[Prénom] Show [Adresse] [Code postal] [Commune] [Adresse] [Code postal] [Commune] Objet : Démission [Type de remise de la lettre] [Madame, Monsieur], Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de mes fonctions d'[assistante maternelle/assistant maternel] exercées depuis le [date de début du contrat]. Mon préavis d'une durée de [durée du préavis] prévue par [mon contrat de travail/la convention collective] débutera à partir de la date [de première présentation de cette lettre par les services de la Poste/de remise en mains propres de cette lettre contre décharge]. [Cependant, et par dérogation, je sollicite la possibilité de ne pas effectuer ce préavis (intégralement) et, par conséquent, de quitter mon emploi (à la date du JJ/MM/AAAA) dès confirmation de votre autorisation.] [Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit votre accord concernant la dispense de préavis.] À l'expiration de mon contrat de travail, je vous demanderai de bien vouloir me remettre mon bulletin de salaire, une attestation destinée à Pôle emploi et un certificat précisant les dates de début et de fin de contrat ainsi que la nature de l'emploi occupé. Je vous prie d'agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées. [Commune], le [Date du courrier] [ Signez ici ] [Prénom] Votre document dépasse le poids maximum autorisé de 25 Mo. Formule de politesse ajoutée Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer la formule de politesse directement dans l’éditeur. Signature ajoutée Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer la signature directement dans l’éditeur. Formules de politesseSélectionner une formule de politesse
Signature de la lettre
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Conserver un brouillon Enregistrer ce courrier dans votre espace client pour le retrouver plus tard Vous pouvez enregistrer jusqu’à 10 lettres en tant que brouillon dans votre compte. Vous pourrez les retrouver à tout moment dans votre espace client. Estimation du nombre de pages : 0 Diverses situations peuvent vous conduire à ne plus confier la garde de votre enfant à votre garde d’enfants à domicile. Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (licenciement ou mise à la retraite) ou à celle de votre garde d’enfants à domicile (démission ou départ volontaire à la retraite). Le licenciement Vous pouvez rompre le contrat de travail pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement (déménagement, scolarisation de l’enfant, faute …).
En cas de garde partagée, la rupture d’un des contrats entraîne la modification substantielle des autres contrats. La mise à la retraite de votre salariéVous pouvez, en accord avec votre salarié, le mettre à la retraite s'il a atteint l'âge minimum de 67 ans. Vous devez avoir un accord écrit de sa part. Le contrat de travail se trouve alors rompu. La durée du préavis à effectuer par le salarié est celle due en cas de licenciement. La démission de votre salariéSi votre salarié décide de rompre son contrat de travail, il doit exprimer sa volonté de démissionner par écrit. Le départ volontaire à la retraite de votre salariéVotre salarié doit exprimer de manière claire et non équivoque sa volonté de partir à la retraite dès lors qu’il a atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans en 2015). Le décès de votre salariéLe décès de votre salarié entraîne de plein droit la rupture du contrat de travail. Cette rupture intervient à la date du décès du salarié. Vous devez en informer :
Le décès du salarié peut ouvrir droit, sous conditions, aux prestations du régime de prévoyance de branche. La rupture du contrat de travail entraîne le versement aux ayant-droits :
Comment remettre une lettre de licenciement en main propre ?En cas de remise en mains propres, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l'employeur doit être accompagné de la mention “Reçu le…” avec la signature du salarié. La lettre de licenciement comporte l'énoncé précis des motifs invoqués par l'employeur.
Comment écrire une lettre de rupture de contrat ?[Madame/Monsieur], Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de mes fonctions ([Fonction occupée]) exercées depuis le [Date du début du contrat] au sein de l'entreprise. J'ai bien noté que les termes de [Mon contrat de travail / La convention / L'accord] prévoient un préavis de [Durée du préavis].
Comment annoncer à sa nounou qu'on met fin à son contrat ?L'assistante maternelle ou les employeurs doivent explicitement signifier sa/leur volonté de rompre le contrat et la notifier par une lettre recommandée AR ou par un courrier remis en main propre. - 1 mois si elle a plus d'un an d'ancienneté.
Quand envoyer la lettre de rupture de contrat assistante maternelle ?Le préavis ne pouvant être ni raccourci, ni allongé, vous devez envoyer la lettre de telle façon qu'elle soit présentée par la Poste chez votre nounou exactement 15 jours ou 1 mois (suivant la durée du préavis de l'assistante maternelle) avant la date de fin de contrat souhaitée.
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