Cumul de revenus avec l'allocation de solidarité spécifique

Les chômeurs en fin de droits peuvent recevoir l'allocation de solidarité spécifique, également connue sous son acronyme : ASS. Pour pouvoir bénéficier de cette aide versée par Pôle emploi, certaines conditions doivent être respectées, notamment un plafond de ressources. Il est tout de même possible de cumuler l'ASS avec d'autres aides financières comme le RSA.

En quoi consiste l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Définition

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide financière dédiée aux chômeurs qui ne reçoivent plus les allocations chômage. Afin de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, les chômeurs ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de la situation familiale du demandeur. Sous certaines conditions, l'allocation de solidarité spécifique peut être maintenue, malgré une reprise d'activité professionnelle.

Qui peut bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique ?

L'allocation de solidarité spécifique est réservée aux chômeurs en fin de droits. Ils doivent respecter plusieurs conditions.

1. Avoir épuisé ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou la rémunération de fin de formation (RFF)
2. Avoir travaillé au moins 5 ans dans les 10 dernières années peu importe le contrat de travail (CDI, CDD, intérim, alternance) : les stages en entreprise ne sont pas pris en compte
3. Être à la recherche d'un emploi
4. Être apte au travail
5. Ne pas avoir atteint l'âge de la retraite
6. Ne pas avoir des revenus au-dessus d'un certain plafond.

Quel est le plafond pour bénéficier de l'ASS ?

Le calcul du montant de l'ASS va dépendre d'un certain plafond de ressources financières qui dépendra lui-même de la situation maritale du chômeur.

• Pour un célibataire : 1 252,89 euros par mois
• Pour un couple : 1 968,82 euros par mois

Le gouvernement a mis en place le site mes-aides.gouv.fr qui permet de simuler de nombreuses aides auxquelles le citoyen à droit dont L'ASS. Il est également possible de simuler d'autres aides telles que le RSA ou encore la prime d'activité qui permet de donner un coup de pouce aux personnes qui travaillent mais qui ont un faible revenu.

Quel est le montant de l'ASS ? Quelles indemnités journalières ?

Le montant de base de l'ASS est actuellement d'une indemnité journalière de 17,90 euros, soit 536,95 euros mensuels. Le montant de l'ASS est révisé le 1er avril, chaque année. Cette indemnité – peu importe son montant – est versée par Pôle emploi.

Le chômeur n'a pas à effectuer la démarche pour toucher l'ASS, puisque Pôle emploi envoie directement un dossier à remplir aux personnes concernées.

Est-il possible de cumuler l'ASS et le RSA ?

Il est possible de cumuler l'ASS et le RSA, mais le montant du RSA sera diminué du montant de l'ASS. Les personnes qui n'ont jamais travaillé ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, mais ils peuvent demander le revenu de solidarité active (RSA).

Est-il possible de bénéficier de l'ASS à la retraite ?

Il n'existe pas d'âge minimum pour toucher l'ASS. Néanmoins, les travailleurs qui ont cotisé suffisamment de trimestres pour obtenir une retraite à taux plein ne peuvent bénéficier de cette aide après l'âge légal du départ à la retraite. 

Quand l'ASS prend-elle fin ?

L'allocation de solidarité spécifique prend fin lorsqu'un allocataire retrouve un emploi. Néanmoins, il peut conserver le bénéfice de l'ASS pendant 3 mois.  Au bout de 6 mois de reprise d'activité, il est possible de demander la prime d'activité. Si l'emploi s'interrompt, une nouvelle période de cumul salaire-ASS de 3 mois est ouverte après trois mois civils d'inactivité. Le versement de l'ASS s'interrompt également en cas d'arrêt maladie. Le relai est effectué par la caisse d'Assurance Maladie du bénéficiaire. Le versement de l'allocation de solidarité spécifique peut également être suspendu pour différentes raisons :

• Le dépassement du plafond de ressources
• L'absence de recherche active d'emploi
• Une formation rémunérée
• La perception des indemnités journalières de la Sécurité sociale, etc.

Quel est le plafond de l'allocation de solidarité spécifique ?

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