Formation cpf sur temps de travail

Beaucoup de questions subsistent quant à l’utilisation du CPF. C’est d’autant plus le cas lorsqu’il s’agit d’utiliser  utiliser son cpf sur son temps de travail.

Dans l’objectif de se former, il est normal de se demander comment utiliser son CPF sur son temps de travail. Pour répondre à cela, il est avant tout nécessaire de répondre à plusieurs autres questions toutes aussi importantes.

Le CPF, influe-t-il sur la rémunération mensuelle perçue ?

Il est important de savoir que la formation CPF durant l’activité de travail occupe la place de travail particulier. La rémunération du salarié n’est donc pas prise en compte durant cette période de formation.

Ainsi, d’un point de vue légal et professionnel, le salaire de l’employé n’a pas pour vocation de changer durant la formation CPF. L’employeur se devra d’ailleurs de maintenir la valeur de cette rémunération durant toute la durée cette formation.

Il est aussi important de savoir que votre employeur peut cofinancer votre formation CPF.

Comment se déroule la formation CPF pendant le temps de travail ?

Selon la décision de l’employeur, la formation CPF peut se faire ou non sur le temps de travail du salarié. Toutefois, dans le cas de formations basées sur la compétence ou alors pour la Validation des Acquis de l’Expérience, elle se fait principalement sur le temps de travail de l’employé.

Concernant le paiement des frais de formation, il est important de savoir que le paiement se fait selon le côté ayant proposé cette formation. Ainsi, si l’idée de cette formation vient de l’employeur, c’est ce dernier qui devra le coût total de ladite formation.

Plus précisément, l’employeur se devra de payer en plus du coût de la formation, les déplacements, l’hébergement et autres frais supplémentaires. Toutefois, si cette formation est l’initiative de l’employé, le paiement du frais de formation et autres frais supplémentaires se fera par ce dernier.

Quelle est la durée de la formation CPF sur le temps de travail ?

Il est nécessaire de savoir que la durée de la formation peut varier de plus ou moins six mois selon le nombre de jours de présentation de la demande.

Ainsi, pour une formation d’une durée de moins de six mois, l’employé devra présenter sa demande 60 jours en avance. Pour une formation d’une durée de plus de six mois, la demande devra être présentée au moins 120 jours à l’avance.

En ce qui concerne l’employeur, ce dernier devra donner une réponse dans un délai de 30 jours maximum. Passé ce délai, la demande est validée.

L’employeur peut-il refuser d’utiliser son cpf sur son temps de travail

Lorsqu’il s’agit d’une formation CPF sur le temps de travail, la demande auprès de l’employeur est obligatoire. Ce dernier aura alors libre choix d’accepter ou refuser cette demande de formation. Dans le cas d’un refus, l’employé ne pourra pas effectuer la formation.

Il est donc impératif pour les deux partis de discuter afin de se mette d’accord sur la durée de la formation, mais aussi sur le déroulement de l’activité professionnelle et les possibles effets que la formation aura sur le travail.

La confiance et le professionnalisme sont généralement les éléments qui se jouent autour de cette étape. Il est donc indispensable que les deux parties entretiennent une relation de confiance assez importante.

Pour en savoir plus sur le CPF, consultez notre article sur Tout savoir sur le CPF

Condition pour se former durant les heures de travail

A tout salarié qui veut programmer une formation professionnelle CPF durant ses heures de travail, les problèmes suivants s’affichent :

• Les cas de la rémunération ;
• Les conditions appliquées par le CPF pour accorder une formation pendant les heures de travail ;
• Les procédures à suivre dans des cas similaires 

Dans un premier temps, il faudra déterminer la source de l’initiative de la formation qui sera de l’employeur ou du salarié. L’analyse de la demande dépendra également de l’intérêt de cette formation. Il peut répondre aux stratégies appliquées pour une transition professionnelle ou un gain de compétences pour l’entreprise.

Tout salarié actif devrait reconnaître que le CPF (compte personnel de formation) est strictement personnel. Si l’employeur décide de programmer une formation générale à tous les employés ou même à un seul, il n’a pas le droit d’utiliser les droits du salarié choisi.

 En revanche, si le salarié actif décide de cette formation, il aura à utiliser ses propres droits CPF.

La procédure d’utilisation d’un compte CPF par un salarié

Les crédits CPF sont destinés à financer toute formation professionnelle. Dans le cadre de votre formation professionnelle, tout salarié actif peut bénéficier et utiliser ses droits CPF conformément à plusieurs cas :

. Pour le financement d’une nouvelle formation souhaité par un employé ;

. Pour le financement d’une nouvelle formation souhaitée par l’employé ;

. Pour le financement de la prolongation d’une formation de développement de compétences financée en premier lieu par l’employeur ;

. Pour le financement d’une prolongation d’un projet de reconversion/ transition professionnelle.

Les droits de l’employeur pour refuser votre formation CPF

Le salarié, qui choisit de faire une formation professionnelle à sa propre initiative et durant les heures de travail, nécessite obligatoirement l’accord de son employeur. Une fois que la demande serait soumise, l’employeur dispose d’un mois pour définir sa réponse. A défaut d’une réponse après ce délai, la demande pourra être considérée comme acceptée.

Evidemment, si la formation professionnelle est réalisée en accord avec le travail et la productivité de l’entreprise, l’employeur n’aura aucune raison de ne pas accepter votre requête.

Mais si durant les trois jours de soumission, l’employeur refuse la demande, le salarié peut opter pour les deux possibilités suivantes :

. Soit négocier en essayant de lui prouver l’intérêt de votre formation

. Ou après avoir convaincu au mieux, l’employeur se cantonne dans sa décision négative, le salarié bénéficie de la prise en charge de l’OPCA qui vous financera un congé individuel de formation (CIF).

Au niveau de la rémunération perçue 

Suivre une formation CPF pendant le temps de travail est considérée comme un travail à part entière. Le salarié peut bénéficier ainsi du même salaire habituel avec l’aide de l’OPCA ou avec les modalités de financement du CPF de l’entreprise.

Il en serait de même pour le paiement intégral de la rémunération du salarié par son employeur durant toute la formation CPF.

La procédure de paiement des frais de la formation

Dans le cas où la formation a été décidée par l’employeur, il prendra intégralement en charge le coût de la formation, l’hébergement ou les déplacements liés à la formation. Dans le cas où l’employé aurait décidé de lui-même la formation avec son propre crédit CPF, les frais de formation seront à sa charge. 

Pour information, il faudrait comprendre que le CPF est une aide financière facile d’utilisation et personnel. Si une formation CPF se réalise pendant les heures de travail, ce temps d’apprentissage est considéré comme un temps de travail réel. En conséquence, le salarié percevra son salaire habituel.

L’employeur peut toujours refuser une demande de formation de ce genre. Dans ce cas spécifique, l’organisme de l’OCPA financera entièrement les congés individuels de formation (CIF).

Comment utiliser son CPF sur son temps de travail ?

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