Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Show
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Être alerté(e) en cas de changement Ce sujet vous intéresse ? S’abonner Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Être alerté(e) en cas de changement Ce sujet vous intéresse ? S’abonner Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) » sera mise à jour significativement. ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)Vérifié le 14 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Système européen de renseignement sur les condamnations des étrangersPublié le 8 décembre 2022 L'ordonnance n°2022-1524 du 7 décembre 2022 créée un nouveau système européen de traitement des données de condamnation pénale des ressortissants des pays non européens. Le service du casier judiciaire national pourra désormais consulter la base de données européenne pour rechercher les condamnations prononcées dans les autres pays de l'Union européenne à l'égard des ressortissants non européens résidant en France. Le service devra également insérer dans la base de données européenne les condamnations prononcées en France à leur égard. Notre page est en cours de mise à jour. Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d'emploi ? La demande est gratuite. La procédure varie en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle). Quelle est votre situation ?Veuillez patienter pendant le chargement de la page Accéder aux informations générales sans renseigner ma situation
Vous êtes né en métropoleTout déplier Comment faire la demande ?La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier. Demande sur internetVous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice : Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail ou par courrier. Si vous avez utilisé FranceConnect: titleContent, l'envoi par mail se fait en quelques minutes. Sinon, vous recevez le mail dans un délai d'une heure environ. L'envoi par courrier se fait dans un délai de 2 semaines maximum. Attention si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera envoyé uniquement par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum. Demande par courrierVous devez remplir le formulaire cerfa n°10071 et l'envoyer au Casier judiciaire national par courrier ou fax. Il faut préciser les éléments suivants :
Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse. Où s’adresser ?
La réponse vous parviendra par courrier sous 2 semaines (délais postaux inclus). Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple. Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. Peut-on faire la demande pour une autre personne ?Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle: titleContent. Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois. Vous êtes né en outre-merLa procédure à suivre dépend de votre lieu de naissance outre-mer. Tout déplier En Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou à La RéunionComment faire la demande ?La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.
Sur internetVous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice : Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail ou par courrier. Si vous avez utilisé FranceConnect: titleContent, l'envoi par mail se fait en quelques minutes. Sinon, vous recevez le mail dans un délai d'une heure environ. L'envoi par courrier se fait dans un délai de 2 semaines maximum. Attention si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum. Par courrierVous devez remplir le formulaire cerfa n°10071 et l'envoyer au Casier judiciaire national par courrier ou fax. Il faut préciser les éléments suivants :
Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse. Où s’adresser ?
La réponse vous parviendra par courrier sous 2 semaines (délais postaux inclus). Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple. Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. Peut-on faire la demande pour une autre personne ?Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle: titleContent. Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois. À Wallis-et-FutunaComment faire la demande ?La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur place ou par courrier. Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou timbre pour la réponse. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Sur placeVous devez vous présenter au greffe du tribunal de Wallis et Futuna. Il faut apporter
Où s’adresser ?
Par courrierVous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 par courrier ou par fax au greffe du tribunal de votre lieu de naissance. Il faut joindre au formulaire
Vous devez préciser les éléments suivants :
Où s’adresser ?
Peut-on faire la demande pour une autre personne ?Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle: titleContent. Quel est le délai de traitement de la demande ?Pour une demande sur place, la remise du bulletin peut être immédiate. Pour les demandes par correspondance, le délai peut varier selon les tribunaux. Il faut prendre en compte les délais d'acheminement (sans compter le temps d'envoi). Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple. Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera remis en mains propres ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois. En Nouvelle-CalédonieComment faire la demande ?La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur place ou par courrier. Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou timbre pour la réponse. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Sur placeVous devez vous présenter au greffe du tribunal de Nouvelle-Calédonie. Il faut présenter
Où s’adresser ?
Par courrierVous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 par courrier ou par fax au greffe du tribunal de Nouvelle-Calédonie. Il faut ajouter au formulaire
Vous devez préciser les éléments suivants :
Où s’adresser ?
Peut-on faire la demande pour une autre personne ?Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle: titleContent. Quel est le délai de traitement de la demande ?Pour une demande sur place, la remise du bulletin peut être immédiate. Pour les demandes par correspondance, le délai peut varier selon les tribunaux. Il faut prendre en compte les délais d'acheminement (sans compter le temps d'envoi). Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple. Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera remis en mains propres ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois. En Polynésie françaiseComment faire la demande ?La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.
