Comment ne pas perdre de point en payant son amende

A l’occasion de la sortie de son Guide anti-PV, Auto Plus vous donne quelques astuces pour sauver vos points de permis de conduire.

Passer entre les mailles du filet de la surveillance routière devient de plus en plus difficile pour les automobilistes, notamment en raison de la multiplication du nombre et du type de radars. Même en s’attachant à être le plus respectueux possible des règles du code de la route, face à un système devenu intolérant et trop répressif, on n’est jamais à l’abri d’un « petit » PV!
A l’occasion de la journée spéciale « droit des automobilistes » organisée conjointement ce vendredi 10 janvier par Auto Plus et RTL, et de la sortie de l’indispensable Guide anti-PV ce même jour dans le numéro 1323 d’Auto Plus, apprenez à faire face à la fonte de votre solde de points sur votre permis!

L’arrangement familial

Outre la solution basique du stage de récupération de points, possible une fois par an et vous permettant pour une somme non négligeable (de 200 à 280€) de regonfler votre capital de 4 points, il existe en amont des solutions pour tenter de ne pas perdre de points du tout.
A commencer par une astuce 100% illégale, celle de « l’arrangement familial ». Comprenez par là faire perdre un point ou deux à un parent ou un conjoint… avec son consentement! Concrètement, vous déclarez sur le formulaire de requête avoir prêté votre voiture, indiquez les coordonnées du ‘coupable’ et la copie de son permis. De quoi sauver vos points facilement, à moindre frais. Mais à faire exceptionnellement!

Jouer la montre

Autre solution: jouer sur les délais. Une possibilité intéressante si vous n’êtes plus loin de pouvoir effectuer un nouveau stage ou de récupérer des points en instance d’être recrédités. Si vous devez gagner par exemple jusqu’à deux mois, il vous suffit de ne pas payer votre dernier PV, du moins pas avant le 59ème ou 60ème jour. Mais pas plus tard, sous peine de devoir payer une amende majorée!
Si vous avez besoin de gagner plus de 2 mois, « contestez dans les 45 jours et réclamez d’aller vous expliquer devant le juge, sans fournir plus de détails. Alors bien sûr, la note risque d’être plus salée, mais au moins cela vous donne le temps de voir votre permis regonflé ou de suivre un stage ».

Flashés dans le dos

Dans le cas des radars qui flashent volontairement dans le dos et donc que le conducteur n’est pas identifiable, pour éviter de perdre des points, il vous suffit de vous appuyer sur la loi : « consignez le montant de l’amende et adressez une requête à l’OMP (officier du ministère public), en recommandé avec accusé de réception, dans laquelle vous nierez être l’auteur de l’infraction et indiquerez ne pas vouloir dénoncer le véritable conducteur. Vous pouvez ainsi demander le classement sans suite ou à comparaître au tribunal. A moins que votre présence au volant ne soit prouvée, aucun point ne peut vous être retiré ! En revanche vous perdrez le bénéfice de l’amende minorée ou forfaitaire ».

Et les radars de feu rouge?

Désormais, pas moins de 700 radars de feu rouge peuvent immortaliser votre infraction. Nombreux sont les cas de figure où la photo prise de dos, ne permet pas de disculper le titulaire de la carte grise. Pourtant il est possible de sauver ses points car « seul le conducteur est passible de sanctions pénales ». Le propriétaire doit toutefois obligatoirement engager une procédure de contestation et, comme si l’on voulait vous dissuader de tenter de prouver votre bonne foi, l’amende finale sera plus élevée.
Le mieux étant évidemment de prouver que ce n’était pas vous au volant, à coups de justificatifs ou de témoignage… qui restent à l’appréciation des juges.

Tous vos droits sont dans Auto Plus!

Toutes ces astuces auxquelles on ne pense pas forcément sont à retrouver de manière complète dans le Guide anti-PV 2014 d’Auto Plus. Excès de vitesse, paiement des contraventions, stationnement… mais aussi 10 modèles de lettres, le barème des sanctions ou encore tout ce qui va changer en 2014, retrouvez le en kiosques dès ce vendredi 10 janvier avec le n°1323 d’Auto Plus. Et pour 1 euro de plus seulement!
Rendez-vous également sur les ondes sur RTL qui organise conjointement avec Auto Plus cette « journée du droit des automobilistes ». Experts et journalistes répondent à vos questions toute la journée. Jusqu’à 19h, n’hésitez pas à composer le 3210 (0,34€/min)!
Image: A.Paumard/Auto Plus

Astuce «Empêcher le retrait de point en payant l’amende 1 ou 2 € de plus » ?

J’ai encore reçu des clients cette semaine qui m’ont interrogé sur cette « astuce » géniale qui permettrait d’éviter le retrait des points suite au paiement d’une contravention de quelques euros plus cher.

Attention : cette fable est suffisamment complexe pour faire « vraie » face à notre Administration française connue pour ses méandres opaques et obscurs.

Le prétendu stratagème génial

Lors de la réception d’une amende, le contrevenant adressera au Trésor Public un chèque d’un montant légèrement supérieur à l'amende réclamée (91 € au lieu de 90 € par exemple).
Le Trésor Public enverrait par retour de courrier au contrevenant un chèque destiné à lui rembourser le trop perçu (1€).
Il suffirait au contrevenant de ne pas encaisser ce chèque de remboursement afin de « bloquer » le dossier au niveau administratif ce qui empêcherait alors tout retrait de points.

Décrypter la rumeur

Deux prétendues autorités accréditeraient cette fable :

• Il s’agirait du « récit par mon copain policier » comme il est dit dans le message.


• Et encore mieux, cette « Information venant d'un programmeur inconnu qui a battit la programmation utilisée dans chaque pays » ( il s’agirait d’un repenti …).

D’autres ficelles grossières sont utilisées :

• Le tutoiement qui met en confiance.


• La garantie que cela « fonctionne ».


• La Philanthropie : « ca peux aider quelqu’un qui en aura besoin ».

L’avis de Maître IOSCA

Attention, cette rumeur est fausse, ne vous laissez pas abuser !

Un « truc » canadien :

Ce message semble être né au Canada et a seulement vocation à s’appliquer au système canadien (le mot « province » répété dans le corps du message).

Le message comporte une erreur grossière :

En France, ce n’est pas le Trésor Public qui gère les retraits de points mais le Ministère de l'Intérieur.
Par conséquent l’existence d’un « blocage » au niveau des services du Trésor Public, n’entraînerait aucune conséquence quant au retrait de points.

C’est au paiement de l’amende, du jugement, ou à l’épuisement des délais de recours que le ministère public informe le Ministère de l'Intérieur qui retire alors les points.

En pratique le Trésor Public informe le ministère de l'intérieur du paiement de l'amende dès réception d'un paiement même partiel (ou trop important) effectué par le contrevenant.

Parmi mes clients, beaucoup ont tenté cette supposée astuce et témoignent tous ayant subi un retrait de points bien qu'ils aient payé une somme différente de celle qui leur était réclamée.

Un problème affectant le dossier au niveau du Trésor Public par un paiement plus important n'entraîne pas de "blocage" visant l’action du Ministère de l'Intérieur concernant le retrait de points.

A lire aussi : « le permis passé avant 1992 ne peut pas faire l’objet de retrait de points » : http://www.maitreiosca.fr/actualites/y’en-a-marre-l’hoax-du-permis-passe-avant-1992/

Vous avez un problème ?

Nous avons la SOLUTION !

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

Comment ne pas se faire retirer les points ?

Comment faire pour faire sauter une amende ?

Comment garder ses points et son permis en toute légalité ?