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Le numéro de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour trouver un OPCO, les nouveaux OPCO ayant été répartis selon les conventions collectives. Cliquez ici pour accéder à notre moteur de recherche dédié. Si vous n'avez pas cet élément en votre possession, vous pouvez effectuer la recherche à partir d'un mot clé. Ex. Chocolaterie.

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Vous pouvez effectuer la recherche de votre OPCO à partir d'un code NAF / APE. Mais il est possible que plusieurs OPCO apparaissent dans les résultats, dans la mesure où un même code NAF peut être associé à plusieurs conventions collectives, donc à plusieurs OPCO.

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Formations langues étrangères, bureautiques ou digitales, HACCP, Coaching, Bilan de Compétences, Accompagnement VAE, Outplacement ...

Entrez un mot clé dans le moteur de recherche ci-dessous (ex. Excel, Anglais, HACCP ...) pour trouver l'accompagnement qui est fait pour vous.

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Textes de loi et références

• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
• Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (PDF - 273.2 KB)
• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (PDF - 1.0 MB)

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