Déclaration ressources pension invalidité en ligne

Déclaration de ressources
Lorsqu'une pension d'invalidité vous est versée, son montant peut évoluer en fonction de vos ressources.

- une fois par an si vous n'avez pas d'activité professionnelle ;
- tous les mois si vous travaillez et que vos ressources entraînent une réduction de votre pension ;
- tous les trimestres si vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
- tous les semestres si vous travaillez et que vos ressources n’entraînent pas de réduction de votre pension.

- aucun changement n'est intervenu dans votre situation ;
- vous ne percevez pas d'autres ressources que votre pension.

  Comment faire pour remplir votre déclaration de situation et de ressources ?
Tout d'abord, connectez-vous à votre compte Ameli . Un courriel d'information vous est adressé sur votre messagerie personnelle lorsque la déclaration est disponible dans votre compte Ameli, une notification apparaît également sur votre compte.

- cliquer sur la notification « Ma pension d'invalidité » sur la page d'accueil de votre compte ;
- cliquer sur l'onglet « Mes démarches » puis sur la démarche « Invalidité : Déclarer mes ressources ».

  Votre déclaration est accessible uniquement lorsque vous avez reçu le courriel d'information et la notification.

  Pour vous aider à remplir votre déclaration en ligne, vous pouvez consulter la Notice de remplissage de la déclaration de ressources (PDF) ou le tutoriel vidéo disponible sur YouTube.

  Grâce à ce service en ligne, vous n'avez plus besoin de vous déplacer pour envoyer le courrier, le dossier est traité plus rapidement et la transmission des informations est sécurisée.

  Si vous n'avez pas encore de compte Ameli, vous pouvez en créer un en quelques clics. Consultez la page Le compte ameli : votre espace personnel sécurisé et la vidéo explicative.

  À noter : la rubrique « Invalidité : déclarer mes ressources » n'est pas visible sur le compte Ameli si vous n'avez pas encore effectué de déclaration à partir de votre compte Ameli. Elle apparaît après la réalisation d'une première déclaration de situation et de ressources en ligne.

  À savoir : votre pension d'invalidité vous est versée chaque mois et à terme échu par votre caisse d'Assurance maladie. Pour connaître les dates de versement de votre pension d'invalidité, contactez votre caisse d'Assurance maladie.

  Source

La pension d’invalidité est un revenu de remplacement versé, à titre provisoire, aux salariés et indépendants par l’Assurance maladie pour compenser la perte de salaire résultant d’une réduction de la capacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle. Son montant dépend des revenus et de la catégorie d’invalidité du bénéficiaire.

Une déclaration de situation et de ressources obligatoire

Lorsque vous percevez une pension d’invalidité, le montant des mensualités peut donc évoluer en fonction de vos ressources. Pour éviter toute interruption dans le paiement de votre pension, vous devez obligatoirement compléter une déclaration de situation et de ressources :

• une fois par an, si vous n’avez pas d’activité professionnelle ;
• tous les mois, si vous travaillez et que vos ressources entraînent une réduction de votre pension ;
• tous les trimestres, si vous percevez l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
• tous les semestres, si vous travaillez et que vos ressources n’entraînent pas de réduction de votre pension.

Cette déclaration est obligatoire, même si aucun changement n’est intervenu dans votre situation et/ou même si vous ne percevez pas d’autres ressources que votre pension.

Vous avez un compte Ameli

Depuis le mois de mars 2022, si vous avez un compte Ameli, vous êtes obligé de compléter votre déclaration sur Internet à partir de votre compte. Lorsqu’une déclaration dématérialisée est disponible, l’Assurance maladie vous envoie un mail pour vous prévenir. Une notification apparaît également dans votre compte Ameli.

Pour accéder au formulaire de déclaration, vous pouvez soit :

• cliquer sur la notification « Ma pension d'invalidité » sur la page d'accueil de votre compte ;
• cliquer sur l'onglet « Mes démarches » puis sur la démarche « Invalidité : Déclarer mes ressources ». Cette rubrique apparaît uniquement après la réalisation d’une première déclaration de situation et de ressources sur le compte Ameli.

Attention, la déclaration doit être complétée en une seule et unique fois. En effet, il n’est pas possible d’enregistrer les saisies et de les reprendre plus tard. Pour vous aider à la remplir, vous pouvez consulter la Notice de remplissage de la déclaration de ressources (PDF) ou le tutoriel vidéo disponible sur YouTube. En cas de difficultés pour réaliser la démarche en ligne, vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller en vous rendant dans un guichet "France services". Près de 2 200 espaces sont aujourd’hui ouverts sur le territoire. Vous trouverez les coordonnées et les horaires sur le site Cohesion-territoires.gouv.fr.

Une fois la déclaration validée, vous pouvez la télécharger en format PDF pour la conserver mais vous n’avez pas à l’envoyer à votre organisme. Il en est de même pour vos bulletins de paie.

Grâce à ce service dématérialisé, votre dossier sera traité plus rapidement et la transmission des informations est davantage sécurisée que par voie postale.

Notez aussi que vos attestations de paiement concernant votre pension d’invalidité ne vous seront plus envoyées par voie postale mais seront disponibles dans votre compte Ameli, à la rubrique « Mes paiements ».

Utiliser l’appli mobile "Ameli" ou l’ordinateur ?

Seules les déclarations sans changement peuvent être effectuées depuis l’application mobile. Si vous avez un changement depuis la dernière déclaration (situation, revenus, etc.), il faut vous connecter à votre compte ameli avec votre navigateur Internet (Google chrome, Firefox, etc.) en tapant Ameli.fr.

Vous n’avez pas de compte Ameli

Si vous ne possédez pas de compte Ameli, la déclaration continuera de vous être envoyée par courrier. Vous devrez la compléter et la renvoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les meilleurs délais.

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