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 Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’informationDécouvrez nos lettres d’informationLe renforcement du franc suisse face à la monnaie unique européenne est une bonne nouvelle pour les travailleurs frontaliers, dont le salaire est mécaniquement “gonflé” lors de sa conversion en euros. Logique donc que le montant des impôts grimpe en conséquence. Mais certains frontaliers ont tiqué en voyant le taux de change appliqué pour la déclaration des revenus de 2021. « L’administration fiscale a retenu 0,95 alors qu’on obtenait 0,9245 en moyenne sur l’année », relève Caroline Hutin, consultante administrative au sein du cabinet CALM, implanté à Pontarlier et Montperreux. Annie Genevard à la rescousseLa députée du Doubs Annie Genevard s’en était elle-même émue, lors d’une séance de questions au gouvernement le 2 août dernier. Le ministère de l’Économie et des finances répondit alors, exhumant un précédent échange à l’Assemblée nationale de 2005, que le taux est calculé en faisant la moyenne du change sur deux dates précises : au 1er janvier et au 31 décembre. Mais Bercy précisait aussi que « l’usager est libre d’appliquer la loi en retenant le cours de change de la monnaie au jour de l’encaissement des revenus ou de leur inscription au crédit d’un compte étranger. » Donc un taux moyen sur les douze jours d’encaissement du salaire. Une correction possible par « réclamation contentieuse »Ce n’est pas si simple que cela, prévient Caroline Hutin : « C’est en fait une réclamation contentieuse qui doit être entreprise par le contribuable. Une procédure, pour demander la correction du calcul de l’impôt auprès des services fiscaux, qui doit être fait après la déclaration. » La demande doit être motivée, en fournissant documents (« y compris bancaires… ») et modes de calcul. Mais le requérant doit savoir à quoi il s’expose… comme le précise le GTE (groupement transfrontalier européen), qui revient sur le sujet dans son dernier numéro de Frontalier Mag : « Toute demande au service des impôts peut entraîner un contrôle minutieux de la déclaration. » Jusqu’au 15 décembre pour ajuster les acomptesAttention, si on cherche le fisc, on risque de la trouver… « Les frontaliers ont des déclarations complexes, avec des frais réels élevés, possiblement du patrimoine. Le risque d’erreur est accru. Il faut accepter et mesure le risque », confirme Caroline Hutin qui, via son cabinet CALM, va accompagner un ou deux contribuables pour contester le taux de 2021, « des dossiers ‘‘lisses’’, avec le moins d’aspérités possible. » Elle a d’ores et déjà un conseil pour tous les frontaliers, dans l’optique des impôts payés en 2023 : « Augmentez vos acomptes ! On ne peut pas savoir quel sera le taux exact mais il sera plus près de 1,05 que de 0,95. Si cette hausse, qui peut être très importante, n’est pas anticipée, il va y avoir de mauvaises surprises lors de la régulation de septembre. J’ai peur qu’il y en ait qui fassent des malaises au cabinet… » Les acomptes, pour l’année 2023, peuvent être ajustés sur son compte personnel impots.gouv jusqu’au 15 décembre 2022.
Assurance maladie frontalière : double peine fiscale Comme l’imposition, les cotisations à l’assurance maladie des frontaliers sont indexées sur le revenu. Il faut s’attendre également à une augmentation, boostée par le taux de change, de ce qui est appelé la CNTFS, le service de l’Urssaf en charge de son calcul et de son encaissement. « Il y a un décalage du deux ans, à la différence de l’impôt sur le revenu, payé dorénavant en temps réel », précise Caroline Hutin, « certains sont en panique en voyant le taux passer de 0,92 à 0,95, alors si on prend 10 points… » Droit d’option : la LAMal bien plus avantageuseIl y a aussi une possibilité de réclamation contentieuse, qui n’est malheureusement pas corrélée à l’éventuelle correction du taux pour l’impôt sur le revenu : « Il faut engager une nouvelle procédure », confirme Caroline Hutin. Pour ceux qui sont sous couverture médicale suisse, la LAMal, (les frontaliers doivent choisir entre les deux systèmes en début d’activité, depuis le “droit d’option” de 2014), ils sont préservés de tout ça : « La CNTFS est proportionnelle aux revenus, elle ne fait globalement que monter. La LAMal est un système privé, le tarif baisse plus il y a de souscription. » En moins de 10 ans, il est passé de 481 à 153 CHF. Une fois le choix effectué, il n’y a pas de retour en arrière possible… Quel taux de change pour les impôts Suisse ?Pour la déclaration d'impôts sur les revenus de l'année 2021, le taux de change moyen annuel à utiliser est de EUR 0,95* pour CHF 1. *Communiqué par l'Administration fiscale française.
Comment remplir le formulaire 2047 Suisse ?– Pour remplir en ligne la 2047-SUISSE : appelez la déclaration annexe 2047 : cochez à la fois “Traitements et salaires” et la case « 2047-SUISSE » en dessous (« SALAIRES SUISSES »). – Pour accéder aux rubriques de crédit d'impôt (8TK ou 8VM, pour les CAS 2.
Comment déclarer mes revenus suisses ?Ce qu'il faut cocher : Dans le cas où un contribuable est frontalier, il doit cocherons la déclaration 2047 la case "SALAIRES SUISSES" (flèche rouge ci-dessous). Un contribuable qui a eu plusieurs employeurs en 2020 devra utiliser plusieurs fiches d'aide au calcul du salaire suisse net imposable.
Comment calculer impôt frontalier Suisse ?le contribuable frontalier est soumis à l'impôt à la source en Suisse avec des revenus en France : le calcul du taux d'imposition tient compte des revenus suisses et français, mais ce taux n'est appliqué que sur les revenus de source française, le crédit d'impôt permettant d'éviter la double imposition sur les seuls ...
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