Madame, Monsieur, Show
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre un terme au contrat de location vide qui nous lie au logement situé (adresse) et que je loue depuis le (date). Le logement étant situé dans une zone tendue, le délai de préavis est réduit à un mois et commence à courir à compter de la réception de la notification de fin de bail. Par conséquent, je vous informe de mon départ du logement le (date). Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.
 Comment résilier un bail de location ?Vous souhaitez quitter votre location et résilier votre bail ? Si vous n'avez pas à justifier votre souhait de rompre le contrat de location, vous devez néanmoins respecter certaines formalités. Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation de bail. Notez que la durée du préavis de location diffère selon les cas et la zone d'implantation du logement. Comment écrire une lettre pour résilier un contrat de bail ?En tant que locataire, vous pouvez résilier votre bail à tout moment, mais vous devrez respecter le préavis de 3 mois à compter de la réception de votre demande par votre propriétaire ou 1 mois si vous résidez dans une zone tendue. Télécharger la lettre de résiliation de bail Nom et prénom du locataire Nom et prénom du propriétaire Le (date) à (lieu) Objet : Résiliation de bail du logement sis au (adresse) Chère Madame/Cher Monsieur, (rayer la mention inutile) Je suis locataire du logement vide / meublé de (X) pièces et de (Y) mètres carrés situé à (adresse). Suite à notre conversation de ce jour, je vous confirme, par la présente, ma volonté de mettre un terme au contrat de location qui nous lie depuis le (date du contrat de bail locatif). Conformément au bail de location et aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le préavis de trois mois (réduit à un mois si vous résidez dans une zone tendue ou en cas de mutation professionnelle, notamment) / l'article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, qui régit le contrat de location en meublé, débutera dès réception de cette lettre envoyée en recommandé avec avis de réception. En prenant en compte le délai postal de (X) jours - l'avis de réception de ce courrier faisant foi -, la résiliation prendra effet le (date). Cependant, je libérerai le logement quelques jours plus tôt, et suis donc prêt(e) à le confier sous votre responsabilité dès le (date) (si date différente de la fin du préavis). Je suis à votre disposition pour convenir, selon nos emplois du temps respectifs, d'un rendez-vous afin de dresser l'état des lieux de sortie de l'appartement/la maison (rayer mention inutile) et vous remettre les clés du logement. Selon la loi et sous réserve des conclusions de l'état des lieux du logement, vous disposerez ensuite d'un délai d'un mois pour me rendre le dépôt de garantie de (montant) versé lors de la signature du contrat. En vous souhaitant bonne réception de ce courrier, veuillez recevoir, Madame/Monsieur (rayer la mention inutile), l'expression de mes salutations distinguées. Signature Télécharger la lettre de résiliation de bail
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Vous habitez un logement situé dans une zone tendue ? Découvrez ce qu’il faut savoir avant de résilier votre bail locatif. 1. Qu'est-ce que la résiliation de son contrat locatif ?Le contrat de bail de locationLe contrat de location ou bail d'habitation est un document rédigé et partagé par le propriétaire avec le locataire d'un logement défini (et le cas échéant avec la caution). Ce contrat recense les obligations et devoirs de chacune des parties. Le contrat indique l'adresse du logement, sa surface, son usage, la description des biens et équipements. Dans le contrat doivent figurer obligatoirement la date de prise d'effet et la durée du bail. Pourquoi résilier son bail ?Vous pouvez mettre fin au bail dans plusieurs cas de figure : l'échéance du contrat, un changement de situation personnelle, une évolution professionnelle. Sachez que même en l'absence de motif spécifique, un locataire peut quitter son logement à tout moment. À quel moment demander la résiliation du bail ?Avant de partir de sa location, il faut en avertir le propriétaire (ou le bailleur). Un délai de préavis est à respecter, d'une durée de trois mois en général pour un logement vide et d'un mois pour une location meublée. 2. Les spécificités d'une location en zone tendueQu'est-ce qu'une zone tendue ?La notion de 'zone tendue' fait référence aux communes urbaines à proximité des métropoles où le marché immobilier est marqué par un déséquilibre entre l'offre et la demande. Plus précisement, cela conduit à des prix et des loyers à des niveaux élevés. Si une ville est répertoriée en zone tendue, alors tous les quartiers et toutes les communes de son aire urbaine le sont aussi. Comment savoir si j'habite en zone tendue ?C'est le Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 qui indique les agglomérations en France situées en zone tendue. Un simulateur disponible sur Service-public.fr vous permet de savoir si votre logement se trouve dans une zone en tension. Il vous suffit d'indiquer votre code postal pour le vérifier. Actuellement, 28 agglomérations pour plus de 1100 communes sont concernées par ce dispositif. Zone tendue : la durée de préavis réduiteLa qualification de 'zone tendue' implique certaines règles différenciantes, comme l'encadrement des loyers et la réduction de la durée de préavis pour les logements vides. Ainsi, un locataire peut voir son préavis avant départ du logement réduit à 1 mois, au lieu des 3 mois habituels. 3. La lettre de résiliation du bail locatifAvant de pouvoir quitter son logement en location, il faut avoir donné congé au propriétaire. Pour cela, le locataire a le choix de transmettre sa demande de résiliation de bail par acte d'huissier, par lettre recommandée ou par lettre remise en main contre émargement (ou récépissé). À qui envoyer ma lettre de résiliation de bail ?La lettre de fin de bail est à adresser au propriétaire ou au bailleur du logement, selon le contrat de location signé. Quels éléments doit comprendre mon courrier de résiliation ?Votre lettre de résiliation du bail doit spécifier :
Comment écrire une lettre de préavis de 1 mois ?Mon départ de ce logement s'effectuera à compter de ce jour dans un délai prévu par la loi (1 mois car je suis bénéficiaire du RSA) ou (1 mois car je viens de perdre mon emploi ou j'ai été muté). Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer Monsieur ou Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Comment justifier zone tendue ?En zone tendue
Le préavis est de 1 mois. Le locataire doit indiquer dans le congé que le logement est situé en zone tendue et en fournir la preuve. Pour cela, il doit fournir une copie du décret listant les communes en zone tendue et surligner le nom de sa commune dans le tableau qui figure en annexe du décret.
Quel justificatif pour préavis 1 mois ?Votre état de santé justifie un changement de domicile
Le délai de préavis est de 1 mois. Vous devez mentionner votre état de santé dans le congé et fournir un justificatif (par exemple, un certificat médical). un préavis de 3 mois s'applique en cas de simple fatigue physique ou psychique, même médicalement constatée.
Quelles lois permettent aux locataires de quitter leurs logements avec un préavis de seulement 1 mois ?Seulement, la loi Macron immobilier impose depuis le 8 août 2015 que cette mesure de préavis réduit à 1 mois en zone tendue soit étendue à tous les contrats en cours. C'est désormais environ 70 % du parc locatif privé qui peut bénéficier d'office d'un préavis réduit à un mois au lieu de 3.
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Modèle lettre résiliation bail 1 mois zone tendue
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