Dernière actualisation : Décembre 2013 Show
Attention, cette page est en cours d’actualisation – elle n’est pas à jour des dernières réformes.Vous trouverez des outils actualisés à cette page: http://www.psmigrants.org/site/ressources-juridiques/formationsinformations-juridiques-en-droit-des-etrangers/ Si vous vous posez une question sur le droit d’asile, les droits des étranger.e.s, des personnes migrantes, et des personnes qui leur viennent en aide, peut-être trouverez vous des réponses ici :
Les personnes qui n’ont pas de titre de séjour ou de visa pour rester en France sont-elles dans l’illégalité ? Je connais une
personne migrante qui n’a pas de papiers et qui a été arrêtée par la police, comment savoir où elle se trouve et la contacter ? Une personne migrante que j’ai rencontrée a été arrêtée par la police qui a gardé son passeport, comment peut-elle le récupérer ? Une personne migrante m’a dit qu’elle a été victime de violences. Que peut-elle faire ?
Ai-je le droit d’aider des personnes en situation irrégulière ? Sur un camp de Calais, un migrant m’a demandé s’il pouvait
réaliser un transfert d’argent sur mon compte et qu’ensuite, je lui remette la somme. Ai-je le droit de faire cela ? Que risque-t-on en accompagnant une personne sans-papiers à la préfecture ? Si j’assiste à une intervention policière sur les camps ou ailleurs, qu’est-ce que je peux faire ?
La plupart des personnes migrantes que j’ai rencontrées sont passées par d’autres pays européens avant d’arriver en France (Italie, Grèce, Bulgarie, Hongrie). Pourquoi n’ont-ils pas demandé l’asile dans ces pays? Que signifie être « dubliné »? Sur les camps, un exilé m’a expliqué qu’il devait se mettre de la colle sur les doigts s’il souhaitait demander l’asile en France. Quel est le rapport entre ses mains et sa demande d’asile?
***LES PERSONNES QUI N’ONT PAS DE TITRE DE SÉJOUR OU DE VISA POUR RESTER EN FRANCE SONT-ELLES DANS L’ILLÉGALITÉ ?Non. Depuis la loi du 31 décembre 2012, il n’est plus illégal d’être « sans-papiers » ou en situation irrégulière. La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir considéré qu’être en situation irrégulière était une infraction punissable d’une peine de prison car : pourquoi placer en prison quelqu’un qui n’est pas autorisé à rester en France et que les autorités devraient donc logiquement expulser? Être sans-papiers n’est donc plus illégal ! Retour en haut de la page ***JE CONNAIS UNE PERSONNE MIGRANTE QUI N’A PAS DE PAPIERS ET QUI A ÉTÉ ARRÊTÉE PAR LA POLICE, COMMENT SAVOIR OU ELLE SE TROUVE ET LA CONTACTER?Lorsqu’une personne sans-papiers est arrêtée par la police, elle doit être emmenée au commissariat pour une « vérification de son droit au séjour », c’est-à-dire pour voir si elle a le droit d’être et de rester en France. Cette personne a le droit de téléphoner à quelqu’un de son choix, elle a le droit de voir un médecin, d’être assistée d’un interprète et d’avoir un avocat pour l’aider. Les policiers peuvent garder cette personne pendant 16 heures au commissariat. Après cela, soit cette personne est relâchée, soit la préfecture décide que, comme elle n’a pas de papiers l’autorisant à rester en France, elle doit être expulsée. Le préfet va prendre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l’encontre de l’étranger. Celui-ci sera alors placé en centre de rétention (CRA). Généralement, il est placé dans le CRA le plus proche. Pour avoir des nouvelles de la personne que vous connaissez et qui est placée en centre de rétention, il est possible de téléphoner dans les CRA, directement aux personnes détenus (il existe des téléphones publics à l’intérieur de chaque CRA).
Pour avoir plus de détails sur les recours qui sont en cours pour que cette personne ne soit pas expulsée, vous pouvez contacter les associations d’aide aux étrangers qui travaillent dans les CRA. Dans toute la France, il y a cinq associations qui sont habilitées à travailler en CRA : l’ASSFAM, la Cimade, France Terre d’Asile, Forum Réfugiés et l’Ordre de Malte.
Enfin, vous pouvez allez rendre visite aux personnes détenues dans les CRA (pensez à avoir le nom complet des personnes que vous allez voir). Vérifiez les heures d’ouverture des CRA sur internet. Se présenter au moins ½ heure avant la fin des heures de visite.
