Par Séverine Burel le 7 juillet 2022 . Show
Eco-PTZ 2022 : quels travaux sont éligibles ? Quelles sont les conditions et comment souscrire un éco prêt à taux zéro ?Les modalités de l’éco-PTZ ont évolué en 2022 :
Par ailleurs, le dispositif a été prolongé et reste accessible jusqu’au 31 décembre 2023. L’article a été mis à jour en conséquence. Vous envisagez de rénover votre logement ? Vous souhaitez bénéficier d’une aide pour financer vos travaux ? il existe 2 possibilités. Vous pouvez profiter de subventions (aides non remboursables) ou obtenir un prêt travaux (sans intérêt ou avec des taux avantageux), à l’image de l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). L’éco-PTZ est ouvert aux propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement de plus de 2 ans (situé en métropole ou en outre-mer) qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration et de rénovation énergétique. Les copropriétés peuvent aussi souscrire ce type de prêt. Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 50.000€. Il doit être remboursé dans un délai de 10, 15 ou 20 ans selon les cas et ne comporte pas d’intérêts bancaires. Aucune condition de ressource n’est demandée pour bénéficier du prêt. Il est accessible jusqu’au 31 décembre 2023 selon les conditions indiquées dans cet article. Si vous prévoyez des travaux de rénovation énergétique, vous avez la possibilité de faire établir 3 devis gratuits auprès d’artisans situés à proximité de votre domicile. Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-dessous : Découvrez les travaux éligibles à l’éco-PTZ et comment bénéficier d’un prêt à taux 0 pour faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. En quoi consiste l’éco prêt à taux 0 pour les propriétaires ?L’éco-PTZ s’adresse aux personnes propriétaires de leur logement de plus de 2 ans souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Celui-ci doit être occupé en tant que résidence principale par un locataire ou par le propriétaire lui-même. Aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier. Le montant de l’éco-prêt à taux 0 ne peut excéder certains montants (voir plus bas) et doit être remboursé sous 15 ou 20 ans maximum selon le type de travaux effectués. Il est accordé sans intérêt par une banque ayant passé une convention éco-PTZ avec l’État. Depuis 2014, les travaux doivent être obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés ayant obtenu la certification “Reconnu garant de l’environnement” (RGE). En dehors de l’éco-PTZ, il existe d’autres aides permettant d’effectuer des travaux dans son logement. Les dispositifs diffèrent selon votre situation (locataire ou propriétaire) et vos besoins (rénovation, adaptation ou aménagement) : En quoi consiste l’Eco PTZ pour les copropriétaires ?Si vous résidez dans un immeuble, sachez que vous pouvez faire appel à l’Éco-PTZ copropriété pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties et équipements copropriété ou sur les parties privatives. Pour cela, les conditions suivantes sont requises :
Les types de travaux éligibles et les montants maximums empruntables sont les mêmes que ceux réalisés dans le cadre d’un éco-PTZ “classique”. Par ailleurs, sachez qu’il est possible, en tant que copropriétaire, de cumuler un éco-PTZ copropriété pour les travaux sur les espaces communs et un éco-PTZ “classique” pour les travaux réalisés sur votre propre logement. Vous trouverez tous les détails relatifs à la souscription d’un éco-PTZ copropriété sur le site de l’ANIL. Les travaux énergies éligibles au prêt “EcoPtz” en 2022Le prêt éco-PTZ ne concerne que certains types de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique, à savoir : 1/ Les travaux de rénovation ponctuelle pour améliorer la performance énergétique :
2/ Les travaux de rénovation ayant pour but d’atteindre une performance énergétique globale minimale, et plus précisément :
Il est donc nécessaire de faire réaliser un audit énergétique, soit par un architecte soit par un bureau d’études ayant des qualifications spécifiques. 