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Vous êtes artisan du bâtiment et cherchez à souscrire à une assurance décennale auto-entrepreneur ? Dans le BTP, souscrire à une garantie décennale est une obligation.
Celle-ci peut par ailleurs vous permettre d’économiser beaucoup d’argent si des dommages sont découverts dans votre ouvrage. Aujourd’hui, le marché comporte de nombreux assureurs, offrant eux-même des contrats divers et variés. Dur de s’y retrouver dans tout ça ! On vous parle donc des intérêts de cette garantie, des critères à examiner pour choisir son contrat ainsi que les 4 meilleures assurances décennales pour auto entrepreneur. L’assurance décennale auto-entrepreneur : explicationsAvant de vous dévoiler notre top 4 des assurances décennales pour auto-entrepreneur, petit rappel de l’intérêt de cette garantie spécifique au secteur BTP. À quoi sert-elle ?L’assurance décennale résulte de la
loi 78-12 du 4 janvier 1978, ou loi Spinetta. Celle-ci stipule que toute entreprise touchant à la construction et à l’exécution d’un ouvrage est soumise à la responsabilité décennale. Cela signifie que pendant les 10 années suivant la livraison de l’ouvrage, l’entreprise du bâtiment est responsable de tout dommage pouvant
impacter sa solidité ou le rendre impropre à utilisation. L’assurance décennale sert ainsi à couvrir le coût des réparations des dommages éventuels durant ces 10 ans. Non assuré, vous devrez donc payer ces réparations entièrement de votre poche, ce qui peut être très coûteux. Est-elle obligatoire pour une auto-entreprise?Et oui, l’assurance décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ! En effet, l’obligation est liée à la nature même de l’activité (la construction), et non au statut juridique. Tout entrepreneur BTP, qu’il soit en micro-entreprise, en SARL ou encore en EURL doit ainsi souscrire obligatoirement à une garantie décennale. Que couvre exactement la garantie décennale ?L’assurance décennale entre en
action à partir de la fin officielle du chantier. Elle couvre l’ouvrage pendant une durée de 10 ans, et ce même en cas de changement de propriétaire. Les types de dommages couverts par cette garantie sont ceux qui :
Il faut savoir que la prise en charge de ces dommages par la garantie décennale n’est possible qu’aux conditions suivantes :
Les 4 meilleures assurances décennales pour auto-entrepreneurVous êtes peintre, maçon, charpentier, menuisier, plombier, électricien, façadier, ou encore expert en démolition ? Qu’importe votre activité, si vous êtes artisan micro-entrepreneur, vous avez besoin d’une assurance décennale. Et autant privilégier un contrat avec le meilleur rapport qualité-prix possible ! Voici donc un comparatif entre 4 assurances décennales pour les auto-entrepreneurs. PRO BTPPro BTP est un groupe paritaire de protection sociale destiné aux entreprises exerçant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Il offre divers services, dont une assurance décennale. L’assurance décennale pro BTP englobe plusieurs garanties et services en un seul :
En outre, la garantie décennale Pro BTP propose une grande palette de tarifs préférentiels. Les créateurs d’entreprise peuvent ainsi bénéficier d’un tarif d’accompagnement : une réduction de – 30% la première année de garantie, – 20% la seconde année et – 10% la troisième année. Les artisans expérimentés, ou ceux qui sont certifiés
Qualibat ou Qualifelec peuvent de leur côté profiter d’un prix réduit de 10% sur le tarif de référence. Enfin, les artisans couverts pendant 5 ans et plus auprès d’un même assureur sans avoir déclaré de sinistre ont droit à 25% de réduction. Les +
Les –
À lire : Mutuelle Pro BTP : quels avantages et prix ? L’AuxiliaireAssureur spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, L’Auxiliaire possède également une offre intéressante en terme de garantie décennale auto-entrepreneur.
