Formule de politesse lettre de résiliation

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Derniers modèles de lettres de résiliation

Lettre de résiliation téléphonie, ADSL, internet

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous prie de noter que je résilie mon contrat de (précisez : de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet).

(Choisissez la phrase correspondant à votre situation : )

En effet, mon contrat arrive à échéance (ou) en fin de période minimale d'engagement et je ne souhaite pas le poursuivre.

En effet, à la suite d'une hospitalisation, d'un déménagement, je ne peux plus bénéficier du service (précisez ces motifs et joignez les justificatifs).

En effet, je considère que vous avez manqué à vos obligations contractuelles (détaillez les manquements constatés).

(Si vous résiliez pour motifs particuliers
– manquement du professionnel, motifs légitimes vous concernant, tel un déménagement – précisez-les et joignez les justificatifs).

(Si vous réglez votre abonnement par carte bancaire ou prélèvement sur votre compte :) J'avais opté pour le règlement par (précisez par prélèvement sur mon compte bancaire ou par carte bancaire), je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte
ne soit plus prélevé à compter du (date).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

(Signature)

Cette lettre provient du site conso.net (portail de la consommation édité par l'institut national de la consommation)

Modèle de lettre de résiliation de votre contrat d'assurance

Expéditeur : ............. Fait à .. le .
Adresse :
.. Destinataire : ..
........................... Adresse Siège Social : ....
Contrat N° : .. .....................................
Type d'assurance : .. .
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée, j'entends faire cesser les effets de la Police d'Assurance dont les références sont portées ci-dessus :
[choisissez la situation qui vous concerne]
- - > A L'ECHEANCE ANNUELLE, soit le ..//..
- conformément aux Conditions Générales et Particulières de la police
- en application des articles L.113-12, L.113-14, L.113-15 du Code des Assurances
- - > EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L-113-15-1 DU CODE DES ASSURANCES
(LOI CHATEL) à compter du : ...../.../. suite à l'absence d'information relative à la date limite
d'exercice par l'assuré du droit à renonciation du contrat selon les dispositions du premier alinéa de l'article L
113-15-1 du Code des Assurances.
- - > LE ...../../.. POUR VENTE, DONATION, DESTRUCTION DE MON VEHICULE (article L.121-11
du Code des Assurances) *
- - > DANS UN DELAI D'UN MOIS, à compter de la présente notification en application des dispositions de
l'article L.113-16 du code des Assurances, pour le motif suivant :
- - > changement de domicile *
- - > changement de régime matrimonial *
- - > changement de situation matrimonial *
- - > retraite professionnelle *
- - > cessation définitive des activités professionnelles *
- - > changement de profession *
- - > A dater de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.121-10 du Code des Assurances
appliquées à ma qualité de propriétaire des biens assurés, résultant :
- - > d'un achat
- - > d'une succession
- - > PAR SUITE DE L'AUGMENTATION DE VOTRE TARIF, DANS UN DELAI DE 30 JOURS à compter de
ce jour, soit le ../....../.
Je vous remercie de m'adresser dans les plus brefs délais un relevé d'informations.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

* joindre les justificatifs

Modèle de lettre d'opposition à un prélèvement

Ce modèle est à utiliser pour demander qu'une société ou un organisme ne puisse plus prélever sur votre compte.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cité en référence, que j’ai souscrit le (date de souscription).

(1) La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte puisque j’avais souscrit ce contrat pour une période de (durée de souscription).

(2) Ma demande de résiliation anticipée est basée sur la clause (n° de la clause) de notre contrat qui prévoit cette possibilité en cas de (citer la cause de la demande de résiliation c’est à dire par exemple défaut de couverture, déménagement à l’étranger, hospitalisation prolongée, incarcération, chômage..).

Vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma situation.

J’ai bien noté, qu‘en application des dispositions contractuelles qui nous lient, cette résiliation devrait prendre effet

(1) à l’issue d’un préavis de (durée) mois.

(2) immédiatement ou selon les délais prévus dans le cas d’une résiliation anticipée.

(Formule de politesse)

Signature

Lettre à envoyer à la société en recommandé avec accusé de réception

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

Comment faire pour résilier un contrat ?

Comment rédiger une lettre de résiliation de contrat de travail ?