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 03/2022 - 1e édition Auteur(s) : Fabienne Lambolez; Jérôme Michel; Serge Salon; Jean-Charles Savignac; Suzanne Sprungard Livraison possible sous 4h Version numérique incluse Ouvrages fréquemment achetés ensemble+ Les plus de cette édition : - Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables
aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Le Code général de la fonction publique Dalloz 2022 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Cette nouvelle édition est notamment à jour : - du décret du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et
pharmaceutiques des établissements publics de santé ; Fiche technique
Code général de la fonction publique 2022, annoté et commenté Version papier Deux points importants sont traités dans ce numéro : le code général de la fonction publique et le Handicap.
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PrésentationLa revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
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ACTUALITE DOCUMENTAIRE LE POINT SUR…
ACTUALITE STATUTAIRE DU MOIS À LIRE EGALEMENT Revenir à la navigation Fiche techniqueÉlément(s) commun(s) à tous les formats Éditeur(s) : La Documentation française Langue(s) : Français Format PDF EAN : 0890010012564 Poids : 2 Mo Nombre de pages : 72 page(s) Revenir à la navigation Dans la même série
Sciences - Numérique - I. A. Réseaux sociaux et obligations déontologiquesN° 09 Ce dossier a pour objet de rappeler le cadre déontologique ainsi que les risques juridiques liés à l’utilisation personnelle des réseaux sociaux par les agents publics. Il présente aussi les décrets du 31 août 2022 qui revalorisent la carrière et la rémunération des agents de la catégorie B dans les trois versants de la fonction publique. Il est complété par une veille jurisprudentielle qui précise la réforme du temps de travail des agents territoriaux Il fait le point sur la covid-19 et les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale. Enfin, un recensement des... Administration - Réforme de l'Etat Le cumul d’activités des agents publicsN° 7-8 Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d’autres activités en parallèle d’un emploi public est possible. Ce dossier traite aussi de la pérennisation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT ; ainsi que le renforcement de la protection du lanceur d’alerte. Il est complété par une veille jurisprudentielle précisant, les accords collectifs des conditions de modification et de dénonciation et fait le point sur la... Institutions de l'Etat L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux -...N° Hors-série Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Enfin, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d’accéder aisément au contenu d’un arrêt déterminé. Administration - Réforme de l'Etat La réforme de la médecine préventiveN° 6 Ce numéro traite plus particulièrement du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 qui réforme la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, du premier plan santé au travail, couvrant la période 2022-2025 et, des dispositions réglementaires relatives au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes, modifiées à compter du 1er mai 2022. Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle précisant, que l’avis du médecin du travail doit être pris en compte concernant les modalités d’exercice des fonctions des agents, et fait le point sur la covid-19. Enfin, un recensement des plus récentes références... Administration - Réforme de l'Etat Les conseils médicaux dans la fonction publique territorialeN° 5 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d’une instance médicale unique, dénommée le conseil médical, qui se substitue au comité médical et à la commission de réforme pour émettre un avis dans certains cas de congés pour raison de santé, accidents de service et maladies professionnelles. Dans le cadre de la mise en oeuvre du "Ségur de la santé", plusieurs décrets récemment publiés prévoient des revalorisations des carrières et des rémunérations des agents territoriaux des filières sociale, médico-sociale et... Voir tout Quel code régit les fonctionnaires ?L'ensemble des mesures concernant les agents des trois fonctions publiques (recrutement, rémunération, carrière, par exemple) sont regroupées dans le code général de la fonction publique (CGFP) depuis mars 2022.
Quel code du travail pour les fonctionnaires ?Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Quels sont les trois grands principes de la fonction publique ?On distingue donc trois principes communs à tous les services publics : principes de mutabilité, de continuité et d'égalité.
Quel changement pour les fonctionnaires en 2022 ?Revalorisation de la catégorie B : applicable au 1er septembre 2022. Six décrets du 31 août 2022 ont officialisé la revalorisation des agents de catégorie B en début de carrière. Cette revalorisation est une dépense imprévue, qui est à prévoir dans le prévisionnel de la masse salariale au 31 décembre.
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