L’ensemble de vos démarches administratives ayant trait à l’immatriculation d’un véhicule vous ramènent toujours au même formulaire administratif, le Cerfa N°13750*07, anciennement Cerfa N°13750*05. Vous avez besoin d’un nouveau numéro d’immatriculation, d’un nouveau certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf ou d’occasion ? Vous avez perdu, détérioré ou on vous a volé votre carte grise, vous allez demander un duplicata ? Vous changez de domicile ? Vous devez apporter des corrections sur votre déclaration d’immatriculation ? Vous déclarez un changement d’état civil ou d’état matrimonial ? Votre véhicule a changé de caractéristiques techniques ? Vous êtes alors tenu d’en effectuer la déclaration. Veuillez cocher la case correspondante annonce sobrement le Cerfa qui réunit l’ensemble de ces formalités administratives. Avouons-le, il est plutôt exhaustif. Le revers de la médaille, c’est qu’il faut savoir s’y retrouver pour bien remplir sa demande de certificat d’immatriculation. Pour compléter l’ensemble des documents du CPI WW, nous allons vous aider dans votre tâche. Vous allez voir, cela va finir par devenir un vrai plaisir… Show
Sommaire
Commençons par cocher le Cerfa 13750*07Pour commencer, selon votre demande, vous devez donc cocher l’une des 6 cases qui sont les 6 tâches que remplit le Cerfa.
Le Cerfa N°13750*07 décrypté dans ses 4 partiesPour immatriculer un véhicule, pour une demande de duplicata, ou pour une autre démarche, le socle commun se divise en 4 actes.
VéhiculeCette partie renseigne les informations relatives à votre voiture. La plupart de ces informations se trouvent sur le bon de commande, le COC, ou sur l’ancienne carte grise. Vous devez remplir :
Voici les codes dans le détail pour des véhicules destinés au transport de personnes, les plus courants pour les particuliers. VP : voitures particulières
TitulaireCette partie contient les informations concernant le titulaire du véhicule. Elle concerne une personne physique ou une entreprise. Dans ce dernier cas, vous pouvez vous munir de votre numéro de SIRET. Évidemment, les informations doivent être justes, spécialement dans le cas d’un changement de titulaire de la carte. N’oubliez pas de dispenser à l’ANTS, à la Préfecture, un justificatif de domicile en cas de changement de domicile ou même pour une demande de certificat d’immatriculation. Il vous sera de toute façon nécessaire à un moment dans vos démarches.
Loueur et LocataireCes deux parties sont réservées aux locations et aux crédits-bails. La 3ème partie est consacrée aux informations du loueur et la 4ème est destinée au locataire. Cette demande d’immatriculation vous concerne si vous avez besoin d’immatriculer un véhicule de location, en longue durée par exemple. Combien de temps dure un CPI pour une location ?Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI habituelle de 1 mois, est étendue à 8 mois. Vous avez désormais terminé de remplir votre demande de certificat d’immatriculation en règle, mais quels autres documents accompagneront votre demande de carte grise ? On vous offre la liste !
Quelles sont les pièces justificatives à fournir avec le Cerfa 13750*07 pour obtenir un CPI WW ou un certificat d’immatriculation ?Une fois que vous avez bien rempli votre demande d’immatriculation, le Cerfa 13750*07, rassemblez les documents suivants pour finaliser l’immatriculation du véhicule :
Évidemment, n’oubliez pas le lieu, la date et de signer le document dans la case correspondante, titulaire, loueur ou locataire. Ne mentionnez rien dans le cadre réservé à l’administration. Ne cochez surtout pas les cases concernant le mode d’expédition du titre, « Imprimerie National ou voie postale ». Quelle que soit votre préférence. Vous en conviendrez d’une autre manière avec la Préfecture ou le site en ligne de l’ANTS. Une dernière chose, vous pouvez, en cochant tout en bas du Cerfa, vous opposer à la réutilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Comment remplir Cerfa n 13750 * 07 ?Le Cerfa N°13750*07 décrypté dans ses 4 parties. La marque du véhicule, (Audi, BMW, Volkswagen, Renault, Peugeot etc.) (D.. Le type / variante / version (TVV) de votre véhicule. ... . La dénomination commerciale (A1, Série 3, Golf, Captur, 208 etc.). Où trouver le formulaire Cerfa 13750 ?Téléchargez gratuitement le Cerfa 13750*05 sous format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous. Il vous suffira de le remplir soit à la main ou sur votre ordinateur. Vous pouvez également faire votre demande de carte grise en ligne sur Cartegrise.com.
Comment télécharger le Cerfa ?Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
Comment remplir le mandat 13757 ?Comment remplir le mandat d'immatriculation ?. Saisir le nom et prénom du propriétaire du véhicule.. Indiquer l'adresse.. Renseigner l'identité du professionnel habilité et agréé. Définir la formalité d'immatriculation demandée.. |