Avec le compte personnel de formation CPF, il est désormais très simple de financer son permis de conduire en choisissant une formation adéquate en quelques clics ! Show
Depuis novembre 2019, les salariés ont directement accès à leur compte CPF grâce à une application et un site internet dédiés. Ils visualisent le montant exact des droits acquis et peuvent les utiliser directement en choisissant une formation auprès d’une auto-école agréée. Ce dispositif propose une aide non négligeable pour des personnes qui ont besoin du permis de conduire, devenu éligible au CPF depuis Mars 2017. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du CPF et les conditions pour en bénéficier afin de financer son permis de conduire. Le CPF qui s’appelait avant 2015 le DIF (Droit individuel à la formation) est un dispositif qui offre des droits à la formation aux travailleurs afin de faire évoluer leur situation professionnelle. Depuis novembre 2019, les cotisations des salariés ne se comptent plus en heures mais en euros. Le système reste identique : plus le temps de travail est élevé, plus le salarié cumule de droits à la formation. Le gouvernement a fixé la conversion de chaque heure de formation à 15 € TTC. Cela est ainsi beaucoup plus clair pour le salarié. À partir de 2020, les comptes seront alimentés de 500 € par an pour les salariés ayant travaillé au moins à mi-temps sur l'ensemble de l'année. Ce qui signifie que dès la première année, un apport non négligeable est déjà possible pour payer son permis de conduire. En 2 ans, selon la formation choisie, il sera complètement financé. Désormais, c'est le particulier qui gère son compte sans intervention des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Il peut ainsi consulter ses droits et avoir accès aux formations qu'il peut se faire financer. Les heures acquises au titre du DIF peuvent bien entendu être utilisées pour financer une formation à condition que le salarié indique en ligne son solde avant le 31 décembre 2020. Il a accès à ce nombre d'heures sur son bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, sur l'attestation de droits au DIF fournie par l'employeur ou sur son dernier certificat de travail. À noter que le CPF est un véritable droit à la formation, c’est-à-dire que l’employeur ne peut pas s’opposer à la formation. Son accord est toutefois nécessaire si la formation se déroule sur le temps de travail. Avant toute chose, le salarié doit créer son compte sur le site dédié : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/ Une fois connecté à son compte, il peut consulter le détail de ses droits en cliquant sur la rubrique « je consulte et j’utilise mes droits pour la formation ». Il aura accès au montant de ses cotisations et peut rechercher la formation au permis qu’il souhaite choisir. Il peut affiner les résultats selon les critères suivants : le prix, les dates de session, le nom de l’organisme ou encore la distance géographique. Il peut dès lors faire une demande d’inscription en sélectionnant une formation et en effectuant une demande auprès de l’organisme. Ce dernier dispose de 2 jours ouvrés pour répondre. Si le dossier est accepté, le salarié a ensuite 4 jours ouvrés pour finaliser son inscription. Il peut dès lors débuter sa formation au Code de la route et à la conduite dans le but de décrocher le précieux sésame ! Le financement CPF du permis est soumis à quelques conditions simples. Il faut avoir cumulé des droits CPF mais il n’y a pas de minimum. Si vous avez suffisamment d’argent sur votre compte CPF, il suffira de valider le paiement. S’il faut compléter, vous aurez une indication du prix restant à payer. Le paiement définitif interviendra seulement lorsque l’organisme aura accepté votre dossier. Une seule chose peut empêcher d’avoir accès au financement du permis avec le CPF : le salarié ne doit pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’une interdiction de permis. À noter que le système reste différent pour les agents de la fonction publique, bien que les OPCA ne gèrent plus les droits CPF des salariés du privé. Leurs cotisations restent calculées en heures à raison de 24 heures par an pour les salariés ayant travaillé au moins à mi-temps sur l'ensemble de l'année. Pour bénéficier de droits à la formation, ils doivent en référer à leur hiérarchie. Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Auto-école.net. La rédaction de BFMTV n'a pas participé à la réalisation de ce contenu. Vous le savez sans doute, il est possible d’utiliser son CPF pour passer le permis B. En effet, le permis de conduire constitue un réel avantage sur un CV. Il est d’ailleurs souvent exigé par les employeurs. Toutefois, il y a certaines conditions à respecter pour pouvoir le financer à l’aide de ses crédits CPF. Alors, CPF et permis B : que peut-on faire pour en bénéficier ? On vous dit tout en 9 questions. 