Sur internetVous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice : Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail ou par courrier. Si vous avez utilisé FranceConnect: titleContent, l'envoi par mail se fait en quelques minutes. Sinon, vous recevez le mail dans un délai d'une heure environ. L'envoi par courrier se fait dans un délai de 2 semaines maximum. Attention si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum. Par courrierVous devez remplir le formulaire cerfa n°10071 et l'envoyer au Casier judiciaire national par courrier ou fax. Il faut préciser les éléments suivants :
Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse. Où s’adresser ?
La réponse vous parviendra par courrier sous 2 semaines (délais postaux inclus). Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple. Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. Peut-on faire la demande pour une autre personne ?Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle: titleContent. Quel est le délai de traitement de la demande ?Pour une demande sur place, la remise du bulletin peut être immédiate. Pour les demandes par correspondance, le délai peut varier selon les tribunaux. Il faut prendre en compte les délais d'acheminement (sans compter le temps d'envoi). Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple. Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera remis en mains propres ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois. Dans une autre collectivité d'outre-merComment faire la demande ?La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.
Sur internetVous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice : Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail, dans un délai de moins d'une heure, ou par courrier simple, dans un délai de 2 semaines maximum. Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum. Par courrierIl faut envoyer le formulaire cerfa n°10071 au Casier judiciaire national par courrier ou par fax. Vous devez préciser les éléments suivants :
Où s’adresser ?
La réponse vous parviendra par courrier sous 2 semaines (délais postaux inclus). Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple. Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. Peut-on faire la demande pour une autre personne ?Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle: titleContent. Quel est le délai de traitement de la demande ?Si vous faites la demande via le téléservice, votre réponse est disponible dans un délai de moins d'une heure. Si vous faites la demande par courrier, le délai de réception d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est de 2 semaines au plus tard. Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois. Vous êtes né à l'étrangerTout déplier Comment faire la demande ?La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier. Demande sur internetVous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice : Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Vous devez joindre une copie numérique (recto-verso) d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.) sauf si vous utilisez FranceConnect: titleContent. Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail ou par courrier. Si vous avez utilisé FranceConnect, l'envoi par mail se fait en quelques minutes. Sinon, vous recevez le mail dans un délai d'une heure environ. L'envoi par courrier se fait dans un délai de 2 semaines maximum. Attention si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum. Demande par courrierVous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 au Casier judiciaire national par courrier ou par fax. Il faut préciser les éléments suivants :
Où s’adresser ?
La réponse vous parviendra par courrier sous 2 semaines (délais postaux inclus). Si votre bulletin ne comporte aucune modification, il vous sera envoyé par courrier simple. Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances: titleContent ou incapacités: titleContent, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. À savoir il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou timbre pour la réponse. Peut-on faire la demande pour une autre personne ?Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour votre enfant mineur et pour toute personne majeure dont vous avez la tutelle: titleContent. Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?La loi ne prévoit pas de durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. En général, l'organisme ou l'employeur qui vous demande le bulletin n°3 précise l'ancienneté souhaitée. Par exemple, moins de 3 mois. Qui peut m'aider ?Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ? Trouver un interlocuteur
Textes de loi et références
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Voir aussi
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Pas du tout Un peu Moyen Beaucoup Parfait ! L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait ! L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Comment sortir un casier judiciaire par Internet ?Remplir le “formulaire d'enregistrement à distance de demande d'octroi du service de retrait du casier judiciaire (Bulletin n° 3) via Internet” avec les informations personnelles sur son identité ainsi que son numéro de téléphone portable.
Comment télécharger son casier judiciaire ?Vous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 par courrier ou par fax au greffe du tribunal de votre lieu de naissance. et un acte de naissance daté de moins de 3 mois.
Comment obtenir le casier judiciaire numéro 2 en ligne ?Si vous souhaitez connaître la teneur de votre bulletin n°2 du casier judiciaire, sachez qu'il ne sera pas possible d'en faire la demande en ligne ou même par courrier au casier judiciaire Nantes comme c'est le cas pour le bulletin n°3. La communication de votre casier judiciaire B2 se fera uniquement oralement.
Comment voir son casier judiciaire gratuitement ?Vous pouvez obtenir gratuitement le B3 de votre casier judiciaire. Vous devez faire la demande en ligne ou par courrier.
|
Ministère de la justice casier judiciaire
Articles Similaires
droits d'auteur © 2024 fr.idkuu.com Inc.