3/ Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, sachant que la nouvelle installation ne devra pas consommer d’énergie (voir les prescriptions techniques). Quel que soit le type de travaux effectués, vous aurez 3 ans pour les réaliser à partir du moment où l’offre a été émise. Si vous souhaitez faire appel à des professionnels pour effectuer les travaux, pensez à la possibilité d’obtenir 3 devis gratuits près de votre lieu d’habitation en utilisant le lien ci-dessous. Prêt taux zéro pour travaux : Les démarches à accomplirPour valider le prêt à taux zéro pour réaliser des travaux, 2 démarches doivent être réalisées. La première concerne l’entreprise qui aura la charge de réaliser les travaux et la seconde l’établissement bancaire qui débloquera les fonds. Choisir une entreprise labellisée “éco prêt”Depuis le 1er septembre 2014, l’entreprise retenue pour réaliser des travaux dans le cadre d’un éco-PTZ doit avoir obtenu le certificat “Reconnu garant de l’environnement” (RGE). Pour trouver une entreprise éligible à l’éco prêt, le ministère du Logement met à votre disposition un moteur de recherche selon votre lieu de résidence et les travaux à réaliser. Vous pouvez consulter l’annuaire des entreprises RGE gratuitement sur ce lien. Les banques partenaires de l’éco prêt à taux zéroVous devez choisir dans un second temps la banque auprès de laquelle vous signerez votre prêt. Votre demande d’éco-PTZ doit être accompagnée du ou des devis effectués par les entreprises RGE. Selon les travaux envisagés, des formulaires spécifiques doivent être complétés. Attention : l’arrêté du 3 février 2022 a modifié les formulaires Emprunteurs et Entreprises afin de prendre en compte :
Vous trouverez tous les documents en vigueur en 2022 sur ce lien. D’autres pièces justificatives doivent être apportées au dossier bancaire :
Parmi les banques éligibles à l’éco prêt à taux zéro, on retrouve notamment :
Ceci est une liste non exhaustive des établissements bancaires éligibles. Vous avez la possibilité de contacter votre banque pour savoir si elle propose l’éco-PTZ, ou de consulter l’ensemble des établissements de crédit affiliés sur ce lien. Montant du prêt à taux zéro travaux et remboursementLe montant qui vous sera accordé dans le cadre d’un éco-PTZ et la durée de remboursement varient selon les types de travaux effectués. Voici les modalités en vigueur en 2022 :
À noter : vous pouvez demander à réduire la durée de remboursement jusqu’à 3 ans. Votre dossier sera étudié selon les mêmes critères que lors d’un prêt classique (endettement, possibilité de remboursement …). Avant le remboursement total du prêt, le logement ne peut faire l’objet de location saisonnière ou être utilisé en tant que résidence secondaire. Si cette contrainte n’est pas respectée, le remboursement intégral pourra vous être réclamé. Sachez que vous pouvez également bénéficier d’un prêt travaux CAF. Son montant est de 1.067,14 euros avec un taux d’intérêt à 1%. Il doit être remboursé sous 3 ans. À noter : un logement peut faire l’objet d’un second prêt à taux zéro pour travaux. Ce prêt complémentaire doit alors être souscrit au plus tard 5 ans après l’émission du 1er éco-PTZ, et le cumul des 2 ne doit dépasser 30.000€ en cas de bouquet de travaux ou 50.000€ s’il s’agit de travaux de performance énergétique globale. Une question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... Si vous souhaitez faire appel à l’éco-PTZ pour financer vos travaux, sachez qu’aucune condition de ressources n’est exigée Lire la suite Le montant maximum de l’éco prêt
taux 0 varie selon la nature des travaux réalisés. Il peut atteindre 50.000 euros Lire la suite 2 étapes sont nécessaires pour faire une demande d’Eco PTZ. Dans le même temps, vous devez trouver des artisans certifiés “Reconnu garant de l’environnement” (RGE) pour réaliser vos travaux ET choisir une banque partenaire de l’Eco PTZ Crédit photo : © StockUnlimited Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités. Qui peut beneficier de l'ÉcoL'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s'adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Le logement, la maison ou l'appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ?Quelles sont les conditions d'obtention d'un Prêt à Taux Zéro ?. être une personne physique.. être primo-accédant.. acheter sa future résidence principale.. acheter un logement ancien qui nécessite des travaux de rénovation importante qui le rend neuf.. ne pas dépasser un certain plafond de ressources.. Comment faire la demande d'un éco prêt à taux zéro ?Où s'adresser pour obtenir un Éco-PTZ ? Seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent octroyer l'Éco-PTZ. Afin de faciliter le cumul du prêt avec l'aide "MaPrimeRénov'", l'Anah se chargera à compter du 1er juillet 2022, de transmettre le dossier à un établissement prêteur.
Quelles sont les aides de l'État pour 2022 ?Un arrêté du 22 octobre 2022 créé une aide supplémentaire pouvant atteindre 1 500 euros, accordée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l'environnement (pompe à chaleur, système à énergie solaire, chaudière biomasse..).
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