Nombre de points pour un feu rouge

L’article R412-30 du Code de la Route énonce l’obligation « absolue » pour tout automobiliste de marquer l’arrêt lorsqu’il arrive au niveau d’un feu rouge, que celui-ci soit fixe ou clignotant.

Pourtant, l’amende feu rouge reste l’une des contraventions les plus courantes en France. En effet, griller un feu rouge est devenu un acte banal pour beaucoup d’automobilistes, qui ne se rendent pas compte du danger que cela représente et sous-estiment les sanctions qu’ils encourent.

Prix d’une amende feu rouge

Le dépassement d’un feu rouge, sans marquer l’arrêt, vaut à l’automobiliste une contravention de 4e classe, s’il est flashé par un radar feu rouge ou contrôlé par un agent des forces de l’ordre. Le contrevenant est sanctionné d’une amende de 4e classe de 135 € (prix d’une amende feu rouge minorée : 90 € / montant majoré : 375 €) et d’un retrait de 4 points. Il risque également une éventuelle suspension du permis de conduire.

L’amende doit être réglée dans les 45 jours qui suivent le constat de l’infraction ou l’envoi du PV (dans les 60 jours dans le cas d’un paiement par télé-procédure), pour éviter la majoration.

Pour récupérer ces 4 points perdus, l’automobiliste a la possibilité de réaliser un stage de récupération de points.

Délai de réception d’un PV radar feu rouge

Une amende feu rouge peut émaner d’un radar fixe ou d’un agent des forces de l’ordre. En fonction de l’origine de la contravention, le délai de réception moyen de la contravention diffère :

• Lorsqu’un automobiliste a été flashé par un appareil automatique, le délai de réception du PV de radar feu rouge est de 5 jours.
• Lorsqu’un conducteur a été verbalisé par un agent des forces de l’ordre, cela prend 2 semaines.
• Dans de rares cas, pour l’amende feu rouge, le délai peut atteindre un mois et demi.

Amende feu orange

Contrairement à la croyance populaire, passer au feu orange constitue bel et bien une infraction au Code de la Route. Toutefois, elle n’est pas sanctionnée aussi sévèrement que le dépassement d’un feu rouge. Dans certaines circonstances particulières même, elle n’est pas punie du tout.

Article R412-31 du Code de la Route : au feu orange, le conducteur « doit marquer l’arrêt » obligatoirement. Il est autorisé à dépasser le feu uniquement s’il ne peut pas stopper son véhicule « dans des conditions de sécurité suffisantes ».

Si le changement de couleur est brutal et que d’autres automobilistes roulent derrière le véhicule, mieux vaut continuer à rouler pour éviter de freiner brusquement et de créer un accident.

Si un automobiliste passe au feu orange et que l’infraction est constatée par un agent des forces de l’ordre, il encourt la même amende qu'en grillant un feu rouge : 135€ et - 4 points.

Pour qu’une contravention soit éditée, l’appareil doit avoir flashé 2 fois le véhicule. 

Contestation PV feu rouge

Pour éviter le retrait de points et la sanction pécuniaire, un automobiliste a le droit de contester une amende feu rouge, qu’il n’estime pas juste ou dont il souhaite se soustraire. Pour cela, il dispose d’un délai 45 jours, à compter de l’émission du PV.

• En premier lieu, pour pouvoir contester un radar feu rouge, il ne faut payer l’amende, ni reconnaître l’infraction. Il lui faut préparer un courrier, dans lequel il insère un chèque du montant de l’amende feu rouge en consigne (celui-ci ne sera pas encaissé mais fait preuve de sa bonne foi).
• Dans sa lettre, l’automobiliste doit demander les clichés de l’infraction, lorsque celle-ci a été constatée par un radar. Les photos ne laissent pas apparaître le visage du conducteur. Le propriétaire du véhicule peut donc nier être l’auteur de l’infraction. Si deux véhicules apparaissent sur l’image, cela peut justifier la contestation de l’amende feu rouge car il est impossible de savoir lequel des deux a déclenché le flash.
• La marque, le modèle précis, le numéro d’homologation et la date de la dernière révision de l’appareil de contrôle de feu rouge doivent apparaître sur le PV. Si ce n’est pas le cas, cela est sujet à contestation car l’Etat ne peut pas prouver qu’il est en bon état. 

Vérifier que toutes les cases de la contravention sont complétées et bien remplies, c’est-à-dire sans ratures, sans incohérences et sans erreurs.

Enfin, le courrier de contestation de l’amende feu rouge doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières
CS 41101
35911 RENNES CEDEX 9

Une erreur sur le document, même infiniment petite, permet d’annuler l’amende feu rouge !

Quelle infraction pour 6 points ?

Quel délai pour recuperer 4 points ?

Comment récupérer mes 4 points feu rouge ?

Comment savoir si on a grillé un feu ?