l'assuré lors de la survenance de la maladie ayant donné lieu à la pension d'invalidité. Pour obtenir des informations complémentaires sur votre dossier, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli. Bonne journée. Ce post vous a-t-il été utile ? 84% des internautes ont trouvé cette réponse utile Autres réponsesrosalie rosalieNiveau0 25 / 100points
Inscrit(e) le 25/07/2020 Voir le profil Bonjour, Infos juridiques | 5 minute(s) de lecture | Published on 07/04/22
Le décret n°2022-257 du 23 février 2022 aménage les modalités de cumul de la pension d’invalidité et des revenus d’activité. Ce décret entre en vigueur au 1er avril 2022. Auparavant, la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale était suspendue, en tout ou partie, lorsque le montant cumulé de la pension d’invalidité et des revenus d’activité excédait les revenus perçus avant l’arrêt de travail suivi d’invalidité. Afin d’inciter les bénéficiaires d’une pension d’invalidité à reprendre une activité professionnelle, l’article 110 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit un principe d’assouplissement des règles de cumul entre pension d'invalidité et revenu d'activité. Rappel des catégories d’invalidité :L'assuré est considéré comme invalide si, à la suite d’un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, sa capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3. Pour mémoire, les personnes invalides sont classées en 3 catégories :
La reconnaissance de l'invalidité par la Sécurité sociale permet de percevoir une pension d’invalidité, qui peut être cumulables avec d’autres revenus d’activité et de remplacement. Conditions de cumul de la pension d’invalidité et des revenus d’activité :Le décret permet le cumul intégral des revenus d’activité et de la pension d’invalidité, jusqu’à ce que le revenu cumulé de l’assuré dépasse le seuil correspondant au montant le plus élevé entre :
En cas de dépassement du seuil, la personne invalide pourra cumuler intégralement ses revenus jusqu’au niveau de salaire précédant sa mise en invalidité, puis conserver 50% de ses gains au-delà de ce seuil. Pour le calcul du montant cumulé de la pension d’invalidité et des revenus d’activité et de remplacement, sont pris en compte les salaires, les rémunérations de stage de la formation professionnelle ainsi que les revenus de remplacement, notamment les allocations chômage et les indemnités journalières. Contrôle des droits :Chaque année, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité sont soumis à un contrôle de leurs droits. Ils doivent effectuer une déclaration de leur situation et de leurs revenus d’activité.
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