Auto entrepreneur aide à la personne

Les activités de services à la personne désignent divers métiers, se réalisant au domicile de particuliers, dans le but de les aider dans leur vie quotidienne ou de les aider dans des situations particulières. 

Ces activités comprennent : 

• l’aide aux personnes dépendantes,
• les services aux familles,
• les services liés à la vie courante.

Il s’agit d’un secteur très porteur avec le vieillissement de la population. 

Vous pouvez tout à fait opter pour le régime de l'auto-entreprise afin d'exercer votre activité de services à la personne. Nous allons voir les différentes possibilités pour devenir aide à domicile.

Comment devenir aide à domicile ?

Vous n’avez pas besoin d’avoir de diplôme pour devenir aide à domicile. La plupart du temps, les qualités humaines primes. Cependant, si vous souhaitez obtenir un diplôme pour vous aider dans votre carrière, il en existe une multitude :

• CAP assistant technique en milieux familial et collectif,
• CAP petite enfance,
• BEPA option services, spécialité service aux personnes,
• etc. 

Néanmoins, les qualités humaines sont tout aussi importantes. En effet, vous devrez faire preuve de gentillesse et d’une grande patience face à un public dit fragile comme une personne âgée. 

Vous devrez également avoir bonne adaptation relationnelle puisqu’être auxiliaire de vie, c’est aussi écouter la personne et s’adapter à elle. Or la perte d’autonomie pour une personne peut être très mal vaincue.

Cependant, une grande rigueur sera aussi nécessaire ainsi que le fait d’apprécier les tâches du quotidien : les travaux ménagers, la préparation des repas, la prise de repas, les soins d’hygiène (l’aide à la toilette), accompagner la personne dans des démarches administratives, faire les courses, etc. 

Devenir aide à la personne en auto entrepreneur : quelles conditions ?

Certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir exercer en tant qu’aide à la personne sous le statut de la micro-entreprise. En effet, vous devez respecter un seuil de chiffre d’affaires et ne pas avoir de clause de non-concurrence

Vous devez respecter les seuils de chiffre d’affaires suivants : 

Si vous êtes déjà salarié d’une entreprise de services à domicile, vous devez obtenir l’autorisation de votre employeur pour pouvoir exercer en tant qu’auto-entrepreneur. 

Vous pouvez avoir une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail et dans ce cas, vous devez négocier avec votre employeur pour que celle-ci soit supprimée.

Devenir aide à la personne : quels avantages en auto entrepreneur ?

Le régime de l’auto-entrepreneur vous permet de profiter de démarches simplifiées, d’un régime social avantageux et d’avantages fiscaux.

En effet, une simple déclaration permet de devenir auto-entrepreneur. Ensuite, vous aurez seulement à tenir un livre des recettes et un livre des achats. 

Concernant le régime micro-social, vous profitez d’un règlement simplifié de vos cotisations avec un paiement mensuel ou trimestriel au choix. Le montant des cotisations est un pourcentage de votre chiffre d’affaires. 

Du point de vue fiscal, vous profitez d’une franchise en base de TVA, c’est-à-dire, que vous n’avez pas à facturer de TVA. Vous bénéficiez également d’un abattement forfaitaire de 34 % sur votre chiffre d’affaires. De plus, vous pouvez opter pour le versement libératoire à l’impôt sur le revenu qui vous permet de régler votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales.

Vous pouvez profiter d’aides de l’Etat pour la création d’entreprise et l’exonération de charges sociales.

Quelles sont les prestations comprises dans les services à la personne de l'auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez exercer les activités suivantes de services à la personne : 

• garde d’enfants,
• assistance aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et aux autres personnes ayant besoin d’une aide personnelle à domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant le maintien à domicile des personnes, 
• services liés aux tâches ménagères ou familiales.

Vous devez impérativement exercer votre activité au domicile des personnes. 

A noter : Vous ne pouvez pas exercer le métier d’assistance maternelle à domicile ou celui de jardinier sous le statut d’auto-entrepreneur.

Comment obtenir l'agrément dans les services à la personne ? 

Pour pouvoir obtenir l’agrément pour exercer une activité à destination des publics fragiles (les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées, handicapées ou dépendantes), vous devez démontrer que vous disposez des moyens humains, matériels et financiers nécessaires. Vous devez réaliser votre demande auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de votre département.

L’agrément est un arrêté préfectoral valable 5 ans. Celui-ci peut être renouvelé sur le site de l’agence nationale des services à la personne. Il permet à votre employeur (client) de profiter d'un crédit d'impôt de 50 % des sommes qu'il vous verse.

Si vous demandez un agrément simple, la procédure dure au maximum 2 mois. Elle est de 3 mois pour un agrément de qualité.

L’agrément de qualité est obligatoire lorsque votre activité porte sur la garde d’enfants de moins de 3 ans ou sur l’assistance aux personnes âgées de 60 ans au moins, handicapées ou dépendantes. 

L’agrément simple est facultatif et concerne les autres activités. Cependant, vous devez avoir l’agrément pour bénéficier de l'avantage fiscal pour votre client.

A noter : Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux, vous devez vous consacrer exclusivement à cette activité.

Votre casier judiciaire doit également être vierge.

Quelles sont les obligations d'une personne agréée ?

Vous devez transmettre à l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) : 

• un état d’activité au moins une fois par trimestre,
• un bilan annuel qualitatif et quantitatif de l’activité,
• un tableau statistique annuel.

Un auto-entrepreneur de services à la personne peut-il être rémunéré en CESU ?

Oui, vous pouvez être rémunéré par un Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé pour un service à la personne. Le particulier employeur pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes qu’il vous verse. 

Vous pourrez encaisser vos CESU sur ce site. 

Bien entendu, vous ne devrez pas oublier de facturer vos prestations de services à la personne dès que votre facture dépasse 25 € TTC. 

A noter : Seul le paiement en espèces ne permet pas de profiter du crédit d’impôt.

Quelles sont les alternatives ?

Si vous envisagez par la suite de recruter des salariés, la création d’une société est à envisager, par exemple, une SASU (Société à Actions Simplifiée) ou une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Vous pouvez également avoir recours à l’Entreprise Individuelle.

Vous pouvez aussi vous faire embaucher au sein d’une entreprise de services à la personne, cependant vous serez souvent rémunéré au smic.

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Quel aide peut avoir un auto

Qui peut faire du service à la personne ?

Quel statut pour aide à la personne ?