Répertoire national de la certification professionnelle

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le report de la date de ce webinaire du 20 décembre 2021 au 20 janvier 2022, pour raison médicale.

Malgré les règles de prudence que nous impose cette situation sanitaire dégradée, nous vous souhaitons d'agréables fêtes de fin d'année.

En 2022, tout ira mieux !

Après notre webinaire du 23 décembre 2020 consacré au Répertoire Spécifique nous vous proposons d'aborder cette fois-ci les modalités d'enregistrement d'une certification professionnelle au RNCP

Nous ferons le point avec Goulven Droumaguet, Chef de service RNCP à la Direction de la certification de France Compétences.

Nous aborderons la méthodologie de cadrage et de montage des projets, les 9 critères d'analyse des dossiers par la commission nationale de la certification, les points vitaux et les points de vigilance à respecter, ainsi que les obligations des organismes certificateurs.

Être titulaire d'un titre ou d'une certification professionnelle, c'est en effet accepter de respecter la qualité organisme certificateur. 

L'organisme certificateur a la responsabilité du contrôle de la diffusion de sa certification professionnelle. À ce titre, il doit obligatoirement déclarer à France Compétences les organismes de formation auxquels il a reconnu leur capacité à former. Il s'agit bien entendu de la capacité à former des personnes en vue du passage de l'examen d'obtention du titre RNCP ou de la certification RS visée par la certification.

À compter de janvier 2022, plusieurs actions bloquantes seront mises en place sur le site moncompteformation si l'organisme n'a pas d’habilitation à former, ou si elle n’a pas été déclarée par l’organisme certificateur. 

Nous nous efforcerons de répondre à vos questions tout au long de ce webinaire.

Un rendez-vous à ne pas manquer !

Avec 

  Goulven Droumaguet

Chef de service RNCP à la Direction de la certification de France Compétences

  Michel Baujard

Président de CFS+, créateur et animateur de la chaîne qualite-et-formation-professionnelle.fr 

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est la nomenclature officielle des diplômes et des titres à finalité professionnelle français. C’est un outil d’information précieux, pour les particuliers et les entreprises, sur la validité et le niveau de qualification de chacun d’entre eux.

Répertoire national des certifications professionnelles : principe

Le RNCP a été créé par l'article L. 335-6 du Code de l'éducation (loi du 17 janvier 2002). Il remplaçait la liste des titres et diplômes homologués gérée par l’ex-Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (CTH).

Le RNCP recense à ce jour plus de 9 000 titres et diplômes.

Le RNCP constitue un repère essentiel en matière de validité et de pertinence des formations, tant pour les particuliers (étudiants en formation initiale, salariés ou demandeurs d’emploi en recherche de reconversion, enseignants…) que pour les entreprises et les recruteurs. Pour ces derniers, il est un outil fondamental de gestion des ressources humaines.

Critères d’enregistrement

Le RNCP était initialement établi et actualisé par la Commission nationale de la certification professionnelle, placée sous l'autorité du Ministre chargé de la formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, il est établi et actualisé par l'institution nationale dénommée France compétences. Chaque inscription de titre ou de diplôme au RNCP est accordée pour une durée de 1 à 5 ans. Elle fait suite à l'étude d'un dossier très complet par la commission de la certification professionnelle de France Compétences.

La Commission se prononce sur la base de 4 principaux critères :

  • l'opportunité de la formation par rapport aux besoins de compétences dans le champ professionnel visé ;
  • les informations relatives à l'insertion professionnelle des étudiants pour a minima les 2 dernières promotions ;
  • la qualité du référentiel d'activités, du référentiel de compétences et du référentiel d'évaluation ; 
  • la prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l'exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle
  • la cohérence entre la compétence acquise et le niveau de qualification visé ;
  • la possibilité d'accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Si des types d'établissements très divers, reconnus ou non par l'État, proposent des formations inscrites au RNCP, la Commission certifie uniquement les titres qui mènent à un métier.

Composition d'une fiche RNCP

Chaque fiche du RNCP comporte les éléments suivants : les modalités d'accès à la formation, les éléments de compétences acquises, le secteur d'activité et l'emploi occupé après la formation.

Où trouver le numéro RNCP ?

Pour trouver une formation enregistrée au RNCP, il est nécessaire de se rendre sur l'espace officiel de la certification professionnelle de France compétences et de débuter une recherche en fonction de différents critères : les niveaux de qualifications (titre de niveau 2, titre de niveau 3, etc.)

Comment savoir si ma formation est inscrite au RNCP ?

Comment savoir si une formation est reconnue RNCP ? Le plus simple est de regarder directement sur le site gouvernemental : France Compétences. Vous pouvez rechercher ta formation par l'intitulé du diplôme qu'elle délivre, le nom de l'organisme certificateur ou le code de la certification.

Comment savoir si un diplôme est reconnu par l'État ?

Ces diplômes certifiés sont consultables sur le Répertoire national des certifications professionnelles sur lequel vous trouverez la date de reconnaissance par l'Etat, les secteurs d'activité et types d'emploi concernés et les modalités d'accès à la certification (formation initiale, apprentissage, formation continue, ...

Quelle est la différence entre RNCP et RS ?

Le RNCP et le RS sont donc deux répertoires complémentaires mais semblablement différents l'un de l'autre. Le premier vise à certifier des compétences professionnelles, quand le second vise à certifier des compétences complémentaires.