La SCI familiale succession est avantageuse. Généralement lors d’une succession, la transmission du patrimoine immobilier peut être source de plusieurs conflits entre héritiers. Pour éviter ainsi toute forme de querelle au sein de la famille, les membres peuvent faire recours à la création d’une SCI société civile immobilière pour une bonne gestion du bien ou des biens à hériter. Pourquoi créer une SCI familiale ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est l’intérêt de sa création ? Les réponses dans cet article ! Show
SCI familiale succession : informationsLa loi prévoit la succession familiale. De telles règles restrictives imposées peuvent conduire à des situations problématiques. SCI répond efficacement. La loi de la succession : l'ordre des successions est défini par la loiLes héritiers prioritaires sont les descendants et le conjoint survivant marié. Les enfants (ou les petits-enfants si les enfants sont décédés) reçoivent la totalité du patrimoine de leur parent défunt, à parts égales, après déduction de la part de l’époux survivant. Le défunt peut avoir prévu des modalités de partage sensiblement différentes par testament. L’époux survivant a le choix entre la totalité du patrimoine en usufruit et 1/4 en pleine propriété. Lorsque le défunt laisse un bien immobilier, par exemple, l’époux survivant qui opte pour l’usufruit perçoit les loyers ou habite l’appartement ou la maison. À noter : lorsque le défunt a des enfants d’un 1er mariage, l’époux survivant n’a pas le choix, il reçoit 1/4 du patrimoine en pleine propriété. Le concubin ou le partenaire de PACS, à défaut d’être marié, n’hérite pas. Les héritiers payent des droits sur la SCI en cas de successionLe montant des droits de succession dépend de la qualité de l’héritier et peut atteindre jusqu’à 60% de la valeur du patrimoine. Un enfant, par exemple, paye entre 5% et 45% de droits successoraux en fonction de la valeur du patrimoine, après abattement de 100 000 €. Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?La SCI est une société civile immobilière familiale est un type de société civile créé par les membres d’une famille qui présentent souvent des liens de parenté ou qui sont unis par les liens du mariage donc, par alliance. Elle est mise en place pour permettre à ces derniers de protéger leur patrimoine immobilier. Et aussi, pour éviter la division des biens en cas de succession. Attention : la SCI comporte au minimum 2 associés. La SCI permet de diviser le bien immobilier en parts sociales. Chaque associé est propriétaire de parts de la société et peut les transmettre indépendamment, contrairement à l’indivision. La SCI est gérée par un gérant. Ses pouvoirs sont déterminés librement par les associés dans les statuts de la société. Pour quelle raison crée-t-on une SCI familiale ?Pour la même raison qu’on crée une SCI classique : faciliter la transmission de l’héritage immobilier. Sauf que dans le cas d’une SCI familiale, comme son nom l’indique, c’est seulement entre les membres d’une même famille qui partagent un objectif commun, celui de gérer et de conserver les biens communs à l’absence de toute tension et surtout de toute contrainte extérieure. Puisque, c’est entre eux, ils fixent leurs propres règles. À la différence d’une SCI classique qui permet à ses constructeurs de récupérer chacun sa part du patrimoine s’il le souhaite lors de la succession, la SCI n'accorde pas cette option à ses membres d’où l’assurance de conserver les biens ensemble sans risquer de division. Comme pour une société, la sci est composé de gérant et une assemblée générale peut être réalisé. Elle peut être construite par les parents qui souhaitent léguer des parts sociales à leurs héritiers sous forme de donation afin de transmettre son patrimoine, il y a donc une cession de parts sociales. Comme elle peut être construite par des associés qui apportent chacun leur part pour ainsi créer un patrimoine immobilier. Une fois le patrimoine créé, tous les associés deviennent gérants d’autant plus que chacun possède dans la Société civile immobilière familiale de parts sociales. Cependant, il y aura un gérant principal. En cas de décès de l’un des membres, ses parts sociales seront transmises à ses héritiers par succession. Quels sont les avantages d’une SCI familiale en cas de succession ?Son avantage premier réside dans le fait qu’elle permet de faciliter la transmission ainsi que la gestion de l’héritage immobilier en cas de succession. En effet, cette forme juridique assure la garde du patrimoine entier donc de manière uniforme. Ce qui facilite les membres de la famille à conserver la totalité de leur héritage. Ceci n’est pas son unique intérêt, elle constitue également une bonne alternative de diminuer le coût fiscal lié à la succession. Effectivement, la donation de parts sociales en cas de succession est évidemment moins taxée que celle de biens immobiliers. La société civile immobilière familiale est un outil qui permet de donner la possibilité aux membres d’une même famille d’entretenir leurs biens immobiliers tout en évitant les querelles entre eux. C’est également un bon moyen d’optimisation du patrimoine immobilier. Quels sont les avantages fiscaux de la SCI familiale en cas de succession ?La SCI familiale présente des avantages fiscaux notables. Les droits de mutation à payer lors d'une donation, cession ou succession en cas de décès sont en effet réduits. Ceux-ci sont calculés sur la base de la valeur des parts de la société. Or, la valeur de ces parts tient compte des dettes de la société.
Comment se passe une succession avec une SCI ?Comment se passe la succession avec une SCI ?. Si les héritiers sont déjà associés de la SCI, ils hériteront également des parts sociales du défunt.. Si les héritiers ne font pas partie de la SCI avant le décès de l'associé, ils entrent dans la structure dès récupération des parts sociales du défunt.. Comment calculer la valeur d'une part de SCI familiale ?En effet, le calcul de la valeur des parts est le suivant : il convient d'additionner la valeur des biens immobiliers et le montant de la trésorerie disponible, puis d'y soustraire le montant des dettes de la société. Le résultat est ensuite divisé par le nombre total de parts sociales de la SCI.
Quelle fiscalité pour une SCI familiale ?La SCI familiale est par défaut soumise à l'impôt sur le revenu et est dite « transparente ». Cela implique qu'elle n'a pas de bénéfices à déclarer ni d'impôts à payer. Les associés personnes physiques sont directement imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
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