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Mise à jour : 07 novembre 2015
À partir du 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent
adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative.
Publié le 07 novembre 2015
À partir du 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative.
Vous êtes un
particulier, un professionnel, une association et souhaitez effectuer une demande d’information en ligne ou réaliser une démarche administrative par voie électronique auprès de votre préfecture, de votre direction départementale des territoires, de la cohésion sociale ou de la protection des populations ou bien d’un service de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.
Pour les démarches qui le permettent, ce service facultatif et gratuit vous permet de renseigner en ligne un
formulaire de dépôt de demande (d’information ou d’envoi de dossier relatif à une démarche administrative), d’y joindre les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement de votre démarche et de le transmettre aux services administratifs compétents.
Vous pouvez accéder à une liste des démarches ouvertes par voie électronique au lien suivant :
Ces démarches peuvent s'effectuer, selon la thématique, auprès :
► de la préfecture de votre département, ► d'une direction départementale interministérielle de métropole (DDT/DDTMDirection départementale des territoires de la
mer, DDCS, DDPPDirection départementale de la protection des populations ou DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations), ► d'une préfecture d’une collectivité d’outre-mer
ou un Haut-Commissariat de la République (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), ► ou de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.
Ce service ne se substitue pas aux services en ligne déjà existants. Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
