[Nom & prénom] Show
[Adresse] [Assurance] [Adresse] Le [date] Objet : contestation de refus d'indemnisation Lettre recommandée avec AR Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que je souhaite mettre un terme au contrat d'assurance voiture n° [numéro], pour le véhicule suivant : [marque/ modèle/ immatriculation] souscrit le [date] en raison de la vente de ce bien. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser une attestation de résiliation [et de cesser tous prélèvements automatiques sur mon compte bancaire]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de vente. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Accueil → Assurance auto → Exemples de lettres de résiliation pour une assurance auto Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche de résiliation de votre assurance auto, nous vous proposons différents exemples de lettre de résiliation qui peuvent répondre à plusieurs situations. N’oubliez pas, cependant, qu’il est obligatoire d’assurer son véhicule. Pour vous aider, nous vous proposonsnotre classement des meilleures assurances auto, mais aussinotre comparateurafin d’obtenir un devis gratuitement et sans engagement. Lettre de résiliation à échéanceNom Prénom Assureur Fait le [DATE], à [VILLE] Objet: Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT] Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier. En effet, mon contrat arrive à échéance le[DATE ECHEANCE] et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date. Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [SIGNATURE] Télécharger le modèle pour une résiliation à échéanceLettre de résiliation loi ChatelNom Prénom Assureur Fait le [DATE], à [VILLE] Objet: Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT], loi Chatel Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier, en vertu de la loi Chatel. En effet, vous ne m’avez pas transmis l’avis d’échéance de la reconduction tacite de mon contrat dans les temps. Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [SIGNATURE] Télécharger le modèle pour une résiliation avec la loi ChatelLettre de résiliation après une diminution du risqueNom Prénom Assureur Fait le [DATE], à [VILLE] Objet: Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT] Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à votre refus de baisser le montant de ma prime alors que mon risque a diminué. Comme prévu dans l’article L113-4 du Code des assurances, “l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat.”. Face à votre refus, je demande donc la résiliation de mon contrat. Je vous remercie par avance de me rembourser la partie de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à la date de résiliation, et de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [SIGNATURE] Télécharger le modèle pour une résiliation suite à la diminution du risqueLettre de résiliation après une venteNom Prénom Assureur Fait le [DATE], à [VILLE] Objet: Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT], suite à la vente du véhicule Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous informe, par la présente, de la vente du véhicule[MARQUE][MODELE]assuré par ce contrat et dont le numéro d’immatriculation est[IMMATRICULATION]. Je souhaite donc que mon contrat n°[NUMERO CONTRAT]soit résilié après le préavis légal de 10 jours. Je souhaite également le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à cette date. Vous trouverez, en pièce jointe, les pièces justifiant de la vente de mon véhicule. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [SIGNATURE] Télécharger le modèle pour une résiliation suite à la vente de la voitureLettre de résiliation suite à l’augmentation de la prime d’assuranceNom Prénom Assureur Fait le [DATE], à [VILLE] Objet: Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT], suite à l’augmentation de ma prime d’assurance Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à une augmentation non-justifiée de ma cotisation. En effet, suite à l’augmentation de vos tarifs à la date du[DATE], qui ne m’a pas été annoncée, et comme prévu par l’article L121-110 du Code de la consommation, j’invoque mon droit à résilier mon contrat. Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [SIGNATURE] Télécharger le modèle pour une résiliationLettre de résiliation après la destruction du véhiculeNom Prénom Assureur Fait le [DATE], à [VILLE] Objet: Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT], suite à la destruction du véhicule Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous informe, par la présente, de la destruction du véhicule[MARQUE][MODELE]assuré par ce contrat et dont le numéro d’immatriculation est[IMMATRICULATION]. Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT]et le remboursement de la part de cotisation déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation. Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [SIGNATURE] Télécharger le modèle pour une résiliation suite à la destruction de votre voitureLettre de résiliation suite à un changement de situationNom Prénom Assureur Fait le [DATE], à [VILLE] Objet: Résiliation du contrat d’assurance auto
n°[NUMERO CONTRAT] Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier. En effet, mon contrat arrive à échéance le[DATE ECHEANCE] et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date. Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [SIGNATURE] Télécharger le modèle pour une résiliation suite un changement de situationLa note Bonne-Assurance.comAvant de partir, prenez le temps de consulter les avis que laissent nos clients sur notre cabinet de courtage d’assurance entièrement indépendant. Récoltés sur une plateforme externe à la nôtre, ces avis sont vérifiés et donc totalement objectifs. Les modalités de publication et de traitement de ces avis sont détaillées sur le site de notre partenaire B-Réputation. Comment arrêter une assurance voiture après une vente ?Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original). Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.
Comment résilier un contrat d'assurance après une vente ?Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer à votre assureur un courrier de résiliation par courrier recommandé. Sans quoi l'assureur est en droit de refuser la fin du contrat. L'accusé de réception n'est pas imposé par la loi, mais recommandé : il pourra servir de preuve en cas de problème.
Comment déclarer la vente de son véhicule à son assurance ?Pour cela vous devez, ici aussi, déclarer la vente en envoyant par courrier recommandé la copie du certificat de cession du véhicule. Cette lettre devra également préciser votre volonté de suspendre le contrat ainsi que la durée souhaitée. Votre demande sera traitée sous 10 jours après la réception de ces documents.
Comment écrire une lettre de résiliation d'assurance auto ?Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d'assurance souscrit sous le numéro [référence du contrat] à sa date d'échéance, soit le [date d'échéance principale], et vous remercie de bien vouloir m'adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.
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