Ce module de rendez-vous sur plage horaire est destiné uniquement aux usagers domiciliés dans le département du Rhône souhaitant renouveler leur titre de séjour temporaire (1 an) ou pluriannuel, sauf : Show – bénéficiaires d’une protection internationale : réfugié, apatride et protégé subsidiaire Pour ces démarches, se reporter aux conditions spécifiques d’accueil sur : www.rhone.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Accueil-des-etrangersATTENTION : Toute autre demande ne sera pas acceptée au moment du rendez-vous.Quand prendre rendez-vous ? La date de rendez-vous que vous choisissez doit
se situer dans les 3 mois précédant l'expiration de votre titre de séjour (exemple, si votre titre de séjour expire le 21 juillet 2021, votre rendez-vous doit avoir lieu après le 21 avril 2021). Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera refusée. Numéro de carte de séjour (N° AGDREF) Dans la rubrique "Coordonnées personnelles", vous devrez saisir votre N°
AGDREF. En cas de difficulté pour prendre un rendez-vous, vous pouvez vous adresser à la rubrique « contactez-nous » du site internet de la préfecture du Rhône au lien suivant .Information importante pour le jour du rendez-vous Le jour du rendez-vous vous devrez produire l’ensemble des documents exigés pour le dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet sinon il pourra
être refusé et vous devrez alors reprendre rendez-vous. MENTIONS D’INFORMATION DU TRAITEMENT - Rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour temporaire ou pluriannuelConformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du département du Rhône met en œuvre le présent traitement qui vise à la prise de rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour temporaire ou pluriannuel. Base juridique du traitement : Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le préfet du Rhône (RGPD – article 6(1)e). Données traitées : Il collecte les catégories de données suivantes : • Données d’identification des personnes (civilité, nom, prénom, date de naissance, Durée de conservation des données : Ces données sont conservées jusqu’à 5 ans après la date du rendez-vous. Destinataires des données : Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes : les agents de la préfecture du Rhône affectés à la direction des migrations et de l’intégration. Caractère obligatoire du recueil des données : Tous les champs du formulaire sont nécessaires au traitement des demandes de rendez-vous et ne sont utilisés qu'à cette fin. En cas de non fourniture par l’usager de ces données, la préfecture du Rhône ne sera pas en mesure de proposer un rendez-vous. Prise de décision automatisée : La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n’est effectuée. Transfert des données hors Union européenne : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Sécurité des données : La préfecture du Rhône met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE). Vos droits : Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture du Rhône et de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône au 18 rue de Bonnel 69003 Lyon ou à l’adresse en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données
du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). • en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes• ou par écrit : CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Comment faire un changement d'adresse à la préfecture ?Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : elle doit être effectuée sur internet. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Comment changement d'adresse sur titre de séjour ?Si vous êtes étranger, avez une carte de séjour et avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile dans les 3 mois qui suivent votre déménagement et demander un duplicata. Vous devez faire cette démarche en ligne.
Comment faire un changement d'adresse sur un titre de séjour en ligne ?Depuis 2016, il n'est plus possible de déclarer le changement d'adresse sur une carte de séjour à la mairie ni auprès d'un commissariat. Cette démarche s'effectue exclusivement auprès de la préfecture correspondante à son département, ou en ligne via le site de saisine établi par le gouvernement, selon les situations.
Comment faire pour prendre un RDV à la préfecture ?Le point numérique vous accompagne pour vos démarches en ligne sur le site de l'ANTS (permis de conduire, carte grise). Pour prendre rendez-vous auprès du point numérique, veuillez envoyer un mail à l'adresse suivante: [email protected] ou passer par le standard de la préfecture au 04 67 61 61 61.
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