Feuille de soin envoi en ligne

Aujourd’hui, la feuille de soin est le plus souvent électronique. Plus pratique, elle est automatiquement transmise à la Sécurité Sociale via votre carte vitale. La feuille de soin papier peut encore toutefois s’avérer utile dans certaines situations, notamment lorsque l’assuré n’a pas sa carte vitale lors d’une consultation médicale. Reste à savoir comment la remplir, sous quels délais et à quel organisme envoyer cette feuille de soin. Pas d’inquiétude, on vous dit tout !

Comment remplir une feuille de soin ? 

Remplir une feuille de soins non électronique, qui est un papier pré-imprimé, est en général très simple. Vous n’aurez à remplir la feuille de soin qu’après que le médecin y ait indiqué quelques informations essentielles : identification du patient, actes effectués, montant des honoraires, etc. La personne qui reçoit les soins est aussi très souvent l’assuré social. Dans ce cas, il lui suffira d’indiquer son numéro d’immatriculation à la Sécu (son numéro de Sécurité Sociale) sur la feuille de soin. 

Pensez à signer votre feuille de soins ! À défaut, le remboursement de vos frais de santé pourra être refusé / largement retardé.

Il arrive que vous remplissiez une feuille de soin non pas pour vous mais pour un ayant-droit, votre fils par exemple. Cela correspond aux cas de figure où la personne qui reçoit les soins n’est pas l’assuré. Autre exemple : celui où vous auriez à remplir une feuille de soins pour votre bébé. L’enfant est ici le bénéficiaire et le parent l’assuré.

Il faudra alors indiquer sur le document : 

• les nom et prénom de la personne destinataire des soins, l’ayant-droits de la mutuelle ;
• son numéro de Sécurité Sociale (si il ou elle en a un) ;
• sa date de naissance ;
• l’identification de l’assuré social dont l’ayant-droits dépend (un parent par exemple).

Une feuille de soin électronique PDF (FSE), d’abord remplie par le médecin sur son ordinateur, comprend les mêmes informations que sa version papier.

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À qui envoyer sa feuille de soins papier ? 

Le cas de figure le plus fréquent est celui où l’assuré dépend du régime général de l’Assurance Maladie. Auquel cas, il suffira d’envoyer la feuille de soin à la CPAM, une fois le papier complété et signé. Il ne faudra pas envoyer votre feuille de soin à n’importe quelle Caisse Primaire d’Assurance Maladie, mais à celle dont vous dépendez. Vous pouvez transmettre votre feuille de soin comme suit : 

• par voie postale : attention, frais d’envoi et délais postaux ;
• en personne, en la déposant dans l’un des points d’accueil localisés du département. 

Il n’est en principe pas possible d’envoyer votre feuille de soin par mail. 

Si une ordonnance médicale a été délivrée, celle-ci devra absolument être jointe à la feuille de soins papier.

Pour les assurés sociaux ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale, la feuille de soins devra être adressée à l’organisme conventionné concerné qui gère, pour leur statut, l’Assurance Maladie. La LMDE faisait par exemple partie des organismes pouvant recevoir les feuilles de soins des étudiants (le système a désormais changé). Pour les auto-entrepreneurs, il font désormais partie du régime général et non plus de la RAM.

À l’inverse, une feuille de soins électronique est transmise automatiquement par le praticien à la Sécurité Sociale sans que l’assuré n’ait quoi que ce soit à faire. 

L’assuré social qui aurait égarée sa feuille de soin pourra demander un duplicata au praticien qui l’avait établie. Il devra pour cela attendre au moins 15 jours après l’émission de l’originale perdue, et faire sa demande dans les 3 mois suivant cette date.

Quelle adresse pour l’envoi d’une feuille de soin ? 

Comment adresser une feuille de soin si l’on désire la transmettre par voie postale ? Pour les personnes devant par exemple envoyer leur feuille de soin à la CPAM de Paris, l’adresse unique est la suivante : 

Assurance Maladie de Paris
75948 PARIS CEDEX 19

Pour ceux dépendant par exemple de la CPAM du 92, comme pour toute personne à la recherche d’une adresse pour envoyer une feuille de soin, la meilleure solution sera d’utiliser l’annuaire disponible sur le site Ameli.

En principe, on vous demandera votre caisse de rattachement lors de votre visite sur le site. Vous n’aurez alors plus qu’à cliquer sur « Adresses et contacts » dans le menu de droite, puis « L’envoi d’une feuille de soins ou d’un arrêt de travail ».

Vous pourrez également obtenir l’information en appelant le 36 46.

Quelle est la durée de validité d’une feuille de soin papier ?

Une feuille de soin à une durée de validité. Elle ne pourra être envoyée à la Sécu que dans les 2 années suivant sa délivrance par le praticien ou la pharmacie. Ce délai pour une feuille de soin papier diffère légèrement dans deux cas de figure : 

• si les soins reçus sont liés à une maladie, le délai commence à courir à la date effective des soins et se termine à la fin du même trimestre, 2 ans plus tard ;

• si les soins sont liés à une maternité, le délai démarre au jour de la première constatation médicale de la grossesse par un praticien.

Quel est le délai de remboursement de la Sécu avec une feuille de soin papier ?

Le délai de remboursement par la Sécu d’une feuille de soin papier peut être allongé par rapport à un envoi électronique. Le processus est beaucoup plus rapide pour ce qui est de la feuille de soins électronique, puisque celle-ci est télétransmise directement par votre praticien sans que vous n’ayez aucune démarche à effectuer.