En bonus, le contrat inclut la mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination), ainsi qu’une protection juridique. En tant qu’artisan auto-entrepreneur, ces services complémentaires peuvent bien vous aider au quotidien. Les +
Les – :
EntoriaEntoria, connu anciennement sous le nom de Axelliance, est un courtier grossiste, spécialisé dans les assurances pour entrepreneurs et travailleurs non-salariés. Son offre en matière de garantie décennale est assez complète et particulièrement avantageuse pour un créateur d’entreprise ou un auto-entrepreneur en début d’activité. En effet, cet assureur accepte les micro-entrepreneurs avec ou sans antécédents d’assurance, ce qui n’est pas toujours le cas. De plus, le contrat Bati Solution comprend les 3 garanties de base : responsabilité décennale, civile, et protection juridique. Il inclut aussi 2 niveaux de franchise : 500€ ou 1000 €. En outre, vous avez la possibilité de prendre l’option “reprise du passé”, couvrant les sinistres arrivés dans les 6 mois précédant la souscription du contrat. À savoir : si vous oeuvrez dans le domaine de l’installation et entreprise de piscine, Entoria propose un contrat spécifique appelé Bati Piscine. Les +
Les –
GroupamaOn ne présente plus Groupama, une des sociétés d’assurance les plus importantes en France. La garantie décennale Groupama concerne
tous les professionnels du BTP, quels que soient leurs statuts et leurs CA. Très complète, la formule inclut toutes
les garanties de base et propose 2 autres options : dommages en cours de travaux et garantie accidents individuels. Deux paliers de franchise sont possibles, à 500 € et 1000 €. La sous-traitance est autorisée à hauteur de 15%. Vous pouvez faire votre demande de devis directement en ligne sur le site de Groupama. Pour les artisans en auto-entreprise, la fourchette de tarifs va de 1000 à 3000€ par année. Les +
Les –
Comparer les offres des assureurs est primordial pour choisir le contrat le plus adapté aux besoins de votre entreprise. L’assurance décennale peut constituer un frais professionnel très important pour un
micro-entrepreneur : veillez donc à la choisir avec soin pour en tirer profit au maximum. Voici les critères principaux à prendre en compte lors de votre recherche :
Quel est le prix d’une assurance décennale micro-entrepreneur ?Comme dit plus haut, le coût de l’assurance peut beaucoup varier d’un artisan à l’autre en fonction de différents facteurs : ancienneté dans le métier, chiffre d’affaire, nature de l’activité, statut juridique, effectif de l’entreprise… Pour rappel, une micro-entreprise est limitée en terme de CA. En 2020, les plafonds sont :
Les artisans auto-entrepreneurs bénéficient donc en général des contrats d’assurance décennale parmi les moins chers du marché. On constate en moyenne que le prix d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur s’étend de 50 à 200 €/mois. Toutefois, les écarts de prix peuvent être importants en fonction des professions. En effet, les maçons et les charpentiers ont tendance à payer leur contrats plus chers que disons, un plombier ou un électricien. La raison est simple : ces métiers touchent directement à des éléments indissociables de l’ouvrage, à sa structure. Ils sont donc considérés comme davantage à risque par l’assureur. De plus, attendez-vous à un prix fort si vous exercez plusieurs activités sous votre micro-entreprise. En effet, une assurance décennale auto entrepreneur multiservice a tendance à être plus chère, puisqu’elle doit alors couvrir chaque activité différente, comprenant chacune ses propres risques. Pour vous donner une idée, voici un tableau comparatif des prix d’assurance décennale pour auto-entrepreneur par métier :
En espérant que cet article vous aura aider à y voir plus clair et à dénicher le meilleur contrat d’assurance décennale auto-entrepreneur. Dans tous les cas, gardez en tête que chaque entreprise de bâtiment a des besoins et des objectifs différents. Quel que soit le contrat que vous choisissez, faites donc en sorte qu’il s’adapte entièrement à votre société. Si vous souhaitez comparer une sélection plus importante d’assureurs, le mieux
est d’utiliser un comparateur en ligne gratuit tel que lelynx ou reussurez-moi. Simplifiez votre gestion d’entreprise du bâtiment avec Obat Découvrez les fonctionnalités du logiciel Quel est le prix de l'assurance décennale ?Le prix moyen d'une assurance décennale en France est de 170€ par mois pour un auto-entrepreneur. Dans le détail, la prime d'assurance décennale s'élève à : 375 € par mois pour pour une entreprise dont le CA est inférieur à 250.000 € et de 420 € pour un CA de 400 000 €.
Quelles sont les assurances que doit avoir un autoSi vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Comment savoir si un entrepreneur à une garantie décennale ?Comment savoir si une entreprise a une décennale ? Vous devez demander à l'entreprise une copie de son attestation de garantie décennale. Ensuite contrôler les activités souscrites. De plus vous pouvez appeler l'assureur afin de vérifier que son contrat d'assurance est bien valide.
Pourquoi choisir une assurance décennale pour autoPourquoi souscrire une garantie décennale auto-entrepreneur ? Si vous êtes auto-entrepreneur dans le domaine du BTP, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance décennale. Non seulement, l'adhésion à ce contrat vous permet d'être en conformité avec la loi mais aussi de rassurer vos clients potentiels.
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