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Les indemnités kilométriques désignent le remboursement effectué par une entreprise des frais engagés par un salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Le salarié peut aussi déduire ses frais kilométriques de ses impôts sur le revenu, en vertu du même barème fixé par l’administration fiscale. Cet avantage fiscal s’adresse à tous les salariés sans conditions de revenus, dès lors qu’ils sont contraints d’utiliser un véhicule (voiture, moto, scooter, vélo) à des fins professionnelles. Mise à jour au 17/02/2022 Début février 2022, Jean Castex a annoncé rehausser le barème kilométrique de 10 % pour pallier à la hausse des carburants. Cette augmentation devrait donc être valable dès avril, lors de la déclaration des revenus 2022. Le 13 février 2022, le nouveau barème kilométrique pour l’année 2022 a été publié au journal officiel. Vous le trouverez ci dessous. Le barème kilométriqueLe barème kilométrique fixe chaque année la hauteur du remboursement des frais kilométriques engagés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Ce barème sert tout à la fois au calcul des frais kilométriques déductibles des impôts sur le revenu et au remboursement des frais par les entreprises. Les indemnités kilométriques versées à un salarié sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des plafonds fixés par ce barème annuel. L’exonération des indemnités kilométriques versées aux salariés est, de même que la déductibilité des frais kilométriques des impôts sur le revenu du salarié, soumise à deux justifications :
L’arrêté du 15 février 2021 a instauré une majoration de 20 % des frais évalués pour les véhicules électriques. Celui du 13 février 2022 a quant à lui revalorisé de 10 % tous les montants.  Barème des indemnités kilométriques applicables aux voitures (en euros)Le barème des indemnités et frais déductibles applicables aux voitures dépend de la puissance administrative du véhicule, selon 5 catégories allant des voitures de 3 CV et moins aux véhicules de 7 CV et plus. Le barème est ensuite fixé par tranches de distance parcourue, avec des calculs différents pour les distances de moins de 5000 km par an, de 5001 à 20 000 km, et supérieures à 20 000 km. Le calcul consiste à multiplier la distance annuelle effectuée à des fins professionnelles à l’aide du véhicule concerné par un montant forfaitaire en euros (de 0,3 euro à 0,661 euro selon la puissance du véhicule et la tranche de distance parcourue).
Barème des indemnités kilométriques applicables aux motosL’indemnité kilométrique s’applique bien sûr aussi aux propriétaires de cyclomoteurs qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail ou pour se déplacer dans le cadre de leur travail. Le barème distingue 3 puissances pour les motos : 1 ou 2 C V fiscaux, 3 à 5 CV et supérieur à 5 CV. Les tranches de distances sont différentes de celles fixées pour les voitures, avec des modes de calcul respectifs pour les distances inférieures à 3000 km par an, les distances intermédiaires entre 3001 et 6000 km, et les distances supérieures ou égales à 6001 km annuels. Le prix au km varie selon les cas de 0,094 euro à 0,575 euro.
Barème des indemnités kilométriques applicables aux scootersL’utilisation d’un scooter donne également droit à un remboursement des frais kilométriques par votre entreprise et à la possibilité de déduire ces frais de vos impôts sur les revenus. Le barème qui s’applique aux vélomoteurs et scooters de moins de 50 cm3 distingue 3 tranches de remboursement, pour moins de 2000 km parcourus annuellement, pour 2001 à 5000 km annuels, et pour plus de 5000 km annuels parcourus à titre professionnel.
Indemnités kilométriques applicables aux vélosIl n’y a plus d’indemnités kilométriques vélo à 25cts/km depuis la mise en place forfait mobilité durable (loi LOM de 2019).
Comment calculer ses indemnités kilométriques ?Au moment de déclarer pour déduction aux impôts vos frais kilométriques, vous avez le choix entre :
Le remboursement des frais de déplacement par l’employeur, sous forme d’indemnités kilométriques, doit être déclaré aux impôts avant la déduction. Lors de votre calcul, vous ne pouvez tenir compte que d’un aller-retour par jour (soit distance de votre domicile à votre travail x 2), même si vous rentrez chez vous pour manger le midi. La distance d’un aller-retour est limitée à 80 km par jour, même si elle est en réalité supérieure. Le barème kilométrique est actualisé chaque année pour vous permettre de déduire de vos revenus imposables vos frais de déplacement. Grâce à ce barème, faites vos calculs simplement pour savoir s’il est plus avantageux pour vous de déduire les frais réels ou d’opter pour l’abattement forfaitaire de 10 % ! Comment calculer une note de frais kilométriques ?Exemple : si un de vos salariés parcourt 1 500 kilomètres avec son scooter à titre professionnel, il dispose d'un total de frais kilométrique de : 1 500 x 0,375, soit 562,5 €.
Comment calculer les frais de déplacement ?Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,339) + 1 320 = 3 354 €.
Comment calculer les frais Kilometrique pour l'employeur ?0,25 € multiplié par le nombre de km parcourus aller/retour entre la résidence du salarié et le lieu de travail et le tout multiplié par le nombre de jours de travail. Pas de triche ! L'URSSAF prend en considération la distance la plus courte pouvant être réalisée entre votre lieu de résidence et votre lieu de travail.
Quel est le prix des indemnités kilométriques ?Voiture. |
Calcul note de frais kilométrique 2022
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