Le site ameli.fr avance qu’il faut compter un délai de 7 jours pour le remboursement d’une feuille de soin électronique. Dans les faits, cela peut aller un peu plus vite (4 ou 5 jours dans le meilleur des cas). Le délai de traitement d’une feuille de soin papier est en revanche plus long, et s’avère très variable selon les organismes ou CPAM concernés. Globalement, le remboursement pourra prendre deux à trois fois plus de temps qu’avec une FSE. 

En plus, il vous faudra envoyer votre feuille de soin par courrier postal (à moins que vous ne puissiez la déposer en caisse). Vous devrez donc supporter les délais postaux en amont.

Pour suivre vos remboursements, pensez à vous créer un espace personnel sur le site d’Ameli (si vous dépendez du Régime Général). Une fois votre compte créé, vous pourrez vous ternir informé via le site ou l’application mobile. 

Remboursement et feuille de soins : comment ça marche ? 

Une feuille de soins papier vous donne droit au même remboursement que sa version électronique. Cela vaut bien entendu pour l’assuré social mais aussi pour ses ayant-droits, si ce sont ces derniers qui reçoivent les soins. Le remboursement de vos frais de santé et médicaments pourra être partiel ou total, selon votre situation et ce que prévoit la Sécurité Sociale. La plupart des actes courants sont bien remboursés (une visite chez un généraliste par exemple) et d’autres le sont beaucoup moins (optique, dentaire…). 

La prise en charge par l’Assurance Maladie est calculée sur la base d’un tarif de convention pour chaque acte, auquel on applique un taux de remboursement. Pour être remboursable, l’acte ou la prestation doit figurer sur une liste émise par la Sécu. 

Le remboursement auquel vous aurez droit sera calculé automatiquement par votre organisme de Sécu. Il sera recrédité sur le compte courant que vous avez indiqué. Pensez à suivre vos remboursements via votre compte personnel Ameli.

Vous recevrez un décompte de remboursement. Celui-ci vous permettra notamment d’obtenir une prise en charge complémentaire auprès de votre mutuelle santé, voire de votre surcomplémentaire si vous en avez une.

Dois-je envoyer la feuille de soin à ma mutuelle santé ?

Que la feuille de soin soit en version papier ou électronique, elle doit parvenir à l’organisme qui gère votre Sécurité Sociale. Le remboursement complémentaire auquel vous pourrez prétendre de la part de votre mutuelle santé ne sera pas impacté par la nature de la feuille de soin.

Pour ce qui est de la prise en charge complémentaire, on distingue 2 cas : 

• si votre complémentaire santé est reliée à la Sécurité Sociale et que la télétransmission est assurée via le système NOEMIE, la Sécu lui enverra les décomptes directement, sans votre intervention. Le remboursement sera alors enclenché, selon les garanties prévues au contrat ;

• à défaut de télétransmission, ce sera à vous de faire parvenir vos décomptes de Sécurité Sociale à votre organisme de mutuelle pour obtenir une prise en charge. 

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Le délai d’émission et d’envoi d’un relevé (ou décompte) de remboursement par la Sécu est en général de 8 jours. Celui-ci est porté à 1 mois s’il porte sur plus de 200 €.

Quelle feuille de soin en cas d’accident du travail ?

La personne concernée par un accident du travail ou une maladie professionnelle doit se faire remettre, par son employeur ou par la CPAM, une « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». Cette feuille particulière est le Cerfa 11383*02. Elle est remise par :

• par l’employeur dans le cas d’un accident du travail ;
• par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie s’il s’agit d’une maladie professionnelle. 

La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle doit absolument être conservée. Elle devra être présentée à tout praticien consulté puisqu’elle permet d’assurer le tiers payant voire la gratuité des soins pendant la durée de traitement (selon ce qui est prévu par la Sécurité Sociale et dans la limite, bien sûr, des taux de remboursement et tarifs de convention).

Si l’employeur n’a pas déclaré l’accident du travail, le salarié victime pourra se tourner vers sa Caisse dans un délai de 2 ans. Si la CPAM reconnaît l’accident ou la maladie professionnelle, elle émettra ce document qui permettra à l’assuré d’être pris en charge.

Où envoyer sa feuille de soin papier ?

Si vous dépendez du régime général de l’assurance maladie, il faut envoyer votre feuille de soin à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez.

J’ai perdu ma feuille de soin : que faire ?

Si vous égarez votre feuille de soin, vous pourrez demander un duplicata au praticien qui l’avait établie. Vous devrez alors attendre au moins 15 jours après l’émission de l’originale perdue, et faire sa demande dans les 3 mois suivant cette date.  

Quelle est la durée de validité d’une feuille de soin ?

Une feuille de soin ne peut être envoyée à la Sécurité sociale que dans les 2 années suivant sa délivrance par le praticien ou la pharmacie. Ce délai pour une feuille de soin papier diffère légèrement dans deux cas de figure (détaillés dans notre page).

Quel est le délai de remboursement avec une feuille de soin papier ?

Il faut compter en moyenne 7 jours pour le remboursement de la Sécurité sociale avec une feuille de soin électronique. Avec une feuille de soin papier, ce délai peut-être 2 à 3 fois plus long et dépend beaucoup de votre CPAM.