Retour en haut de la page ***UNE PERSONNE MIGRANTE QUE J’AI RENCONTRÉE A ÉTÉ ARRÊTÉE PAR LA POLICE QUI A GARDÉ SON PASSEPORT, COMMENT PEUT-ELLE LE RÉCUPÉRER ?La première chose est de demander à cette personne si les policiers lui ont donné des documents. Si, parmi ces documents, vous trouvez un document de la préfecture qui prévoit, à la fin, des « articles », obligeant la personne à quitter le territoire français sous un certain délai, c’est une obligation de quitter le territoire français ou OQTF. Il faut lui demander si elle a fait un recours contre cette OQTF.
Si la personne n’a pas fait de recours et que le délai pour le faire est expiré, ou si la personne a fait un recours mais que l’OQTF n’a pas été annulée par les juges, l’étranger doit donc quitter la France. C’est pour cela que les autorités ont conservé le passeport de cette personne. Lorsque la personne n’est pas placé en centre de rétention, les autorités considèrent qu’elle doit quitter la France volontairement, par ses propres moyens. Elle peut à tout moment être placé en rétention si elle ne quitte pas la France. Pour récupérer son passeport, on attend donc d’elle qu’elle se présente à la police munie d’un billet de train ou d’avion montrant qu’elle va bel et bien quitter le territoire. Même si l’obligation de quitter le territoire lui dit de repartir dans son pays d’origine, tout ce que les autorités veulent c’est qu’il parte de la France. Pour la
Belgique, l’Allemagne ou ailleurs, peu importe. En pratique donc, dans le Nord-Pas-de-Calais, pour une personne qui a reçu une OQTF de la préfecture du Pas-de-Calais ou du Nord, il faut qu’elle aille aux locaux de la police des chemins de fer qui se trouvent dans la gare Lille Europe le mardi ou le vendredi. Le mieux est d’y aller le matin, pour vérifier que son passeport ou titre de voyage leur est bien arrivé. Ensuite, il faudra acheter un billet direction
Bruxelles pour l’après-midi (ou vers un autre pays, mais a priori il faut que le premier arrêt du train après Lille soit en dehors de la France). Enfin, il faudra retourner aux locaux de la police des chemins de fer pour les prévenir de son départ. Les policiers attendront la personne à l’heure de son train pour lui remettre son passeport. Par contre, ils vont bien vérifier que la personne monte dans le train et part pour Bruxelles (ou ailleurs). Si elle ne part pas, elle ne
récupèrera pas son passeport, qui sera renvoyé au bout d’un certain temps au consulat ou à l’ambassade du pays qui l’a délivré. Retour en haut de la page ***UNE PERSONNE MIGRANTE M’A DIT QU’ELLE A ÉTÉ VICTIME DE VIOLENCES. QUE PEUT-ELLE FAIRE ?Elle peut porter plainte contre la personne qui l’a violentée, même si elle n’a pas de papiers l’autorisant à rester en France. Il existe deux façons de porter plainte : – Se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat. Vous pouvez porter plainte dans n’importe quel commissariat. Par exemple, si vous avez été victime de vol à Marseille, vous pouvez porter plainte à Brest. Il arrive malheureusement bien souvent que les officiers de police ne souhaitent pas enregistrer les plaintes de personnes sans-papiers ou tout simplement les découragent de porter plainte, dans ce cas la seconde méthode doit être privilégiée. – Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au procureur de la république du tribunal de grande instance du lieu où s’est passée l’infraction. Par exemple, si un migrant a été violenté à Calais, le tribunal compétent est celui de Boulogne-sur-Mer. Dans cette lettre, il faut que la personne qui porte plainte donne ses nom(s) et prénom(s), ses date et lieu de naissance et sa nationalité puis qu’il explique en détail comment s’est passée l’infraction. Il peut donner une description physique de son ou ses agresseurs. S’il ne connaît pas leurs noms, il portera plainte contre X. Enfin, si la personne migrante ne souhaite pas porter plainte, pour une raison ou une autre, il est toujours intéressant pour elle de raconter ce qu’elle a vécu à un bénévole, afin qu’il l’écrive. Ces témoignages pourront être envoyés au défenseur des droits (plus d’explications ici et ici). Retour en haut de la page