1. Peut-on utiliser son CPF pour passer son permis de conduire ?OUI. Le permis de conduire fait partie des éléments fondamentaux qui permettent de sécuriser son parcours professionnel ou d’accéder à de nouveaux postes. Aussi est-il possible d’utiliser son CPF pour le financer. Le prix moyen du permis B en France (code, conduite et examen) se situe aux alentours de 1 800 €. Si vous disposez de suffisamment de droits dans votre cagnotte CPF, vous pourrez donc les utiliser pour vous offrir le précieux sésame : le permis B. Comme pour n’importe quelle autre formation, si vous ne disposez pas des crédits nécessaires, il y aura toutefois un reste à charge. 2. Peut-on passer uniquement son code ?OUI. Il est possible d’utiliser son Compte Personnel de Formation pour passer tout ou partie du permis. Autrement dit, vous pouvez choisir de financer le code, la conduite ou les deux. Tout dépend de votre projet, des fonds CPF dont vous disposez et de ce que vous souhaitez en faire. 3. Peut-on faire une remise à niveau en conduite grâce à ses crédits CPF ?NON. Si vous avez déjà le permis B et que vous n’avez pas conduit depuis longtemps, vous aurez peut-être besoin de faire une remise à niveau en conduite. Cependant, vous ne pourrez malheureusement pas utiliser votre CPF pour financer ces heures de conduite. Vos crédits ne sont mobilisables que pour passer le permis. 4. Peut-on repasser son permis B avec le CPF si l’on a fait l’objet d’une suspension ?NON. Vos droits de formation ne peuvent pas être mobilisés pour passer votre permis B si vous avez fait l’objet d’une suspension. Bien entendu, cela s’applique aussi pour les personnes ayant interdiction de repasser le permis de conduire. 5. Peut-on passer le permis B1 ?NON. Le permis B1 (voiturette) ne fait pas partie des permis éligibles au CPF. Il en va de même pour le permis B96 et BE (permis voiture avec remorque). Il est toutefois possible de passer le permis B78 (boîte automatique). 👉 À savoir : il est également impossible de financer un permis moto ou scooter avec le CPF. 6. Peut-on financer un stage de récupération de points avec son CPF ?NON. Tout comme le CPF ne peut pas servir à repasser un permis en cas de suspension, il ne peut pas non plus être utilisé pour effectuer un stage de récupération de points. Le financement de ces stages est donc à votre charge. Les tarifs sont généralement compris entre 200 € et 300 € en fonction de votre zone géographique et du type de centre dans lequel vous passez ce stage. 7. Peut-on utiliser le Compte Personnel de Formation pour financer son permis dans un but privé ?NON. Pour pouvoir passer votre permis grâce à votre CPF, il faut que cela entre dans le cadre d’un projet professionnel. Au moment de votre inscription dans votre centre de conduite, vous devrez par ailleurs remplir une attestation sur l’honneur stipulant que votre démarche s’inscrit dans le développement de votre parcours professionnel. 8. Peut-on s’inscrire dans n’importe quelle auto-école ?NON. Vous devrez vous inscrire auprès d’une école de conduite ou d’un organisme agréé CPF. Ceux-ci sont répertoriés dans le catalogue de la plateforme Mon Compte Formation. Pour figurer au catalogue CPF, une auto-école doit :
✏️ Note : Datadock et Qualiopi sont des certifications attestant de la qualité d’une formation. À compter du 1er janvier 2022, la certification Datadock ne sera plus valide. Les organismes de formation devront donc tous être certifiés Qualiopi pour figurer sur la plateforme Mon Compte Formation. 9. Peut-on financer le permis de ses enfants avec son CPF ?NON. Comme nous vous l’expliquions dans notre article « Les crédits CPF sont-ils cessibles à un tiers ? », le CPF est un droit exclusivement personnel. Aussi, vous ne pourrez pas l’utiliser pour financer la formation d’un proche. Cela s’applique donc au permis de conduire de vos enfants ou des autres membres de votre famille. À retenir sur l’utilisation du CPF pour financer son permis BVos crédits CPF peuvent être utilisés pour passer votre permis de conduire, à condition que cela entre dans le cadre d’un besoin professionnel. Vous pourrez financer aussi bien votre code que vos heures de conduite. En revanche, il est impossible de mobiliser son CPF pour repasser son permis, effectuer une remise à niveau, passer un stage de récupération de points ou financer le permis d’un proche. Vous avez d’autres questions relatives à l’utilisation du CPF ? Vous trouverez certainement les réponses que vous recherchez dans notre FAQ. Comment utiliser son CPF pour passer le permis ?Si vous souhaitez utiliser votre compte CPF pour financer votre permis de conduire, vous devez avant tout vous assurer d'avoir acquis suffisamment de droits formation. En cliquant sur « Mes droits à la formation », vous obtiendrez le montant de vos droits formation en euros.
Quelle Auto Ecole accepte le CPF ?Oui, l'auto-école Lepermislibre a passé avec succès la certification d'organisme de formation en 2017 (numéro de déclaration d'activité 84691499769), et est également référencée dans le Datadock. Cela nous permet d'accompagner de nombreux candidats au permis avec un financement CPF.
PuisPuis-je payer le permis de conduite de mon fils ou un proche avec mon CPF ? Malheureusement non, le CPF est un Compte Personnel de Formation, et ne permet de ne financer que les formations du titulaire du compte. Un détournement de celui-ci est illégal et pourrait être sujet à des sanctions de la part des autorités.
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