Voici notre tuto pour vous aider à remplir correctement le Cerfa n° 12644*04 qui vous permet de faire une demande de détention d’arme de catégorie B. Show Les armes utilisées lors des tirs sont de catégorie B et soumises à autorisation préfectorale.
Bon tir et à bientôt ! Pour plus d’informations notre site internet : https://stand-tir-wissous.fr INSTAGRAM : www.instagram.com/le_cercle_de_tir_de_wissous FACEBOOK : www.facebook.com/lecercledetirdewissous N’hésitez pas à vous abonner à la chaîne YouTube et à activer la clochette des notifications pour être les premiers dans les commentaires. Documents à fournir lors de votre demande d’acquisition ou de renouvellement d’autorisation de détention d’armes 1° ) Remplir le document cerfa (annexe un document pour chaque arme ) 2°) acte de naissance de moins de 6 mois avec mentions marginales. 3°) copie recto verso de la carte d’identité. 4°) copie recto verso de la licence de tir en cours de validité et signée de votre médecin traitant. 5°) justificatif de domicile (facture tél / edf / etc ) 6°) justificatif de possession d’un coffre-fort (facture /ou attestation sur l'honneur + photo) 7°)avis préalable de la FFT (à demander au club ) 8°)joindre l'original de la dernière autorisation ATTENTION DANS CERTAINTS CAS LES SERVICES DE LA PREFECTURE POURRONS VOUS DEMANDER DES INFOS COMPLEMENTAIRES … PAR EX. PHOTOS DE VOTRE ARME ; PREVOIR 2 MOIS DE DELAIS, VEILLEZ DONC A ANTICIPER VOTRE DEMANDE . Document associé
Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 12644*04 Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A). Accéder au formulaire Vérifié le 25 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire ?Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :Besoin d'aide ? Un problème ? PuisAcheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.
Quelles armes à déclarer ?Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes : Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible. Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.
Comment DoitLa licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de transporter une arme dans le cadre de la pratique de ce sport. L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.
Quelle est la durée de validité d'un permis de port d'arme ?suivantes peuvent s'y ajouter : Interdiction de détenir ou de porter, pendant 5 ans maximum, une arme soumise à autorisation. Confiscation d'une ou plusieurs armes. Retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 5 ans maximum.
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Comment remplir une demande de renouvellement de détention d'arme
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