***AI-JE LE DROIT D’AIDER DES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE ?Oui, à une condition : le faire sans contrepartie directe ou indirecte. La loi condamne « l’aide au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière » sauf si l’aide vient de personnes, d’associations, de services publics, à condition que cette aide ait été fournie sans contrepartie directe ou indirecte et qu’elle consistait à donner des conseils juridiques, des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien à donner toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci. Les membres de la famille d’une personne en situation irrégulière ne peuvent pas non plus être condamnés pour avoir aidé cette personne. Il faut faire attention à la notion de contrepartie directe ou indirecte qui peut comprendre un gain d’argent mais aussi d’autres types de service (comme le ménage par exemple), mais dans l’absolu toutes les activités des bénévoles d’associations d’aide aux personnes migrantes sont autorisées par la loi. Notez tout de même qu’il faut être vigilant dans vos actions car les autorités utilisent toutes les techniques possibles et imaginables pour dissuader les militants et bénévoles qui aident les étrangers de ne plus le faire. Par exemple : en décembre 2013, une communauté Emmaüs a été condamnée pour aide au séjour de personnes en situation irrégulière car elle hébergeait des étrangers, sans-papiers et compagnons de la communauté. Elle n’a été relaxée qu’en juin 2014. En juin dernier, a eu aussi lieu le procès d’un bénévole de la Croix Rouge accusé de faux, pour avoir fourni un faux certificat d’hébergement à une étrangère afin qu’elle puisse déposer un dossier pour obtenir un titre de séjour. La cour d’appel donnera son verdict en septembre prochain. Retour en haut de la page ***SUR UN CAMP DE CALAIS, UN MIGRANT M’A DEMANDÉ S’IL POUVAIT RÉALISER UN TRANSFERT D’ARGENT SUR MON COMPTE ET QU’ENSUITE, JE LUI REMETTE LA SOMME. AI-JE LE DROIT DE FAIRE CELA ?Ce type de pratique pourrait être assimilé par les autorités policières et judiciaires à une opération de transferts de fonds destinée au financement du passage à destination de la Grande-Bretagne et, par conséquent, être considéré comme de « l’aide au passage ». Il est donc déconseillé de pratiquer ce genre d’opérations. Retour en haut de la page ***QUE RISQUE-T-ON EN ACCOMPAGNANT UNE PERSONNE SANS-PAPIERS A LA PRÉFECTURE ?L’accompagnant ne risque rien et sa présence peut même dissuader les arrestations. Il faut savoir qu’une personne en situation irrégulière, qui va à la Préfecture pour entamer une démarche de régularisation, ne peut pas être arrêté par la police dans les locaux de la Préfecture ou à leur sortie, même si la personne fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière. L’accompagnant est un témoin important et peut empêcher des arrestations frauduleuses ou, à tout le moins prévenir un avocat, la famille de l’étranger et les associations de défense des sans-papiers. Retour en haut de la page ***SI J’ASSISTE A UNE INTERVENTION POLICIÈRE SUR LES CAMPS OU AILLEURS, QU’EST-CE QUE JE PEUX FAIRE ? Vous pouvez regarder l’intervention, la filmer ou la photographier. L’intérêt est de vérifier que tout se passe selon les lois en vigueur. Les films et photos permettent d’avoir des preuves dans le cas où il y aurait un problème, mais leur valeur comme preuve n’est pas très importante s’ils ne sont pas accompagnés d’une « légende », c’est-à-dire d’un témoignage de la personne qui a assisté à l’intervention policière. Les témoignages doivent expliquer, décrire ce que vous avez vu, afin d’éclaire sur ce qui se passe sur les vidéos et les photos. Ces témoignages peuvent être rédigés sur des formulaires CERFA que vous pouvez télécharger ici. Retour en haut de la page
***LA PLUPART DES PERSONNES MIGRANTES QUE J’AI RENCONTRÉES SONT PASSÉES PAR D’AUTRES PAYS EUROPÉENS AVANT D’ARRIVER EN FRANCE (ITALIE, GRECE, BULGARIE, HONGRIE). POURQUOI N’ONT-ILS PAS DEMANDÉ L’ASILE DANS CES PAYS ?Ces pays sont les pays à la frontière de l’Europe. Tous les exilés qui ne peuvent pas arriver en avion doivent passer par un de ces pays pour arriver sur le territoire européen. De ce fait, l’Italie, la Grèce, etc., sont débordés. Les conditions d’accueil des personnes migrantes dans ces pays ne sont pas supportables. Par exemple, en janvier 2011, la Grèce a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour violation des droits de l’homme du fait des conditions déplorables d’accueil des étrangers, en particulier ceux qui demandent l’asile.Les migrants choisissent de se rendre dans le pays qui les accueillera le mieux. On rencontre d’ailleurs beaucoup d’exilés, sur les camps du Nord-pas-de-Calais, qui ont un statut de réfugié en Italie mais n’ayant ni travail, ni endroit où dormir, ils ont choisi de poursuivre leur route. Retour en haut de la page ***QUE SIGNIFIE ÊTRE « DUBLINÉ » ?Le terme de demandeur d’asile « dubliné » vient du règlement européen Dublin III. Ce règlement prévoit des critères pour déterminer quel pays européen est responsable de la demande d’asile d’une personne :
Un demandeur d’asile dit « dubliné », en France, est un demandeur d’asile qui, selon les critères de Dublin, doit déposer sa demande d’asile dans un autre pays que la France. Un autre pays européen est déjà responsable de sa demande d’asile et il doit donc se rendre dans cet État pour la déposer. Ce règlement Dublin empêche des personnes de choisir librement le pays dans lequel ils souhaitent s’installer, celui avec lequel ils ont des affinités linguistiques, familiales ou celui dont les conditions d’accueil sont les moins pires. Il est toutefois possible de demander l’asile dans un autre État que celui déterminé par le règlement Dublin. Par exemple, si les empreintes d’un demandeur d’asile ont été enregistrées en Italie et qu’il demande l’asile en France, il va lui être demandé de repartir en Italie. S’il arrive à rester en France sans être renvoyé en Italie, il pourra demander l’asile au bout de 6 ou de 18 mois selon sa situation. Ce règlement est donc contournable mais il met la plupart des demandeurs d’asile dans une situation difficile. Vous souhaitez plus d’informations sur le règlement Dublin III? Vous en trouverez ici ! Retour en haut de la page ***SUR LES CAMPS, UN EXILÉ M’A EXPLIQUÉ QU’IL DEVAIT SE METTRE DE LA COLLE SUR LES DOIGTS S’IL SOUHAITAIT DEMANDER L’ASILE EN FRANCE. QUEL EST LE RAPPORT ENTRE SES MAINS ET SA DEMANDE D’ASILE ?Lorsqu’une personne demande l’asile, en France et partout dans les pays de l’Union européenne + la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein, elle doit « donner » ses empreintes digitales. En France, la première étape d’une demande d’asile est d’aller en préfecture pour demander à avoir un titre de séjour en France le temps de cette demande d’asile. On parle d’admission au séjour au titre de l’asile. Lors de cette demande en préfecture, l’officier préfectoral va scanner chaque empreinte de chaque doigt et de chaque main du demandeur d’asile. Le but de ce scan est de vérifier si cette personne n’a pas déjà demandé l’asile dans un autre pays, ou ailleurs en France, mais aussi de voir si cette personne a déjà eu un visa, un titre de séjour ou a déjà vécu dans un autre pays européen. Si les empreintes digitales du demandeur d’asile ont déjà été scannées dans un autre État européen, la France pourra considérer que le demandeur d’asile doit faire sa demande d’asile dans ce pays-là. Il sera alors « dubliné » (voir question précédente). Afin de pouvoir choisir le pays dans lequel ils vont demander l’asile, beaucoup de personnes migrantes choisissent d’abîmer leurs empreintes digitales, en les brûlant, en leur faisant des entailles ou en mettant de la colle dessus. Une fois que les empreintes sont illisibles par le logiciel, les officiers préfectoraux ne peuvent pas voir si elles ont déjà été enregistrées dans le fichier européen Eurodac. La France devient donc responsable de leur demande d’asile. Le problème de cette technique est que les autorités vont d’office considérer le demandeur d’asile comme un menteur et donc rejeter automatiquement sa demande d’asile. Il pourra toujours faire un recours contre ce rejet mais il perd une chance sur deux d’obtenir un statut de réfugié. Retour en haut de la page Quels sont les droits pour un SansUne personne sans papiers peut se marier ou mener une vie familiale normale si elle le désire. Ce droit est protégé par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Il est donc possible pour un sans-papiers en France de fonder une famille et de se marier.
Quel droit pour les sans papier ?LE PRINCIPE : LE TRAVAIL « SANS-PAPIER » EST ILLEGAL
La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.
Quels droits ont les étrangers en France ?Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l'aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l'administration, de porter plainte, d'être partie dans un procès pénal ou civil.
Comment obtenir une carte de séjour en situation irrégulière ?Vous êtes en situation irrégulière mais vous souhaitez effectuer une demande de titre de séjour. Vous devez communiquer par messagerie à [email protected] votre nom, votre prénom, votre nationalité, votre N° de téléphone et votre adresse.
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Droits des étrangers en situation irrégulière
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